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Gestion de l’argent public : quelles responsabilités ?

Revue n°139 - 2017

Gestion de l’argent public : quelles responsabilités ?

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  Éditorial   Mesdames et Messieurs les (nouveaux) députés : les finances publiques sont au cœur de vos décisions !   « Prendre ...


Le contrôle fiscal des entreprises

Revue n°138 - 2017

Le contrôle fiscal des entreprises

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Éditorial Le contrôle fiscal dans une société en transition   Le contrôle fiscal avec en reflet sa raison d’être, l’évitement de l’impôt, prend une importance ...

Allocution d'ouverture - Les difficultés du contrôle fiscal des entreprises en France et ses améliorations possible - Le juge fiscal face à la règle comptable: la connexion fiscale-comptable ne serait-elle, ...


Manager la LOLF

Revue n°137 - 2017

Manager la LOLF

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Editorial Réinventer une philosophie de l’impôt pour lui redonner un sens   C’est un sujet d’une très grande importance que celui de la fiscalité. Au-delà des aspects ...

Allocution d'ouverture - Allocution d'ouverture - Quels managers au service de l'État? - Le manager en mode LOLF ou les nécessités du retour du manager intégratif - La ...


La comptabilité générale de l'État 10 ans après

Revue n°136 - 2016

La comptabilité générale de l'État 10 ans après

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  Éditorial   Lettre aux candidat(e)s à la Présidence de la République   Cher(e) Candidat (e),   Si vous êtes élu(e) ...

Allocution d’ouverture : Dix ans après : engager une nouvelle étape ? - Allocution d’ouverture - Quel bilan 10 ans après - Une comptabilité générale rénovée encore peu utilisée - ...


Finances publiques et citoyenneté

Revue n°135 - 2016

Finances publiques et citoyenneté

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Éditorial   Concevoir une méthodologie pour des finances publiques dans un monde en transition   Dans le monde en transition d’aujourd’hui, les finances publiques se caractérisent ...

Avant propos - Le citoyen, la gouvernance financière publique et les mutations du politique, - Le budget participatif : outil d’une citoyenneté financière locale rénovée - Évaluation et responsabilité : ...


Fiscalité et numérique

Revue n°134 - 2016

Fiscalité et numérique

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Editorial   L’évasion fiscale : révélateur d’un nouveau modèle économique et politique ?   L’évasion fiscale est sous ...

La fiscalité du numérique: quel avenir? - L'impôt sur les sociétés et l'économie umérique - TVA et services électroniques: enjeux communautaires et internationaux - L'impact du numérique sur les ...


Les finances publiques: quelle place pour demain?

Revue n°133 - 2016

Les finances publiques: quelle place pour demain?

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Éditorial   La métropolisation, le numérique et la mondialisation : une société sans État ?   Les finances publiques et, par effet systémique, le secteur public ...

Perspectives pour les finances publiques: transversalité et ouverture - Les finances publiques à la recherche de leur identité - Les finances publiques comme catalyseur de la performance globale des organisations ...


Le contrôle fiscal au Québec et en France: aspects comparés

Revue n°132 - 2015

Le contrôle fiscal au Québec et en France: aspects comparés

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Editorial La métropole : avant-garde d’un nouveau modèle économique et politique     Une observation attentive de l’évolution ...

Le contrôle fiscal en France et ses conséquences - Le contrôle de l'impôt, indissociable e l'acceptation de l'impôt - La place de l'institution judiciaire française dans la lutte contre la ...


Fiscalité locale: quels enjeux?

Revue n°131 - 2015

Fiscalité locale: quels enjeux?

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  Editorial Le pouvoir fiscal local : d’un pouvoir en trompe-l’oeil à un "ordre des autonomies"   Alors que la ...

Introduction. Fiscalité locale : perspectives d'évolution - Libre administration des collectivités territoriales et pouvoir fiscal local - La taxe professionnelle, un impôt imbécile, la CET, un impôt intelligent? - La ...


La sécurité fiscale

Revue n°130 - 2015

La sécurité fiscale

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Éditorial   La sécurité fiscale : une politique publique à part entière   ...

La sécurité fiscale: une politique publique à part entière - La sécurité fiscale: quels enjeux juridiques? - Avant-propos - Constitution et confiance légitime - La nature non normative de la ...


La territorialisation du droit financier

Revue n°129 - 2015

La territorialisation du droit financier

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Utopie technicienne et cybernétique financière publique Un fil conducteur commun traverse les différentes réformes budgétaires, volontaires ou imposées, qu’ont connues beaucoup d’États au cours de ces dernières ...

Les ambiguïtés de la fiscalité locale : une fiscalité en trompe-l’œil - Les évolutions des dotations : les paradoxes de la péréquation - Le mythe de l’autonomie financière - La ...


La TVA: 60 ans après

Revue n°128 - 2014

La TVA: 60 ans après

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ÉditorialLa métropole : avenir d’un nouveau modèle de gouvernance publiqueSelon un récent rapport de l’ONU, en 1950 « plus des deux tiers (70 %) de la population mondiale vivait en ...

La métropole: avenir d'un nouveau modèle de gouvernance publique - Avant-propos - La TVA, nouvelle planche à billet? - Le point de vue du politique - La dimension budgétaire de ...


Crise des Finances Publiques et évasion fiscale

Revue n°127 - 2014

Crise des Finances Publiques et évasion fiscale

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Éditorial Crise des finances publiques, mobilisation de l’impôt et lutte contre l’évasion fiscale   La question de l’évasion fiscale prend une importance particulière dans le ...

Editorial : Crise des finances publiques, mobilisation de l'impôt et lutte contre l'évasion fiscale - Avant-Propos - Avant-Propos - Effets des stratégies fiscales "agressives" sur les finances publiques (Québec/Canada) - ...


Que deviennent les politiques fiscales ?

Revue n°126 - 2014

Que deviennent les politiques fiscales ?

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    Éditorial   Nouveaux maires et nouveau pouvoir financier local : l’inquiétude ou l’espoir ?   Les nouveaux maires savent-ils bien ce qui les ...

Nouveaux maires et nouveau pouvoir financier local : l'inquiétude ou l'espoir ? - Que deviennent les politiques fiscales : considérations introductives - La politique fiscale en matière d'impôt sur ...


Le cadre financier de l'Union européenne 2014-2020

Revue n°125 - 2014

Le cadre financier de l'Union européenne 2014-2020

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RFFP 125-Février 2014  Éditorial  La maîtrise de la dépense publique au cœur d’un projet de société ?    La dépense publique ...

