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2017-06-212017-06-21Les collectivités locales en chiffres 2017

Actualité

Les collectivités locales en chiffres 2017

Le 21 Juin 2017

La Direction générale des collectivités locales publie l'édition 2017 des Collectivités locales en chiffre. 

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2017-06-212017-06-21Référé de la Cour des comptes sur la direction générale des entreprises

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Référé de la Cour des comptes sur la direction générale des entreprises

Le 21 Juin 2017

La Cour des comptes publie un référé sur la direction générale des entreprises. 

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2017-06-192017-06-19Perspectives économiques de l'OCDE

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Perspectives économiques de l'OCDE

Le 19 Juin 2017

L'OCDE publie ses perspectives économiques, volume 2017 numéro 1. 

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2017-06-092017-06-09Rapport annuel 2016 de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances

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Rapport annuel 2016 de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances

Le 09 Juin 2017

Le rapport annuel 2016 de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances a été publié. 

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2017-06-092017-06-09Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Le 09 Juin 2017

Le décret n°2017-863 du 9 mai 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique a été publié. 

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2017-06-092017-06-09Décision n° 2017-629 QPC du 19 mai 2017 Société FB Finance [Taux effectif de la CVAE pour les sociétés membres de groupes fiscalement intégrés]

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Décision n° 2017-629 QPC du 19 mai 2017 Société FB Finance [Taux effectif de la CVAE pour les sociétés membres de groupes fiscalement intégrés]

Le 09 Juin 2017

Décision QPC en matière fiscale

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2017-06-092017-06-09Consultation publique sur le registre des représentants d’intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Consultation publique sur le registre des représentants d’intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Le 09 Juin 2017

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique organise une consultation publique sur le registre des représentants d'intérêts. 

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2017-06-092017-06-09Rapport du Sénat "La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir"

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Rapport du Sénat "La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir"

Le 09 Juin 2017

Un rapport du Sénat relatif à la dette publique de la France vient d'être publié. 

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2017-06-082017-06-08Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2016

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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2016

Le 08 Juin 2017

La Cour des comptes publie son rapport sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2016. 

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2017-06-062017-06-06Rapport du Sénat "De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace"

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Rapport du Sénat "De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace"

Le 06 Juin 2017

Rapport rédigé au nom de la commission des Finances du Sénat. 

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