FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2017 > Janvier 2017

Charte de l'évaluation du Domaine par la DGFiP et l'AMF

La Direction Générale de Finances Publiques et l'Association des Maires de France publient la Charte de l'évalution du Domaine. 

Lien(s) Utile(s)

Le 20/01/2017

Accéder au document: 

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×