Editorial : La maîtrise de la dépense publique au coeur d'un projet de société ? - Les oppositions entre Etats membres et institutions de l'Union européenne - Le démembrement ...


La Justice fiscale au Canada et en France

Revue n°124 - 2013

La Justice fiscale au Canada et en France

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  Les Français et les impôts : quelle fiscalité pour quelle société ? * Le temps semble loin où, après la Seconde ...

Editorial : Les Français et les impôts : quelle fiscalité pour quelle société ? - Les canons de la justice fiscale : évolution et influences - Justice fiscale, légitimité de ...


La dette publique

Revue n°123 - 2013

La dette publique

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Éditorial  Nouveau Moyen Âge fiscal ou nouvel ordre fiscal ?    Le contexte contemporain, en mutation constante sous les effets de la crise des ...

Editorial : Nouveau Moyen Âge fiscal ou nouvel ordre fiscal ? - Le contrôle de la dette publique par le Parlement : un enjeu politique devenu majeur - Le gestion ...


Le financement du patrimoine culturel

Revue n°122 - 2013

Le financement du patrimoine culturel

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Éditorial    Les ambiguïtés fatales du droit public financier    « Les questions financières ont toujours eu une importance considérable, mais elles en ...

Editorial : Les ambiguïtés fatales du droit public financier - Avant-propos - Protection du patrimoine culturel, notions en mutation - Existe-t-il une économie du patrimoine culturel ? - Les ...


L'autonomie financière des collectivités locales en Europe

Revue n°121 - 2013

L'autonomie financière des collectivités locales en Europe

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Éditorial     Mise en cohérence des finances publiques : sortir du quiproquo     Le pilotage des finances publiques ...

Mise en cohérence des Finances Publiques : sortir du quiproquo - L'autonomie financière des collectivités locales en Europe : avant-propos - L'autonomie financière des collectivités locales en Europe : Propos ...


Finances publiques, finances privées

Revue n°120 - 2012

Finances publiques, finances privées

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Union européenne : la solidarité financière ou l'aventure !   Aucune économie n'est jamais totalement autarcique, à l'abri de toute influence extérieure, comme le prouve la propagation des crises ...

Union européenne : la solidarité financière ou l'aventure ! - Finances publiques, finances privées. Avant-propos introductif - Finances publiques, finances privées. Eléments d'introduction - La gouvernance publique, origines et contradictions ...


Trente ans de décentralisation financière : Bilan et perspectives

Revue n°119 - 2012

Trente ans de décentralisation financière : Bilan et perspectives

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Les normes financières publiques internationales : quelle légitimité ?   Dans la plupart des pays dans le monde la légitimité de la prise de décision en ce qui ...

Les normes financières publiques internationales : quelle légitimité ? - L'autonomie financière locale à travers les crises - L'allègement du contrôle financier administratif - Bilan et enjeux de trente ans ...


Les redevances : quelle actualité ?

Revue n°118 - 2012

Les redevances : quelle actualité ?

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   La soutenabilité des finances publiques en déficit de projet politique     On peut s'étonner alors que la situation de crise économique, financière et sociale est ...

La soutenabilité des Finances Publiques en déficit de projet politique - Le rôle bien imparfait des impôts et l'accroissement des redevances au Canada - Le financement des transports publics urbains ...


Constitution et équilibre des finances publiques, un débat d'avenir

Revue n°117 - 2012

Constitution et équilibre des finances publiques, un débat d'avenir

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Inventer un nouveau modèle financier public pour retrouver le sens du collectif   Perdons-nous progressivement le sens du collectif, de l’intérêt général ? C’est la question que ...

L’équilibre des finances publiques dans le temps et dans l’espace - Un principe ancré dans l’histoire constitutionnelle et financière - Equilibre budgétaire et Constitution. L'Equilibre des budgets locaux - ...


La réforme fiscale

Revue n°116 - 2011

La réforme fiscale

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   Éditorial     Nouvel ordre financier public et nouvel ordre politique européen : d'un monde à l'autre       Le système financier public ...

Nouvel ordre financier public et nouvel ordre politique européen d'un monde à l'autre - Inventer la fiscalité du XXIe siècle : pour un débat public transnational - Les leçons des ...


La sécurité sociale et les finances publiques

Revue n°115 - 2011

La sécurité sociale et les finances publiques

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 Vers une gouvernance financière publique européenne ?     « Ce sont les besoins financiers qui ont été à l'origine de l'État moderne » estimait Joseph Schumpeter [1]. Ce à ...

Crise et sécurité sociale : problématique, enjeux et perspectives - Vers une gouvernance financière publique européenne ? - La crise et les comptes de la sécurité sociale en 2008-2010 - ...


Fiscalité et environnement (Dossier spécial : Patrimoine des universités)

Revue n°114 - 2011

Fiscalité et environnement (Dossier spécial : Patrimoine des universités)

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  La vieillesse a-t-elle un sens... financier ? [1]           Avec la question du financement de ce ...

Editorial : la vieillesse a-t-elle un sens... financier ? - Avant-propos - La dimension environnementale dans l'histoire fiscale française - La fiscalité environnementale, instrument économique par excellence - Une fiscalité ...


La nouvelle gouvernance des finances publiques au Maroc et en France : quelles perspectives ?

Revue n° Spécial Hors série - 2011

La nouvelle gouvernance des finances publiques au Maroc et en France : quelles perspectives ?

suite

N° spécial - pas d'éditorial

Allocution d'ouverture - Allocution d'ouverture - Budget de résultat : quelles perspectives ? - La réforme de la comptabilité de l'Etat au Maroc : de nouvelles perspectives pour le renforcement ...


Les commissions des finances

Revue n°113 - 2011

Les commissions des finances

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Éditorial   La règle d'or : un concept à construire ?         La question de la « règle d'or » est révélatrice de l'osmose ...

La règle d'or : un concept à reconstruire - Mieux organiser le travail pour plus d'efficacité - Le point de vue de Jean Arthuis - Les commissions des finances et ...


La DGFIP : orientations stratégiques

Revue n°112 - 2010

La DGFIP : orientations stratégiques

suite

 Éditorial     Justice fiscale : un enjeu éthique et philosophique         Alors que l'impôt occupe une place centrale ...

Justice fiscale : un enjeu éthique et philosophique - L'actualité de la DGFIP - La modernisation de la gestion et du calcul de l'impôt est-elle un facteru d'amélioration du civisme ...


Le principe de sincérité en finances publiques

Revue n°111 - 2010

Le principe de sincérité en finances publiques

suite

 Éditorial     Recentralisation ou intégration verticale des systèmes financiers publics ?         La récente crise financière et économique a conduit ...

