FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2018 > Janvier 2018
Publication du rapport de la Cour des comptes sur "L’Institut Pasteur"

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Refonte de la fiscalité locale : les modalités du dégrèvement de la taxe d’habitation déclarées constitutionnelles

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Publication du rapport du secrétariat général du HCFiPS "Les périmètres des dépenses de protection sociale en comparaison internationale"

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Remise du rapport sur "l'open data" des décisions de Justice

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Les actualités des Finances Publiques du mois de janvier 2018 sont sur le site de FONDAFIP

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Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - rapport d'activité 2016 : rapport au Premier ministre

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Voeux 2018

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Photo 1 -
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