FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2016 > Septembre 2016
2016-09-302016-09-30Éléments clés 2016 de la Cour des comptes

Actualité

Éléments clés 2016 de la Cour des comptes

Le 30 Septembre 2016

La Cour des comptes publie les éléments clés 2016 de son activité. 

Suite
2016-09-302016-09-30Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques – 2e trimestre 2016 INSEE

Actualité

Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques – 2e trimestre 2016 INSEE

Le 30 Septembre 2016

La dette publique s'établit à 98,4% du PIB à la fin du deuxième trimestre 2016. 

Suite
2016-09-292016-09-29Rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Actualité

Rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Le 29 Septembre 2016

Le rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été publié. 

Suite
2016-09-282016-09-28Prélèvement à la source - PLF 2017

Actualité

Prélèvement à la source - PLF 2017

Le 28 Septembre 2016

Ce document expose la mise en oeuvre du prélèvement à la source. 

Suite
2016-09-282016-09-28Projet de loi de finances pour 2017

Actualité

Projet de loi de finances pour 2017

Le 28 Septembre 2016

Le projet de loi de finances pour 2017 a été publié. 

Suite
2016-09-272016-09-27Avis n°2016-3 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2017

Actualité

Avis n°2016-3 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2017

Le 27 Septembre 2016

Le Haut Conseil des Finances Publiques publie son avis sur les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Suite
2016-09-232016-09-23Douane - résultats 2015

Actualité

Douane - résultats 2015

Le 23 Septembre 2016

La douane publie ses résultats 2015. 

Suite
2016-09-232016-09-23France Stratégie "Comment évaluer l'impact des politiques publiques?"

Actualité

France Stratégie "Comment évaluer l'impact des politiques publiques?"

Le 23 Septembre 2016

France Stratégie publie un document de travail "Comment évaluer l'impact des politiques publiques?". 

Suite
2016-09-202016-09-20Présentation des grandes orientations des textes financiers 2017

Actualité

Présentation des grandes orientations des textes financiers 2017

Le 20 Septembre 2016

Le Gouvernement présente les grandes orientations des textes financiers 2017.

Suite
2016-09-202016-09-20Rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

Actualité

Rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

Le 20 Septembre 2016

Le rapport de la Cour des comptes de septembre 2016 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale a été publié. 

Suite
2016-09-192016-09-19Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016

Actualité

Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016

Le 19 Septembre 2016

Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016 est en ligne. 

Suite
2016-09-162016-09-16Comptes nationaux des pays de l'OCDE, Comptes de patrimoine financier 2015

Actualité

Comptes nationaux des pays de l'OCDE, Comptes de patrimoine financier 2015

Le 16 Septembre 2016

Les comptes nationaux des pays de l'OCDE et les comptes de patrimoine financier 2015 ont été publiés. 

Suite
2016-09-162016-09-16Mesures fiscales du PFL 2017 en faveur des ménages et des entreprises

Actualité

Mesures fiscales du PFL 2017 en faveur des ménages et des entreprises

Le 16 Septembre 2016

Le Gouvernement expose les mesures fiscales en faveur des ménages et des entreprises qui seront inscrites dans le projet de loi de finances 2017. 

Suite
2016-09-142016-09-14Adoption du plan triennal du Comité national de Lutte contre la fraude

Actualité

Adoption du plan triennal du Comité national de Lutte contre la fraude

Le 14 Septembre 2016

Le Comité national de Lutte contre la fraude adopte son plan triennal. 

Suite
2016-09-132016-09-13Référé de la Cour des comptes sur la gestion de l'impôt et les régimes fiscaux dérogatoires en Corse

Actualité

Référé de la Cour des comptes sur la gestion de l'impôt et les régimes fiscaux dérogatoires en Corse

Le 13 Septembre 2016

La Cour des comptes publie un référé sur la gestion de l'impôt et les régimes fiscaux dérogatoires en Corse. 

Suite
2016-09-072016-09-07Instauration du prélèvement à la source - PLF 2017

Actualité

Instauration du prélèvement à la source - PLF 2017

Le 07 Septembre 2016

L'avant projet du texte sur le prélèvement à la source a été transmis aux Assemblées. 

Suite
2016-09-022016-09-02Rapport d'activité 2015 de Tracfin

Actualité

Rapport d'activité 2015 de Tracfin

Le 02 Septembre 2016

Tracfin publie son rapport d'activité 2015. 

Suite
2016-09-022016-09-02Etude technique générale de mise en place du prélèvement à la source à destination des collecteurs

Actualité

Etude technique générale de mise en place du prélèvement à la source à destination des collecteurs

Le 02 Septembre 2016

Le ministère des Finances et des Comptes publics publie une étude technique générale de mise en place du prélèvement à la source à destination des collecteurs. 

Suite
2016-09-022016-09-02Lettre du Trésor sur la politique de soutien aux services à la personne

Actualité

Lettre du Trésor sur la politique de soutien aux services à la personne

Le 02 Septembre 2016

Le Trésor publie une lettre sur la politique de soutien aux services à la personne. 

Suite

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×