Editorial : Recentralisation ou intégration verticale des systèmes financiers publics ? - Enjeux autour d'un principe controversé - La sincérité, premier principe financier - Du besoin à l'obligation de sincérité ...


L'évasion fiscale internationale

Revue n°110 - 2010

L'évasion fiscale internationale

suite

  Éditorial     La lutte contre l'évasion fiscale internationale : répression ou prévention ?         La crise financière et ...

Editorial : La lutte contre l'évasion fiscale internationale : répression ou prévention ? - Lutte contre la fraude ou l'évasion fiscale internationale : la nouvelle donne - 2009, année charnière ...


Finances publiques au Maroc et en France : enjeux et réponses face à la crise (Colloque des 12 et 13 septembre 2009)

Revue n° Spécial Hors série - 2010

Finances publiques au Maroc et en France : enjeux et réponses face à la crise (Colloque des 12 et 13 septembre 2009)

suite

  Éditorial     Les 12 et 13 septembre 2009 se tenaient à Rabat les troisièmes rencontres de Finances publiques organisées par le Ministère de l'Économie et ...

Editorial - Allocution d'ouverture - Allocution d'ouverture - Allocution d'ouverture - L'impact de la crise sur les finances publiques marocaines - Crise des finances publiques et refondation de l'Etat - ...


Les aides au développement économique local - Actualité, instruments, perspectives

Revue n°109 - 2010

Les aides au développement économique local - Actualité, instruments, perspectives

suite

Hommage au Premier Président Philippe Séguin Le décès soudain le 7 janvier dernier du Premier Président Philippe Séguin n’a pas seulement frappé de stupeur et de tristesse ...

Le Premier Président Philippe Séguin : une vision exigeante du bien public et de l'intérêt général - Les aides au développement économique local : introduction historique - Hommage à Gabriel ...


La Cour, un passé, un destin (Bicentenaire de la Cour des comptes, colloque des 24 et 25 septembre 2007)

Revue n°spécial - Hors série - 2009

La Cour, un passé, un destin (Bicentenaire de la Cour des comptes, colloque des 24 et 25 septembre 2007)

suite

Numéro spécial : La Cour, un passé, un destin. Pas d'éditorial.


Les finances publiques face à la crise

Revue n°108 - 2009

Les finances publiques face à la crise

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Editorial Ouvrir le débat : quelle fiscalité pour quel Etat ? Toute modification de la fiscalité va bien au-delà des seules questions de techniques ...

Ouvrir le débat : quelle fiscalité pour quel Etat ? - Colloque Bercy, 4 mai 2009, allocution d'ouverture - Questions et défis posés par la crise - Les modalités de ...


La LOLF et les collectivités locales

Revue n°107 - 2009

La LOLF et les collectivités locales

suite

Editorial La crise d’un modèle politique Comme nous le relevions dans notre précédent éditorial (« Audace intellectuelle et bonne gouvernance financière publique : une ...

Avant-propos - L'influence de la LOLF sur les collectivités locales - La LOLF a t-elle changé les rapports Etat / Collectivités locales ? - La mission de l'Etat 'Relations avec ...


La réforme des procédures des juridictions financières et la Convention européenne des droits de l'homme

Revue n°106 - 2009

La réforme des procédures des juridictions financières et la Convention européenne des droits de l'homme

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Éditorial Audace intellectuelle et bonne gouvernance financière publique : une réponse à la crise À lire les réflexions, propositions et points de ...

Audace intellectuelle et bonne gouvernance financière publique : une réponse à la crise - La réforme des procédures des juridictions financières et la convention européenne des droits de l'homme. Avant-propos ...


Les opérateurs de l'Etat

Revue n°105 - 2009

Les opérateurs de l'Etat

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Editorial Réformes : la culture de la performance n’est pas incompatible avec la diversité Institutionnelle Un bref regard sur les différentes réformes qui sont en ...

Réformes : la culture de la performance n'est pas incompatible avec la diversité institutionnelle - La nécessaire intégration des opérateurs de l'Etat dans la démarche de performance de la LOLF ...


La gestion des ressources humaines dans le secteur public

Revue n°104 - 2008

La gestion des ressources humaines dans le secteur public

suite

Document sans titre Crise financière, crise des idées ? Fin des illusions et retour du politique ? ...

Crise financière, crise des idées ? Fin des illusions et retour du politique ? - Vers une nouvelle fonction publique - La performance de la gestion des ressources humaines : ...


Les nouveaux chantiers de l'Etat territorial

Revue n°103 - 2008

Les nouveaux chantiers de l'Etat territorial

suite

Éditorial Programmation pluriannuelle et équilibre des finances publiques : les conditions du succès « La programmation ...

Programmation pluriannuelle et équilibre des finances publiques : les conditions du succès - Propos introductifs - La gestion des crédits déconcentrés de l'Etat - Justice et LOLF : quelle compatibilité ...


La réforme des finances publiques au Maroc - Dossier spécial : La révision générale des politiques publiques

Revue n°102 - 2008

La réforme des finances publiques au Maroc - Dossier spécial : La révision générale des politiques publiques

suite

Editorial L’Etat intelligent et la nouvelle gouvernance financière publique Nous évoquions dans un précédent éditorial (1) le développement ...

L'Etat intelligent et la nouvelle gouvernance financière publique - La réforme des finances publiques au Maroc : performance, responsabilisation, transparence - Allocution d'ouverture - Allocution d'ouverture - Les enjeux de ...


Les cours des comptes en action

Revue n°101 - 2008

Les cours des comptes en action

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La gouvernance fiscale locale : splendeur, décadence ou renouveau? Les élections locales en France viennent de se dérouler ; anciens et nouveaux élus doivent maintenant ...

La gouvernance fiscale locale : splendeur, décadence ou renouveau ? - Les Cours des comptes en action, allocution d'ouverture - Panorama du contrôle des finances publiques dans le monde - ...


Nouvelle gouvernance financière publique : grands enjeux de demain

Revue n°100 - 2008

Nouvelle gouvernance financière publique : grands enjeux de demain

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EDITORIAL Inventer une nouvelle gouvernance financière publique : fonder l’État du XXIe siècle Le cadre général des finances publiques, en pleine transformation depuis maintenant ...

Inventer une nouvelle gouvernance financière publique : fonder l'Etat du XXIe siècle - Propos d'hier pour demain - Dette publique : discours de la méthode - Brèves remarques, notamment méthodologiques, ...


