FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2016 > Novembre 2016
2016-11-302016-11-30Enquête de la Cour des comptes sur les aides de l'État à l'accession à la propriété

Actualité

Enquête de la Cour des comptes sur les aides de l'État à l'accession à la propriété

Le 30 Novembre 2016

La Cour des comptes publie une enquête sur les aides de l'État à l'accession à la propriété. 

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2016-11-302016-11-30Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Le 30 Novembre 2016

Le Sénat publie un rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. 

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2016-11-302016-11-30Enquête de la Cour des comptes "Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements"

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Enquête de la Cour des comptes "Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements"

Le 30 Novembre 2016

La Cour des comptes a réalisé une enquête "Concours financiers de l'État et disparité de dépenses des communes et de leurs groupements". 

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2016-11-302016-11-30Rapport du Sénat "L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable"

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Rapport du Sénat "L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable"

Le 30 Novembre 2016

Un rapport "L'efficience des dépenses fiscales relatives au développemet durable" a été publié au nom de la commission des Finances du Sénat.

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2016-11-292016-11-29Tous les rapports budgétaires de l'Assemblée nationale sur le PLF 2017

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Tous les rapports budgétaires de l'Assemblée nationale sur le PLF 2017

Le 29 Novembre 2016

Tous les rapports budgétaires de l'Assemblée nationale sur le PLF 2017 sont en ligne. 

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2016-11-292016-11-29Référé de la Cour des comptes sur le taux réduit de TVA sur les travaux d’entretien et d’amélioration des logements de plus de deux ans

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Référé de la Cour des comptes sur le taux réduit de TVA sur les travaux d’entretien et d’amélioration des logements de plus de deux ans

Le 29 Novembre 2016

La Cour des comptes publie un référé sur le taux réduit de TVA sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements de plus de deux ans. 

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2016-11-172016-11-17Rapport de la Cour des comptes sur Bpifrance

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Rapport de la Cour des comptes sur Bpifrance

Le 17 Novembre 2016

La Cour des comptes publie un rapport "Bpifrance: une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives financières à consolider". 

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2016-11-182016-11-18Les finances des collectivités locales en 2016

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Les finances des collectivités locales en 2016

Le 18 Novembre 2016

L'Observatoire des finances locales publie un rapport "les finances des collectivités locales en 2016". 

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2016-11-182016-11-18Guide "Tout savoir sur le prélèvement à la source - à destination des entreprises"

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Guide "Tout savoir sur le prélèvement à la source - à destination des entreprises"

Le 18 Novembre 2016

Un guide "Tout savoir sur le prélèvement à la source - à destination des entreprises" a été publié. 

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2016-11-182016-11-18Avis n°2016-4 relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Avis n°2016-4 relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2016

Le 18 Novembre 2016

Le Haut Conseil des finances publiques a rendu un avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016. 

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2016-11-182016-11-18Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Le 18 Novembre 2016

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 a été présenté. 

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2016-11-182016-11-18Liste des collectivités territoriales et groupements admis à intégrer le dispositif d’expérimentation de la certification de leurs comptes

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Liste des collectivités territoriales et groupements admis à intégrer le dispositif d’expérimentation de la certification de leurs comptes

Le 18 Novembre 2016

   L'arrêté du 10 novembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales et groupements admis à intégrer le dispositif d’expérimentation de la certification de leurs comptes a été publié.  ...

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2016-11-232016-11-23Rapport du Sénat "Cinq années sans modération fiscale"

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Rapport du Sénat "Cinq années sans modération fiscale"

Le 23 Novembre 2016

Un rapport réalisé au nom de la commission des Finances du Sénat "Cinq années sans modération fiscale" a été publié. 

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2016-11-172016-11-17Rapport du Sénat "Phase I de de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire"

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Rapport du Sénat "Phase I de de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire"

Le 17 Novembre 2016

Un rapport rédigé au nom de la commission des affaires européennes du Sénat "Phase I de l'approfondissement économique et monétaire" a été publié. 

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2016-11-152016-11-15Enquête de la Cour des comptes sur les opérations extérieures de la France (Opex)

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Enquête de la Cour des comptes sur les opérations extérieures de la France (Opex)

Le 15 Novembre 2016

La Cour des comptes publie une enquête sur les opérations extérieures de la France (Opex).  

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2016-11-152016-11-15Rapport du Sénat "L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ?"

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Rapport du Sénat "L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ?"

Le 15 Novembre 2016

La commission des Finances du Sénat publie un rapport "L'informatique publique: quels moyens pour l'administration de demain?". 

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2016-11-152016-11-15Rapport du Sénat sur le financement des opérations extérieures

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Rapport du Sénat sur le financement des opérations extérieures

Le 15 Novembre 2016

La commission des Finances du Sénat publie un rapport "Le financement des opérations extérieures: préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées". 

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2016-11-102016-11-10Rapport d'activité 2015 de l'Agence France Trésor

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Rapport d'activité 2015 de l'Agence France Trésor

Le 10 Novembre 2016

L'Agence France Trésor publie son rapport d'activité 2015. 

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2016-11-092016-11-09Rapport de la Cour des comptes sur l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable

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Rapport de la Cour des comptes sur l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable

Le 09 Novembre 2016

La Cour des comptes publie un rapport sur l'efficicence des dépenses fiscales relatives au développement durable. 

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2016-11-092016-11-09Adoption de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

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Adoption de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Le 09 Novembre 2016

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été adoptée. 

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2016-11-042016-11-04Rapport du Sénat "Le prélèvement à la source: un choc de complexité"

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Rapport du Sénat "Le prélèvement à la source: un choc de complexité"

Le 04 Novembre 2016

Un rapport fait au nom de la commission des Finances du Sénat "Le prélèvement à la source: un choc de complexité" a été publié. 

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2016-11-042016-11-04Note de conjoncture de La Banque postale "Les finances locales tendances 2016 par niveau de collectivités locales"

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Note de conjoncture de La Banque postale "Les finances locales tendances 2016 par niveau de collectivités locales"

Le 04 Novembre 2016

La Banque postale publie une note de conjoncture sur les finances locales. 

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2016-11-042016-11-04Décision n° 2016-591 QPC du 21 octobre 2016

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Décision n° 2016-591 QPC du 21 octobre 2016

Le 04 Novembre 2016

Le Conseil constitutionnel rend une décision sur le régime public des trusts. 

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2016-11-042016-11-04Proposition de la Commission européenne pour réformer l'impôt sur les sociétés dans l'Union

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Proposition de la Commission européenne pour réformer l'impôt sur les sociétés dans l'Union

Le 04 Novembre 2016

La Commission européenne propose une réforme de l'impôt sur les sociétés dans l'Union. 

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2016-11-042016-11-04Avis du Conseil d'État relatif aux conditions de majorité applicables en matière de reversements financiers au sein du bloc communal

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Avis du Conseil d'État relatif aux conditions de majorité applicables en matière de reversements financiers au sein du bloc communal

Le 04 Novembre 2016

Le Conseil d'État publie un avis relatif aux conditions de majorité applicables en matière de reversements financiers au sein du bloc communal. 

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