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Conférence Douane

Séance du mardi 24 novembre 2009 : La place du contrat ou de la répression en matière douanière

 

Président de séance: M. Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1

 

Intervenants:

S. Jeannard, ATER de droit public à l’Université Paris 1

J.-L. Albert, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III

S. Rideau-Valentini, Avocat à la Cour

G. Roussel, Maître de conférences à l’Université de Brest

E. Guilmin, Chef de bureau chargé des affaires juridiques et contentieuses à la DGDDI

J.-M. Thillier, Sous-directeur chargé du commerce international à la DGDDI

 

Compte-rendu de la réunion :

Dans le prolongement de son rapport sur la douane qui a été rendu public en juin 2009, FONDAFIP a organisé le 24 novembre 2009, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, une conférence-débat sur la place du contrat et de la répression en matière douanière. Confrontant les points de vue d’universitaires, de responsables de l’administration des douanes, d’un avocat, cette conférence a abordé les nombreuses questions qui se posent aujourd’hui en France comme dans de nombreux pays au sujet de la pertinence des nouveaux instruments de répression dont disposent les administrations douanières dans la lutte contre les multiples formes de fraude qu’elles sont chargées de réprimer. A été également discutée la question du dialogue avec les usagers et de la place que doivent lui réserver les administrations nationales. 

 

Compte-rendu par

S. Jeannard

Chargé de mission à FONDAFIP

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