Les rapports de la Cour des comptes au Parlement - Dossier spécial collectivités locales

Revue n°99 - 2007

Les rapports de la Cour des comptes au Parlement - Dossier spécial collectivités locales

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Editorial Culture de la performance, équité et espace financier public durable À des degrés divers, la plupart des États dans le monde sont entrés ...

Culture de la performance, équité et espace financier public durable - Avant-propos - Les rapports sur la Sécurité sociale - La transmission des référés et les enquêtes demandées par le ...


Logique de performance et pays en développement

Revue n°98 - 2007

Logique de performance et pays en développement

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De la réforme du pouvoir fiscal local à la nouvelle gouvernance financière publique Comme nous l'avions souligné dans notre précédent éditorial (1), la question fiscale ...

De la réforme du pouvoir fiscal local à la nouvelle gouvernance financière publique - La dynamique des réformes budgétaires : globalisation des problèmes, unification des outils et adaptation nationale des ...


La LOLF et la Vème République Dossier spécial élections 2007

Revue n°97 - 2007

La LOLF et la Vème République Dossier spécial élections 2007

suite

Nos impôts sont-ils encore performants? Pour un bilan fiscal Nous écrivions, dans cette Revue il y a un an et demi (1), qu'il était urgent au-delà de ...

Nos impôts sont-ils encore performants ? Pour un bilan fiscal - LOLF et séparation des pouvoirs. Variations élémentaires sur les forces et les formes budgétaires - La LOLF et les ...


Le financement public du logement et l'activité des Offices d'HLM

Revue n°96 - 2006

Le financement public du logement et l'activité des Offices d'HLM

suite

Le citoyen, la nouvelle gouvernance financière publique et la transparence budgétaire Si le thème de la transparence, de la lutte contre l'opacité des institutions est certainement l'un ...

Le citoyen, la nouvelle gouvernance financière publique et la transparence budgétaire - Le financement public du logement et l'activité des offices d'HLM - Introduction (Le financement public du logement et ...


Les nouveaux instruments financiers et de gestion des collectivités territoriales

Revue n°95 - 2006

Les nouveaux instruments financiers et de gestion des collectivités territoriales

suite

Editorial Les collectivités locales : initiatrices et partenaires d’une nouvelle gouvernance financière publique Il faut s’en souvenir : c’est dès la fin des années ...

Les collectivités locales : initiatrices et partenaires d'une nouvelle gouvernance financière publique - De nouveaux instruments financiers et de gestion gages d'adaptabilité dans un contexte financier local difficile - Les ...


La LOLF et les institutions politiques

Revue n°94 - 2006

La LOLF et les institutions politiques

suite

Editorial Les décideurs politiques au coeur de la nouvelle gouvernance financière publique Que ce soit dans sa conception ou dans sa réalisation matérielle, la reforme budgétaire ...

Les décideurs politiques au coeur de la nouvelle gouvernance financière publique - Avant-propos - La première discussion budgétaire en 'mode LOLF' : un pouvoir d'arbitrage exercé par le Parlement - ...


La nouvelle comptabilité de l'Etat

Revue n°93 - 2006

La nouvelle comptabilité de l'Etat

suite

Editorial Le sursaut par le décloisonnement des finances publiques nationales, locales et sociales Le lancement, le 11 janvier 2006 par le Premier ministre de la première ...

Le sursaut par le décloisonnement des finances publiques nationales, locales et sociales - Comment comprendre les comptes de l'Etat et à quoi peuvent-ils servir ? - La nouvelle comptabilité de ...


Finances publiques et responsabilité : l'autre réforme

Revue n°92 - 2005

Finances publiques et responsabilité : l'autre réforme

suite

Il est urgent d’inventer une fiscalité pour le XXIe siècle par Michel Bouvier Il est urgent au-delà de toute forme ...

Il est urgent d'inventer une fiscalité pour le XXe siècle - Finances publiques et responsabilité : l'autre réforme. Introduction - Discours d'ouverture - Introduction de la 1ère table ronde (La ...


Le budget 2006 en régime LOLF

Revue n°91 - 2005

Le budget 2006 en régime LOLF

suite

Éditorial Conduire le changement et réussir la réforme budgétaire La conduite du changement implique aujourd'hui pour la France ...

Conduire le changement et réussir la réforme budgétaire - L'Etat au rendez-vous de la LOLF - La nomenclature du budget de l'Etat en 2006 - La loi organique relative aux ...


Finances publiques et protection de l'environnement

Revue n°90 - 2005

Finances publiques et protection de l'environnement

suite

C'est décidément une grande transformation que vont connaître les finances publiques françaises dans les mois qui viennent. Non seulement la LOLF du 1er août 2001 se met en ...

Présentation - La dette environnementale en ouverture - les instruments économiques et fiscaux de la protection de l'environnement - L'écofiscalité à l'épreuve des principes financiers et fiscaux - Les dividendes ...


Réformes au MINEFI : adaptations ou mutation ?

Revue n°89 - 2005

Réformes au MINEFI : adaptations ou mutation ?

suite

Le coup d'envoi officiel de la LOLF a été donné le 27 janvier 2005 à l'occasion de la préparation du budget 2006. Un séminaire gouvernemental, première phase de la nouvelle ...

LOLF 2006 : c'est parti ! - Bercy en mouvement : ouvrir les voies de la performance et de la qualité au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ...


La légitimité de la prise de décision financière

Revue n°88 - 2004

La légitimité de la prise de décision financière

suite

L'annonce faite par Nicolas Sarkozy le Mercredi 6 octobre 2004 (1) de son intention de proposer au Premier ministre d'organiser à compter de 2005 une « Conférence annuelle des finances ...

La Conférence annuelle des finances publiques : vers un nouveau processus de décision financière - La prise de décision budgétaire de l'Etat : quels changements, quels enjeux à l'horizon 2006 ...


Finances publiques : scénarios pour demain. Colloque 20 ans de la RFFP.

Revue n°87 - 2000

Finances publiques : scénarios pour demain. Colloque 20 ans de la RFFP.

suite

Pour fêter ses vingt ans, la Revue a organisé les 29 et 30 janvier dernier, en partenariat avec l’Institut de la gestion publique et du développement économique du Ministère de ...

Quelle place et quelle représentation des finances publiques dans la société aujourd'hui ? Introduction. - La place des finances publiques dans l'Université et la recherche - La place des finances ...


La formation des textes financiers

Revue n°86 - 2004

La formation des textes financiers

suite

la taxe professionnelle, une création enfin orginale ? Au moment où l'on s'interroge sur l'avenir de la taxe professionnelle, il faut peut-être rappeler que cet impôt, institué ...


