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Rapport d'information de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances : Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale

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Rapport d'information de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois : Dialogue et responsabilité : quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale

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Rapport 2018 sur les finances locales - DGCL

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Rapport d'information de M. Pascal ALLIZARD, Mme Gisèle JOURDA, MM. Édouard COURTIAL et Jean-Noël GUÉRINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat : "Pour la France, les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ?"

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Rapport annuel 2018 de l'OMC

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Rapport 2018 du Haut conseil du financement de la protection sociale

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Décision du Conseil constitutionnel n°2018-708 QPC du 1er juin 2018 (SOCIÉTÉ ELENGY ET AUTRE)

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Projet de loi de règlement 2018 sur le site de l’Assemblée nationale

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Rapport de l'Assemblée nationale - Union européenne : gouvernance de la zone euro

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Rapport annuel 2017-2018 de l’École Nationale de la Magistrature

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Rapport public 2018 du Conseil d'Etat : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017

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Les actualités des Finances Publiques du mois de juin 2018 sont sur le site de FONDAFIP

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