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Les actualités des Finances Publiques du mois de décembre 2017 sont sur le site de FONDAFIP

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Décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre 2018 n° 2017-759 DC : Loi de finances rectificative pour 2017 (2)

Décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre 2018 n° 2017-759 DC : Loi de finances rectificative pour 2017 (2)

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Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-758 DC du 28 décembre 2018 - Loi de finances pour 2018

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Rapport d'analyse 2016 de Tracfin - Publication

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Publication du rapport de la Cour des comptes sur les rémunérations de l’encadrement supérieur des ministères économiques et financiers - Décembre 2017

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Publication du rapport "État des lieux de l’endettement des agents privés non financiers" du Haut Conseil de stabilité financière - 15 décembre 2017

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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Rapport n° 174 (2017-2018) de MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Rapport n° 174 (2017-2018) de MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 2017

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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Rapport n° 177 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2017

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Rapport n° 177 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2017

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Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Lecture définitive

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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Lecture définitive

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Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-681 QPC du 15 décembre 2017 [SOCIÉTÉ MARLIN] - [Exonération de la taxe sur les locaux à usage de bureaux]

Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-681 QPC du 15 décembre 2017 [SOCIÉTÉ MARLIN] - [Exonération de la taxe sur les locaux à usage de bureaux]

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017 (partiellement conforme)

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Projet de loi de programmation des finances publiques 2018 / 2022 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. (M. Joël GIRAUD)

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Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (PLF 2018) - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018. (M. Joël GIRAUD)

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Publication du rapport de la Chambre régionale des compte IDF - Commune - Sarcelles - (Val d'Oise) - Cahier n° 1 : situation financière et qualité des comptes

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Comité des finances locales : les travaux sur la refonte de la fiscalité locale sont lancés

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Publication du rapport de la Cour des comptes sur l'avenir de l'Assurance maladie - Décembre 2017

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Publication du rapport de la Cour des comptes sur les services déconcentrés de l'Etat - Décembre 2017

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Rapport d'activité 2016-2017 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

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Rapport de l'Inspection générale des finances : Revues de dépenses - Optimisation de la gestion des dépenses déléguées par l'Etat à des tiers

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Projet de loi de finances pour 2018 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)

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Projet de loi de finances pour 2018 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques

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Publication du rapport de la Cour des comptes sur les crédits du budget de l'Etat ouverts par décret d'avance - Décembre 2017

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Rapport du MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE et Olivier VÉRAN

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Projet de loi de finances pour 2018 : Économie

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