Le contrôle externe des chambres régionales des comptes : actualité et perspectives

Revue n°85 - 2004

Le contrôle externe des chambres régionales des comptes : actualité et perspectives

suite

Repenser et reconstruire les finances publiques de demain On ne peut que le constater, on assiste aujourd'hui à une mutation d'ampleur de l'organisation des systèmes financiers publics ...


Doctrines et idéologies fiscales

Revue n°84 - 2000

Doctrines et idéologies fiscales

suite

La fiscalité n'a pas été sans subir l'influence des idéologies qui se sont développé au cours du XIXe siècle, notamment les plus marquantes d'entre elles, le libéralisme, le socialisme ainsi ...

Pour une autre culture fiscale - Avant-propos - Les idéologies révolutionnaires et l'impôt - La pensée libérale et l'impôt au XIXe siècle en France - L'idéologie des révoltes fiscales modernes ...


Le procès équitable en droit fiscal

Revue n°83 - 2003

Le procès équitable en droit fiscal

suite

Finances publiques : les débats à venir L'actualité des Finances publiques devrait être particulièrement riche dans les prochains mois. En effet, l'ensemble des composantes du système financier ...

Le procès équitable dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Le procès équitable dans la jurisprudence fiscale du Conseil d'Etat - Le concept européen de procès équitable - Le procès ...


Mettre en Oeuvre la loi organique relative aux lois de finances

Revue n°82 - 2003

Mettre en Oeuvre la loi organique relative aux lois de finances

suite

La nouvelle gestion publique qu'entend impulser la LOLF, comme d'ailleurs la décentralisation, doivent être comprises, à notre sens, dans la perspective d'une gouvernance systémique de l'État dont elles constituent certainement ...

La nouvelle gestion publique comme condition de la nouvelle gouvernance - La loi organique relative aux lois de finances : une chance et un défi - La mise en oeuvre ...


Vingt ans de finances locales : enjeux pour l'avenir

Revue n°81 - 2003

Vingt ans de finances locales : enjeux pour l'avenir

suite

Pour un contrôle systémique des finances publiques, condition d’une nouvelle gouvernance Un examen attentif des évolutions que connaissent les sociétés un peu partout dans le ...

Quelle réforme des finances locales ? - La décentralisation à la croisée des chemins : Pour la République territoriale - Autonomie fiscale locale et libre administration des collectivités locales - ...


La souveraineté financière et fiscale : réalités et devenir ?

Revue n°80 - 2002

La souveraineté financière et fiscale : réalités et devenir ?

suite

Chacun aura constaté que la « nouvelle décentralisation » représente une source d'interrogations voire d'inquiétudes sérieuses pour nombre d'élus, tout particulièrement, on l'aura noté, dans ses aspects financiers. ...

La procédure budgétaire européenne : réformes et enjeux - Avant-propos du numéro 80 - Les politiques budgétaires en UEM : une autonomie surveillée - L’impact de l’élargissement sur les finances ...


Les mutations des finances publiques

Revue n°79 - 2002

Les mutations des finances publiques

suite

Mutations des finances publiques du « macro » au « micro » ? Les finances publiques sont souvent à l'origine de transformations essentielles des institutions administratives et ...

La loi organique du 1er août 2001 et le droit constitutionnel des finances publiques - Droit budgétaire et droit parlementaire - La protection sociale et les nouvelles frontières entre finances ...


L'association : un acteur fiscal comme les autres

Revue n°78 - 2002

L'association : un acteur fiscal comme les autres

suite

« Il n'y a pas de pays où les associations soient plus nécessaires, pour empêcher le despotisme des partis ou l'arbitraire du prince, que ceux oü I' Etat social ...

L'association est-elle un acteur fiscal comme les autres ?, - Les associations et le droit fiscal : De la doctrine des oeuvres ä 1'instruction du 15 septembre 1998 - La ...


La dépense publique

Revue n°77 - 2002

La dépense publique

suite

éditorialLa dépense publique : une nouvelle légitimité. Dira-t-on plus tard que la seconde moitié du XXe siècle aura été celle des illusions et des espoirs déçus tant ces ...

dépense privée, dépense publique - dépense publique/dépense privée : un point de vue d'économiste - La dépense publique, au coeur de nos systèmes de finances publiques - la maîtrise des ...


la loi organique relative aux lois de finances

Revue n°76 - 2001

la loi organique relative aux lois de finances

suite

éditorialLorsqu'il y a un peu plus de 12 ans , la RFFP, le Club Cambon et l'Association des Magistrats de la Cour des comptes organisèrent au mois d'avril 1989 ...

Un double objectif : modernisation de l’Etat, approfondissement de la démocratie - La réforme de l’Etat : une impérieuse nécessité - La loi organique du 1er août 2001 : un ...


la doctrine administrative en droit fiscal

Revue n°75 - 2001

la doctrine administrative en droit fiscal

suite

éditorialLe Parlement a choisi par un vote conforme de réformer l'ordonnance du 2 janvier 1959. La chose est d'importance et tous les lecteurs de cette revue le savent. C'est ...

éditorial : un nouveau contrat social pour les finances publiques en France ? - Naissance de le doctrine administrative - Le juge et la doctrine administrative - L'interprétation de la ...


Les fonds structurels européens en région

Revue n°74 - 2001

Les fonds structurels européens en région

suite

Selon l'article 158 du traité instituant la Communauté européenne, la communauté " développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique et sociale " afin d'assurer un ...

les fonds structurels européens en région (exemple de l'Aquitaine) - la réforme 2000 des fonds structurels - La spécificité des règles financières applicables aux interventions des fonds structurels en région ...


Réforme des finances publiques : Réforme de l’Etat

Revue n°73 - 2001

Réforme des finances publiques : Réforme de l’Etat

suite

editorialOn le sait : les finances publiques fondent la substance des pouvoirs politiques et elle constituent en cela un instrument privilégié d'analyse et de création des institutions. Elles ont d'ailleurs ...

éditorial du numéro 73 - Une grande réforme : la réforme du droit budgétaire français par le Parlement - Quarante ans de propositions de réforme de l'ordonnance du 2 janvier ...


Banque et fiscalité

Revue n°72 - 2000

Banque et fiscalité

suite

EditorialLes institutions financières de l'Etat et des collectivités territoriales en débat À chaque automne, les finances publiques font traditionnellement l'objet d'une attention plus soutenue au moment de la discussion et ...

Editorial. Les institutions financières de l\'Etat et des collectivités territoriales en débat. - Avant-Propos - Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale et le secret bancaire en Allemagne - La banque, ...


