FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2017 > Novembre 2017
En partenariat avec l'Association des maires de France, la Direction des études de La Banque Postale Collectivités Locales publie l'indice de prix des dépenses communales qui mesure l'évolution du « coût de la vie communale ».

En partenariat avec l'Association des maires de France, la Direction des études de La Banque Postale Collectivités Locales publie l'indice de prix des dépenses communales qui mesure l'évolution du « coût de la vie communale ».

Suite
Publication du rapport spécial n° 273 annexe 25 sur la gestion des finances publiques et des ressources humaines par Laurent Saint-Martin

Publication du rapport spécial n° 273 annexe 25 sur la gestion des finances publiques et des ressources humaines par Laurent Saint-Martin

Suite
Photo 1 -
Photo 1 -
Publication du rapport d’Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteurs de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Publication du rapport d’Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteurs de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Suite
Publication de la décision du Conseil constitutionnel n°2017-270 L du 10 novembre 2017

Publication de la décision du Conseil constitutionnel n°2017-270 L du 10 novembre 2017

Suite
Publication de l'avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2017-6 du 10 novembre 2017 relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour l'année 2017

Publication de l'avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2017-6 du 10 novembre 2017 relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour l'année 2017

Suite
Publication du rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur : "La « rente immobilière » : mythe et réalités"

Publication du rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur : "La « rente immobilière » : mythe et réalités"

Suite
En partenariat avec l'Association des maires de France, la Direction des études de La Banque Postale Collectivités Locales publie l’étude « Territoires et Finances ».

En partenariat avec l'Association des maires de France, la Direction des études de La Banque Postale Collectivités Locales publie l’étude « Territoires et Finances ».

Suite
Publication du rapport de l'IGF sur les conditions de mise en oeuvre du prélèvement à la source

Publication du rapport de l'IGF sur les conditions de mise en oeuvre du prélèvement à la source

Suite
Publication du rapport de l'IGF sur le compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales

Publication du rapport de l'IGF sur le compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales

Suite
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2017-5 du 30 octobre 2017 relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour l'année 2017

Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2017-5 du 30 octobre 2017 relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour l'année 2017

Suite
Lancement des consultations sur le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, le 7 novembre 2017

Lancement des consultations sur le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, le 7 novembre 2017

Suite
Rapport n° 81 (2017-2018) de MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 novembre 2017

Rapport n° 81 (2017-2018) de MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 novembre 2017

Suite
Rapport n° 376 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 novembre 2017

Rapport n° 376 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 novembre 2017

Suite
Rapport n° 85 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 2017

Rapport n° 85 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 2017

Suite
Publication du rapport de la Cour des comptes Les régularisations d’avoirs à l’étranger

Publication du rapport de la Cour des comptes Les régularisations d’avoirs à l’étranger

Suite
Publication de la note d'analyse concernant les mutations digitales et le dialogue social par France Stratégie

Publication de la note d'analyse concernant les mutations digitales et le dialogue social par France Stratégie

Suite
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité

Suite
Ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité

Ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité

Suite
Décision du Conseil constitutionnel n°2017-669 QPC du 27 octobre 2017  [Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision II]

Décision du Conseil constitutionnel n°2017-669 QPC du 27 octobre 2017  [Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision II]

Suite
Décision du Conseil constitutionnel n°2017-668 QPC du 27 octobre 2017  [Exonération des plus-values de cession de logements par des non résidents]

Décision du Conseil constitutionnel n°2017-668 QPC du 27 octobre 2017  [Exonération des plus-values de cession de logements par des non résidents]

Suite
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : Exposé général - Rapport n° 77 (2017-2018) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2017 (Tomes 1, 2 et 3)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : Exposé général - Rapport n° 77 (2017-2018) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2017 (Tomes 1, 2 et 3)

Suite
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Rapport n° 76 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Rapport n° 76 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 2017

Suite
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Rapport n° 365 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Rapport n° 365 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 2017

Suite
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Texte n° 363 de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'Action et des comptes publics et Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 novembre 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Texte n° 363 de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'Action et des comptes publics et Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 novembre 2017

Suite
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Rapport n° 316 de M. Olivier VÉRAN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 octobre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Rapport n° 316 de M. Olivier VÉRAN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 octobre 2017

Suite
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Avis n° 313 de M. Éric ALAUZET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 octobre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Avis n° 313 de M. Éric ALAUZET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 octobre 2017

Suite
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Rapport n° 56 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Rapport n° 56 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER

Suite
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Avis de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Avis de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Suite

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×