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Rapport de la Cour des comptes "APB et accès à l’enseignement supérieur : un dispositif contesté à réformer"

Rapport de la Cour des comptes "APB et accès à l’enseignement supérieur : un dispositif contesté à réformer"

 Publication du rapport de la Cour des comptes "APB et accès à l’enseignement supérieur : un dispositif contesté à réformer"

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Rapport de la Cour des comptes "Les achats hospitaliers"

Rapport de la Cour des comptes "Les achats hospitaliers"

Publication du rapport de la Cour des comptes "Les achats hospitaliers"

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Rapport de la Cour des comptes "Gérer les enseignants autrement : une réforme qui reste à faire"

Rapport de la Cour des comptes "Gérer les enseignants autrement : une réforme qui reste à faire"

 Publication du rapport de la Cour des comptes "Gérer les enseignants autrement : une réforme qui reste à faire"

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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

 Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 septembre 2017

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Rapport du ministère de l'enseignement supérieur "Enseignement supérieur : vers une réforme de la plateforme Admission post-bac (APB)"

Rapport du ministère de l'enseignement supérieur "Enseignement supérieur : vers une réforme de la plateforme Admission post-bac (APB)"

 Publication du rapport du ministère de l'enseignement supérieur "Enseignement supérieur : vers une réforme de la plateforme Admission post-bac (APB)"

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Rapport de M. Patric HETZEL sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235) du 27 octobre 2017

Rapport de M. Patric HETZEL sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235) du 27 octobre 2017

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Rapport de M. Fabien ROUSSEL sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235) du 27 octobre 2017

Rapport de M. Fabien ROUSSEL sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235) du 27 octobre 2017

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Rapport de Mmes Perrine GOULET et Sarah EL HAIRY sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235) du 26 octobre 2017

Rapport de Mmes Perrine GOULET et Sarah EL HAIRY sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235) du 26 octobre 2017

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