La communication financière des collectivités locales

Revue n°71 - 2000

La communication financière des collectivités locales

suite

ÉDITORIAL La proposition de réforme de l'ordonnancedu 2 janvier 1959 : un enjeu politique majeur La proposition de loi visant à réformer l'ordonnance du 2 janvier 1959 qu'a déposée ...

La communication financière des collectivités locales : enjeux et perspectives - Budget voté, budget exécuté - Transparence et démocratie - De la stratégie financière à la communication financière : l’appréciation ...


Le Conseil d’État, juge financier

Revue n°70 - 2000

Le Conseil d’État, juge financier

suite

ÉDITORIAL Un premier semestre prometteurpour des finances publiques citoyennes ? Le premier semestre de l'année 2000 a été fertile en événements mettant au premier plan, et de façon parfois ...

Un premier semestre prometteur pour des finances publiques citoyennes ? Éditorial du numéro : Le Co - Avant-propos du numéro : Le Conseil d’État, juge financier - Le Conseil ...


La corruption

Revue n°69 - 2000

La corruption

suite

ÉDITORIAL Les nouvelles figures de la corruption et l'évanescence des finances publiques La corruption est un phénomène qui, s'il est sans doute présent depuis les débuts des sociétés organisées, ...

Les nouvelles figures de la corruption et l’évanescence des finances publiques, Éditorial du numéro - Corruption : le constat (entretien - L’analyse des coûts économiques de la corruption - Corruption ...


L’Union européenne et les finances publiques nationales

Revue n°68 - 1999

L’Union européenne et les finances publiques nationales

suite

ÉDITORIAL Un quart de sièclede révolution des finances publiques L'Histoire a montré à plusieurs reprises que les finances publiques pouvaient jouer un rôle majeur dans le déclenchement des transformations ...

Un quart de siècle de révolution des finances publiques, Éditorial du numéro : L’union européenne e - Avant-propos du numéro : L’union européenne et les finances publiques nationales - ...


La taxe professionnelle : quel avenir ?

Revue n°67 - 1999

La taxe professionnelle : quel avenir ?

suite

ÉDITORIAL La taxe professionnelle vient de faire l'objet d'une réforme qui exclut progressivement de la base imposable (de 1999 à 2003) la composante " salaires bruts versés par l'entreprise ...

Les faux-semblants de la réforme de la taxe professionnelle - Dans son quinzième rapport, le Conseil des impôts privilégiait une action sur les taux par la mutual - La taxe ...


La gestion de fait

Revue n°66 - 1999

La gestion de fait

suite

ÉDITORIAL La gestion de fait est aujourd'hui au cœur du malaise que ressentent les élus locaux lorsqu'ils sont placés en situation de devoir faire des choix, d'agir avec efficacité ...

Avant-propos du numéro : La gestion de fait - Aux origines de la gestion de fait, la gestion occulte - La déclaration de gestion de fait - L’inéligibilité et la ...


Les sanctions fiscales

Revue n°65 - 1999

Les sanctions fiscales

suite

ÉDITORIAL Depuis ces dernières années - et l'année 1994 a marque un pic à cet égard avec l'arrêt de la CEDH du 24 février 1994 (Bendenoun) -, le droit ...

Avant-propos du numéro : Les sanctions fiscales - Les sanctions fiscales dans le système fiscal français : présentation d’ensemble - Les sanctions fiscales dans la jurisprudence du Conseil d’État - ...


Sécurité sociale, démocratie et modernisation

Revue n°64 - 1998

Sécurité sociale, démocratie et modernisation

suite

ÉDITORIAL Les débats relatifs à la Sécurité sociale figurent certainement parmi les plus fondamentaux et les plus passionnants de cette fin de siècle. Les plus fondamentaux parce que des ...

Sécurité sociale et démocratie sociale : état des lieux - L’organisation de la Sécurité sociale : la tension entre l’universalité et la persistance des partic - Les lois de financement ...


Les zones d’exception fiscale

Revue n°63 - 1998

Les zones d’exception fiscale

suite

ÉDITORIAL Les zones d'exception fiscale sont présentées comme une solution possible aux problèmes de tous ordres, économiques, sociaux, d'insécurité, qui affectent les zones urbaines ainsi que les zones rurales. ...

Les zones d’exception fiscale : Présentation générale - Les fondements économiques de l’exception fiscale territorialisée - Principe d’égalité et discriminations positives - Zones franches : évaluation - Exception fiscale et ...


Passage à l’euro

Revue n°62 - 1998

Passage à l’euro

suite

ÉDITORIAL Il ne fait aucun doute que la monnaie unique va passablement transformer non seulement le vie institutionnelle mais également la vie quotidienne de chacun. Avec le passage à ...

Avant-propos du numéro : Passage à l’euro - La préparation au passage à l’euro dans les pays de l’Union européenne - La mobilisation des administrations publiques pour le passage à ...


Le contrôle financier déconcentré

Revue n°61 - 1998

Le contrôle financier déconcentré

suite

ÉDITORIAL La déconcentration du contrôle financier - pour laquelle nous publions ici les Actes de la Journée d'Étude organisée le 6 mai 1997 à Bordeaux par le ministère de ...

Avant-propos du numéro : Le contrôle financier déconcentré - La réforme du contrôle financier déconcentré : une réforme exemplaire - Les enjeux de la réforme du contrôle financier déconcentré - ...


Budget et fiscalité : quelles réformes ?

Revue n°60 - 1997

Budget et fiscalité : quelles réformes ?

suite

ÉDITORIAL Transfiguration ou réforme du système financier public ?Réformer l'État ou, plus encore, réformer la fiscalité sont des sujets qui, périodiquement, font l'objet de discussions et de débats nourris. ...

Avant-propos du numéro : Budget et fiscalité : quelles réformes ? - La politique budgétaire et fiscale (questions - Le budget, quelles procédures pour la confiance ? - Les réformes ...


La Cour des comptes et le Parlement

Revue n°59 - 1997

La Cour des comptes et le Parlement

suite

ÉDITORIAL Il y a assurément une donnée constante de l'histoire financière ; c'est dans les moments où l'argent public se fait plus rare que le besoin d'en contrôler l'usage ...

Avant-propos du numéro : La Cour des comptes et le Parlement - Assister le Parlement - La Cour des comptes et le contrôle parlementaire de l’exécution des lois de finances, ...


