FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2016 > Avril 2016
2016-04-302016-04-30Communiqué sur les conclusions du G20

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Communiqué sur les conclusions du G20

Le 30 Avril 2016

Le ministre des Finances et des Comptes publics a présenté les résultats du G20 du 15 avril 2016.

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2016-04-292016-04-29L' Aide publique au développement française pour 2015

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L' Aide publique au développement française pour 2015

Le 29 Avril 2016

Publication des chiffres de l'Aide publique au développement française pour 2015. 

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2016-04-262016-04-26Rapport du Sénat sur le projet de programme de stabilité 2016-2019

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Rapport du Sénat sur le projet de programme de stabilité 2016-2019

Le 26 Avril 2016

Un rapport réalisé au nom de la commission des Finances du Sénat sur le projet de programme de stabilité 2016-2019 a été publié. 

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2016-04-222016-04-22Rapport de l'Assemblée nationale sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme

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Rapport de l'Assemblée nationale sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme

Le 22 Avril 2016

Un rapport réalisé par la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme a été publié.  ...

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2016-04-222016-04-22Le modèle d'estimation de la TVA théorique - DG Trésor

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Le modèle d'estimation de la TVA théorique - DG Trésor

Le 22 Avril 2016

La Direction générale du Trésor publie un document de travail "le modèle d'estimation de la TVA théorique". 

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2016-04-212016-04-21Résultats 2015 et Perspectives 2016 de la Caisse des dépôts

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Résultats 2015 et Perspectives 2016 de la Caisse des dépôts

Le 21 Avril 2016

La Caisse des dépôts publie ses résultats 2015 et ses perspectives 2016. 

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2016-04-212016-04-21Rapport au Premier Ministre "Repenser les minimas sociaux - Vers une couverture socle commun"

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Rapport au Premier Ministre "Repenser les minimas sociaux - Vers une couverture socle commun"

Le 21 Avril 2016

Un rapport "Repenser les minimas sociaux - Vers une couverture socle commun" a été remis au Premier Ministre. 

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2016-04-152016-04-15Rapport annuel 2015 de la Banque centrale européenne

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Rapport annuel 2015 de la Banque centrale européenne

Le 15 Avril 2016

La Banque centrale européenne publie son rapport annuel 2015. 

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2016-04-132016-04-13Présentation du programme de stabilité 2016-2019

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Présentation du programme de stabilité 2016-2019

Le 13 Avril 2016

Le Gouvernement présente le programme de stabilité 2016-2019. 

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2016-04-132016-04-13Programme national de réforme 2016

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Programme national de réforme 2016

Le 13 Avril 2016

Le Gouvernement présente le programme national de réforme 2016. 

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2016-04-132016-04-13Avis du Haut Conseil des Finances Publiques du 12 avril 2016

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Avis du Haut Conseil des Finances Publiques du 12 avril 2016

Le 13 Avril 2016

Le Haut Conseil des Finances Publiques publie un avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2016 à 2019. 

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2016-04-052016-04-05Rapport du Sénat sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017

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Rapport du Sénat sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017

Le 05 Avril 2016

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation publie un rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (Tome III). 

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2016-04-012016-04-01Comptes des administrations publiques des pays de l'OCDE 2015

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Comptes des administrations publiques des pays de l'OCDE 2015

Le 01 Avril 2016

L'OCDE publie les comptes des administrations publiques 2015. 

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2016-04-012016-04-01Programme d'investissements d'avenir- Rapport à mi-parcours du Comité d'examen

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Programme d'investissements d'avenir- Rapport à mi-parcours du Comité d'examen

Le 01 Avril 2016

Le Comité d'examen publie un rapport à mi-parcours du programme des investissements d'avenir. 

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2016-04-012016-04-01Les finances des région 2014 - DGCL

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Les finances des région 2014 - DGCL

Le 01 Avril 2016

La Direction générale des collectivités locales publie "les finances des région 2014".

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2016-04-012016-04-01Les finances des départements 2014 - DGCL

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Les finances des départements 2014 - DGCL

Le 01 Avril 2016

La Direction générale des collectivités locales publie "les finances des départements 2014".

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