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Les contrôles financiers publics administratifs : quelles mutations ? - Compte-rendu de la conférence-débat du Mardi 8 février 2011

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Conférence en hommage à Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des comptes

Le 5 avril 2011, FONDAFIP a organisé avec le soutien de la Cour des Comptes, une conférence en hommage à Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des Comptes. Cette conférence qui a réuni près de 200 personnes a eu lieu à l'Amphithéâtre Bachelard de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

 

 

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Du 24/03/2011 au 31/12/2011

Programme :

 
 
Allocution de bienvenue : Jean-Claude Colliard, Président de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ancien membre du Conseil Constitutionnel 
 
Allocution d’ouverture : Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

Propos introductifs : 
Didier Migaud, Premier Président de la Cour des Comptes 
 
 
Président de séance 

Marie-Christine Esclassan,
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
Secrétaire générale de FONDAFIP
Intervenants :
 
Jérôme Cahuzac,Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale ;
Alain Pichon,Président de chambre à  la Cour des comptes ;
Danièle Lamarque, Conseiller-Maître à la Cour des comptes, Directrice des relations Internationales ;
Guilherme D’Oliveira Martins, Président de la Cour des comptes du Portugal ;
Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ancien membre du Conseil des prélèvements obligatoires ;
Henri Guaino,Conseiller-Maître à la Cour des comptes, Conseiller spécial du Président de la République ;
Sandra Martin et Pierre Gourmelen, Étudiants du Master II Droit et gestion des finances publiques (promotion Philippe Séguin) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'Université Panthéon-Assas Paris 2.
 

 

Compte rendu de la conférence :

 

FONDAFIP a souhaité rendre hommage à Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des comptes, un peu plus d’un an après son décès, en organisant une conférence  dédiée à sa mémoire et son action  au service des finances publiques.
 
Lors des allocutions d’ouverture de la conférence qui s’est tenue à la Sorbonne le 5 avril dernier en présence d’un public nombreux, Jean-Claude Colliard, Président de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et ancien membre du Conseil constitutionnel, s’est félicité de cette initiative destinée à célébrer la mémoire d’un homme d’État.
Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes, a rappelé dans un propos introductif le rôle considérable joué par Philippe Séguin à la tête de la Cour des comptes et les profonds changements qu’il avait souhaité impulser.
Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,  Président de FONDAFIP, a remercié très vivement tous les intervenants pour avoir accepté de participer à cette manifestation en souvenir de l’action de Philippe Séguin au service des finances publiques. Il a renouvelé l’expression de sa gratitude à Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes pour sa présence et le soutien apporté par  la Cour  à cette initiative. Rappelant le grand intérêt que portait le Premier Président Séguin à l’Université, le Professeur Bouvier s’est déclaré particulièrement fier et heureux que les étudiants du Master Droit et gestion des finances publiques qu’il dirige à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ait choisi pour nom de la promotion 2010-2011 celui de Philippe Séguin.
 
Préalablement à l’ouverture des travaux présidés par Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, deux étudiants du Master désignés par leurs camarades pour les représenter à la Conférence, Sandra Martin et Pierre Gourmelen, ont été invités à prendre la parole pour expliquer les raisons ayant conduit leur promotion  à retenir le nom de Philippe Seguin.  A  travers leurs propos, ils ont pu  témoigner du prestige considérable qui était celui de Philippe Séguin ainsi que de son rayonnement international. 
 
Alain Pichon, Président de chambre à la Cour des comptes, a rappelé le rôle de premier plan de Philippe Séguin dans sa fonction de Premier Président, à travers notamment cinq actions fondamentales : le rattachement de la Cour au Premier ministre à travers la mission Conseil et contrôle de l’État  ; la commémoration du  bicentenaire de la Cour des comptes qu’il  s’est attaché à organiser comme un évènement de très grande ampleur  ; les rapports publics qui grâce à son action sont sortis de leur quasi confidentialité et sont devenus un grand rendez-vous d’information ; son ambitieux projet de réforme des juridictions financières que malheureusement il n’a pas eu le temps de mener à son terme. Le président Pichon  a également rappelé le bonheur qu’il avait eu de travailler avec un homme de cœur, à la fois énergique et généreux,  qui poursuivait le projet de fédérer tous les magistrats financiers autour de projets communs. Il a souligné aussi l’attention permanente dont faisait preuve Philippe Séguin à l’égard des personnels administratifs.
 
Jérôme Cahuzac, Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale,  qui  a précisé n’avoir que peu connu Philippe Séguin, a néanmoins fait état d’un certain nombre de souvenirs au sujet de la générosité dont Philippe Séguin, Président de l’Assemblée nationale, avait fait preuve alors qu’il débutait dans la vie parlementaire. Estimant que Philippe Séguin avait fortement contribué à renforcer les relations entre la Cour et le Parlement, il a rappelé  parallèlement son attachement à l’indépendance de la Cour et le mouvement d’humeur mémorable qu’il avait eu lorsqu’il avait été question de confier au Parlement une mission d’évaluation des politiques publiques concurrente de celle de la Cour. Il a rappelé également que le Premier Président Séguin déplorait régulièrement que les parlementaires n’utilisent pas suffisamment les rapports produits par la Cour.
 
Guilherme d’Oliveira Martins, Président de la Cour des comptes du Portugal, a évoqué  avec  émotion ses relations avec le Premier Président Philippe Séguin et les relations d’amitié qui s’étaient nouées entre eux, une amitié  qui s’était  notamment développé et fortifiée  au cours de la mise en œuvre d’initiatives communes à l’occasion de  la commémoration du Bicentenaire de la Cour des comptes française. Le Président d’Oliveira Martins a rappelé également l’intérêt tout particulier que portait le Premier Président Séguin  au Tribunal de Contas du Portugal et à ses attributions et les échanges qui étaient les leurs sur le sujet.
 
Danièle Lamarque, Directrice des relations internationales à la Cour des comptes, est revenue sur l’engagement de Philippe Séguin en faveur de la francophonie en évoquant,  sous son impulsion,  le rôle particulièrement actif de la Cour des comptes française au niveau international, notamment dans le cadre des commissariats aux comptes des organisations internationales. Elle a rappelé que l’importance donnée par Philippe Séguin à l’Association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du français traduisait son combat pour la pérennité de la langue française dans un contexte où le monde de l’audit est dominé par des concepts issus de la culture anglo-saxonne.
 
Le Professeur Michel Bouvier, en sa qualité d’ancien membre du Conseil des impôts, puis du Conseil des prélèvements obligatoires dont la présidence est assurée par le Premier Président de la Cour des comptes, a voulu porter témoignage de  la  rigueur intellectuelle de Philippe Séguin,   qui a-t-il souligné ne se laissait pas enfermer dans une vision idéologique des finances publiques mais en avait au contraire une approche scientifique. Le Professeur Michel Bouvier a rappelé  aussi l’intérêt tout particulier du  Premier Président Séguin pour  la réflexion et la recherche et  à cet égard l’apport particulièrement précieux qui a été le sien dans le cadre des colloques organisés par FONDAFIP et le GERFIP qu’il honorait régulièrement de sa participation ainsi que la Revue française de finances publiques.
En sa qualité de présidente de séance, Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne a eu l’occasion de souligner à plusieurs reprises les qualités d’exigence intellectuelle et de rigueur qui caractérisaient Philippe Séguin, la personnalité considérable et l'homme d’État qu’il reste dans toutes les mémoires.
                                                                
 
Compte rendu réalisé par Alice Lachèze, Emilie Moysan et Carine Riou
 

 

 


 

 

 

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