Finances publiques et vie politique

Revue n°58 - 1997

Finances publiques et vie politique

suite

ÉDITORIAL Les questions posées par le financement de la vie politique, et plus particulièrement des partis politiques, se trouvent placées à la croisée des chemins du droit, de l'économie ...

Avant-propos du numéro : Finances publiques et vie politique - Le financement des partis politiques - Le financement des campagnes électorales - Les lacunes du droit : les financements entre ...


Administration de l’impôt et communication

Revue n°57 - 1997

Administration de l’impôt et communication

suite

ÉDITORIAL Contrairement à la plupart des administrations régaliennes, l'administration fiscale souffre traditionnellement d'une image largement négative. C'est que, quand bien même il s'assortit de la conscience d'un civisme fiscal ...

Avant-propos du numéro : Administration de l’impôt et communication - Les enjeux de la communication interne dans les administrations financières - Communication et impôt : l’action de la direction de ...


Nouvelles missions d’intérêt public : quels contrôles ?

Revue n°56 - 1996

Nouvelles missions d’intérêt public : quels contrôles ?

suite

ÉDITORIAL Le contrôle de l'argent public, autrement dit de l'utilisation de l'argent du contribuable ou du cotisant, représente un élément majeur du fonctionnement démocratique. Un contrôle correctement effectué constitue ...

La protection de l’intérêt public ; les missions des juridictions financières - Les aspects administratifs et politiques des contrôles - Les contrôles exercés sur les sociétés d’économie mixte locales - ...


Économie et finances publiques

Revue n°55 - 1996

Économie et finances publiques

suite

ÉDITORIAL Comment les économistes appréhendent-ils les phénomènes financiers publics et de quelle manière ? Quels problèmes se posent-ils et quelles solutions sont-ils en mesure de proposer le cas échéant ...

Avant-Propos du numéro : Économie et finances publiques - Macro-économie et finances publiques - L’autonomie de la politique budgétaire dans un espace économique intégré : le cas européen - Déficits ...


La modernisation des administrations financières

Revue n°54 - 1996

La modernisation des administrations financières

suite

ÉDITORIAL À un moment où la réforme de l'État est un thème fort dans les évolutions jugées nécessaires, la RFFP se devait de consacrer un numéro à la question ...

La modernisation des administrations financières. 1990-1995 - La démarche de changement de la DGI et l’efficacité du service public fiscal et foncier - La modernisation de la gestion publique : ...


Pluriannualité et stratégies financières des collectivités locales

Revue n°53 - 1996

Pluriannualité et stratégies financières des collectivités locales

suite

ÉDITORIAL Les finances publiques, avec les disparitions prématurées de Daniel Strasser et de Pierre Lalumière, viennent de perdre deux théoriciens de renom dont l'importance et l'excellence des travaux sont ...

Hommage à Daniel Strasser - Hommage à Pierre Lalumière - Pluriannualité et stratégie financière : une démarche nécessaire pour toutes les collectivités - Enjeux et contraintes de la pluriannualité dans ...


Le financement des organisations internationales

Revue n°52 - 1995

Le financement des organisations internationales

suite

ÉDITORIAL Si les finances de l'État, des collectivités locales, de la Sécurité sociale font l'objet d'un intérêt soutenu de la part de la recherche en finances publiques, les finances ...

Financement des organisations internationales : aspects historiques, l’exemple de la SDN - Les problèmes posés par le financement des organisations internationales par les États - Le financement des organisations internationales ...


Les principes et les règles des finances publiques en question

Revue n°51 - 1995

Les principes et les règles des finances publiques en question

suite

ÉDITORIAL La certitude de savoir distinguer ce qui peut être bien ou mal pour le présent ou l'avenir, la tranquille assurance d'une modernité sûre de son destin, font partie ...

La distinction des opérations permanentes et des opérations de trésorerie de l’État - L’article d’équilibre des lois de finances - Le Conseil constitutionnel et les principes du droit budgétaire - ...


La gestion de la fiscalité locale

Revue n°50 - 1995

La gestion de la fiscalité locale

suite

ÉDITORIAL La fiscalité locale fait l'objet, depuis de nombreuses années et de manière récurrente, de discussions ayant trait à la réforme des bases d'imposition des quatre grands impôts directs ...

Avant-propos du numéro : La gestion de la fiscalité locale - La gestion de la fiscalité directe locale par la Direction Générale des Impôts - La maîtrise de la matière ...


Le financement public du logement

Revue n°49 - 1995

Le financement public du logement

suite

ÉDITORIAL Dans chacun de ses numéros, la RFFP s'efforce toujours, autant que possible, de situer et interpréter les phénomènes financiers publics aussi bien sous un angle prospectif et politique ...

Avant-propos du numéro : Le financement public du logement - Les réseaux et les mécanismes du financement public du logement, Introduction - Réalité et efficacité des réseaux et mécanismes du ...


Tourisme et finances publiques

Revue n°48 - 1994

Tourisme et finances publiques

suite

Aspects budgétaires, économiques et fiscaux ÉDITORIAL Si l'on en croît une étude récente(1), l'industrie touristique représenterait à l'échelle mondiale 10 % des emplois (soit 200 millions d'emplois), 10 % du ...

Avant-propos du numéro : Tourisme et finances publiques - Le financement étatique du tourisme - Dix ans de budget du tourisme - L’effort budgétaire global de l’État - Questions de ...


La nouvelle comptabilité communale

Revue n°47 - 1994

La nouvelle comptabilité communale

suite

ÉDITORIAL Bien qu'aucune réforme globale des finances des collectivités territoriales n'ait été entreprise dans ces dix dernières années, la gestion financière locale n'en a pas moins connu d'importants changements, ...

La comptabilité communale : évolutions et perspectives - La modernisation de la comptabilité communale - Mise en œuvre de la M14 : opportunités et difficultés - Réforme comptable, management et ...


La politique budgétaire

Revue n°46 - 1994

La politique budgétaire

suite

ÉDITORIAL Peut-on sérieusement le contester ? Les finances publiques ont certainement pour caractéristique première d'être fondamentalement d'essence politique (au sens large de ce terme). Comme l'ont souligné avec raison ...

Avant-propos du numéro : La politique budgétaire - Allocution séance introductive du colloque : La politique budgétaire - De la politique budgétaire - L’évolution des conceptions théoriques et des instruments ...


Les finances publiques de l’Union européenne après Maastricht

Revue n°45 - 1994

Les finances publiques de l’Union européenne après Maastricht

suite

ÉDITORIAL Que l'on soit un partisan enthousiaste ou plus modéré de l'Union européenne, on ne peut être indifférent aux conséquences futures de celle-ci en bien des domaines, notamment en ...

