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Rapport du Conseil des prélevements obligatoires : Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages

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Rapport de l'Assemblée nationale sur la fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance

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Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-760 DC du 18 janvier 2018

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Publication du rapport de la Cour des comptes sur "L’Institut Pasteur"

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Refonte de la fiscalité locale : les modalités du dégrèvement de la taxe d’habitation déclarées constitutionnelles

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Publication du rapport du secrétariat général du HCFiPS "Les périmètres des dépenses de protection sociale en comparaison internationale"

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Remise du rapport sur "l'open data" des décisions de Justice

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Les actualités des Finances Publiques du mois de janvier 2018 sont sur le site de FONDAFIP

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1 -
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Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - rapport d'activité 2016 : rapport au Premier ministre

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Voeux 2018

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Photo 1 -
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