FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2017 > Avril 2017
2017-04-302017-04-301ère notification 2017 d'Eurostat - déficit public et dette publique

Actualité

1ère notification 2017 d'Eurostat - déficit public et dette publique

Le 30 Avril 2017

Eurostat publie sa première notification. 

Suite
2017-04-302017-04-30Rapport du Sénat "Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires"

Actualité

Rapport du Sénat "Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires"

Le 30 Avril 2017

Le Sénat publie un rapport "Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires". 

Suite
2017-04-302017-04-30Rapport d'activité 2016 du Conseil National du Numérique

Actualité

Rapport d'activité 2016 du Conseil National du Numérique

Le 30 Avril 2017

Le rapport d'activité 2016 du Conseil National du Numérique est publié. 

Suite
2017-04-302017-04-30Rapport 2016 du Comité de l'abus de droit fiscal

Actualité

Rapport 2016 du Comité de l'abus de droit fiscal

Le 30 Avril 2017

Le rapport 2016 du Comité de l'abus de droit fiscal est disponible. 

Suite
2017-04-302017-04-30Rapport d'activité 2016 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État

Actualité

Rapport d'activité 2016 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État

Le 30 Avril 2017

Le rapport d'acitivté 2016 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État est publié. 

Suite
2017-04-212017-04-21Brochure pratique 2017 de la déclaration des revenus

Actualité

Brochure pratique 2017 de la déclaration des revenus

Le 21 Avril 2017

La Direction générale des finances publiques publie la brochure pratique 2017 de la déclaration des revenus 2016. 

Suite
2017-04-212017-04-21Rapport annuel 2016 de la Direction générale du Trésor

Actualité

Rapport annuel 2016 de la Direction générale du Trésor

Le 21 Avril 2017

La Direction générale du Trésor publie son rapport annuel 2016. 

Suite
2017-04-192017-04-19Rapport de l'Assemblée nationale sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 et le programme national de réforme

Actualité

Rapport de l'Assemblée nationale sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 et le programme national de réforme

Le 19 Avril 2017

L'Assemblée nationale publie un rapport sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 et le programme national de réforme. 

Suite
2017-04-192017-04-19Présentation du programme de stabilité 2017-2020

Actualité

Présentation du programme de stabilité 2017-2020

Le 19 Avril 2017

Le programme de stabilité 2017-2020 a été présenté. 

Suite
2017-04-192017-04-19Rapport du CAE "Mieux lutter contre la pauvreté par des aides monétaires"

Actualité

Rapport du CAE "Mieux lutter contre la pauvreté par des aides monétaires"

Le 19 Avril 2017

Le Conseil d'Analyse Économique publie un rapport "Mieux lutter contre la pauvreté par des aides monétaires". 

Suite
2017-04-192017-04-19Actualité du droit des marchés publics

Actualité

Actualité du droit des marchés publics

Le 19 Avril 2017

Suite
2017-04-112017-04-11Rapport du Sénat "La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité"

Actualité

Rapport du Sénat "La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité"

Le 11 Avril 2017

Le Sénat publie un rapport "La fiscalité de l'économie collaborative: un besoin de simplicité, d'unité et d'équité". 

Suite

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×