Avant-propos du numéro : Les finances publiques de l’Union européenne après Maastricht - L’encadrement à moyen terme des finances publiques communautaires. L’Accord interinstitutionnel sur - Les ressources propres communautaires - ...


Le financement de l’habitat social

Revue n°44 - 1993

Le financement de l’habitat social

suite

ÉDITORIAL " L'importance du logement a été démontrée jusqu'à satiété, mais on ne le dira jamais assez. Le logement est non seulement la condition préalable du confort, mais de ...

Préface du numéro : Le financement de l’habitat social - Habitat social : l’état de lieux - Les interventions de l’État (interview - Les interventions des collectivités locales - Les ...


Le contrôle des finances locales : perspectives

Revue n°43 - 1993

Le contrôle des finances locales : perspectives

suite

ÉDITORIAL " L'adaptation du contrôle des finances publiques aux besoins de la société moderne est à peine commencée " écrivait, il y a un quart de siècle, F.J. Fabre ...

Le contrôle des comptes publics locaux : un regard critique - Les chambres régionales des comptes : 1982-1992, une décennie d’adaptations - L’évolution des contrôles des chambres régionales des comptes ...


Les droits d’enregistrement

Revue n°42 - 1993

Les droits d’enregistrement

suite

ÉDITORIAL Loin de l'impression de désuétude qu'ils suscitent parfois, les droits d'enregistrement sont à plus d'un titre révélateurs de questions qui intéressent très largement la fiscalité contemporaine. D'abord parce ...

Les paradoxes des droits d’enregistrement - La qualification en droit d’enregistrement, méthodologie pour les contribuables - Les droits d’enregistrement dans la fiscalité du patrimoine - L’incomplète réforme des droits d’apport ...


Finances publiques : questions clés pour demain

Revue n°41 - 1993

Finances publiques : questions clés pour demain

suite

Préface du numéro : Finances publiques : questions clés pour demain - L’évolution du rôle de l’État - Peut-on mesurer le pouvoir budgétaire du Parlement ? - Défense, illustration et ...


Transparence et finances publiques

Revue n°40 - 1992

Transparence et finances publiques

suite

ÉDITORIAL Le souci de transparence a toujours hanté les sociétés modernes, en étant étroitement lié à l'idée de démocratie et d'État de droit. Cependant, la transparence des institutions qui ...

La structure des lois de finances - La comptabilité patrimoniale de l’État : une image fidèle ? - TVA : produit apparent et produit réel - Marchés publics et transparence ...


Prévision et pluriannualité budgétaire

Revue n°39 - 1992

Prévision et pluriannualité budgétaire

suite

ÉDITORIAL Doit-on et peut-on pratiquer la pluriannualité budgétaire ? Doit-on et peut-on programmer non seulement les dépenses d'investissement mais aussi celles de fonctionnement ? Le bon sens - et ...

Avant-propos du numéro : Prévision et pluriannualité budgétaire - Les problèmes posés par la pluriannualité budgétaire - Prévision et programmation pluriannuelle dans un contexte d’incertitude - La programmation des dépenses ...


Les finances locales : scénarios du futur

Revue n°38 - 1992

Les finances locales : scénarios du futur

suite

ÉDITORIAL Des finances locales en mutation Les finances locales se présentent à maint égards comme un parfait révélateur des évolutions que connaissent les sociétés contemporaines. Si elles apparaissent tout ...

Des finances locales en mutation, Éditorial du numéro : Les finances locales : scénarios du futur - Décentralisation et finances locales : clés pour la réflexion - Finances locales : ...


La fiscalité des professions libérales

Revue n°37 - 1992

La fiscalité des professions libérales

suite

L’évolution générale de la fiscalité des professions libérales - Y a-t-il une fiscalité des professions libérales ? - La fiscalité des professions libérales et la question de l’équité - L’exercice ...


Les institutions de contrôle des comptes publics à l’étranger

Revue n°36 - 1991

Les institutions de contrôle des comptes publics à l’étranger

suite

ÉDITORIAL La Revue prépare activement son prochain colloque qui aura lieu à Paris le 5 mars 1992 sur le thème : " Les finances locales : scénarios du futur ...

Avant-propos du numéro : Les institutions de contrôle des comptes publics à l’étranger - Classification des institutions supérieures de contrôle financier - La Cour des comptes en Belgique - La ...


La Poste et les Télécommunications :Nouveau régime financier

Revue n°35 - 1991

La Poste et les Télécommunications :Nouveau régime financier

suite

ÉDITORIAL L'on s'accorde volontiers aujourd'hui pour prôner un effort accru de communication en matière de gestion publique. N'y aurait-il pas lieu à ce propos de méditer dans le domaine ...

Histoire du budget annexe des PTT - Du budget annexe des PTT à la loi du 2 juillet 1990, les facteurs d’une évolution ou l’origine d’une - Les relations financières ...


Finances locales et coopération territoriale

Revue n°34 - 1991

Finances locales et coopération territoriale

suite

ÉDITORIAL CONTRÔLE SYSTÉMIQUEET TRANSPARENCE DE LA GESTION LOCALE L'accent est mis, depuis un certain nombre d'années déjà, sur le morcellement du secteur local français et sur la nécessité que ...

Contrôle systémique et transparence de la gestion locale, Éditorial du numéro : Finances locales et - Avant-propos du numéro : Finances locales et coopération territoriale - La coopération fiscale intercommunale ...


La fiscalité des îles

Revue n°33 - 1991

La fiscalité des îles

suite

ÉDITORIAL Au mois d'avril 1983 paraissait le premier numéro de la RFFP (Où en est l'impôt ?). Huit ans après, la revue s'est enrichie quant au fond des contributions ...

Avant-propos du numéro : La fiscalité des îles - Le régime fiscal de la Corse - Le régime fiscal des départements d’outre-mer - L’octroi de mer - Fiscalité en Polynésie ...


Les comptes spéciaux du Trésor

Revue n°32 - 1990

Les comptes spéciaux du Trésor

suite

ÉDITORIAL " Prendre position sur les affaires de la communauté et le faire du point de vue de la rationalité... " nécessite de " comprendre de quoi il s'agit ...

Avant-propos du numéro : Les comptes spéciaux du Trésor - Le régime juridique des comptes spéciaux du Trésor - Du bon usage des comptes d’affectation spéciale - Le compte d’affectation ...


Le financement de la protection sociale agricole

Revue n°31 - 1990

Le financement de la protection sociale agricole

suite

Avant-propos du numéro : Le financement de la protection sociale agricole - Avant-propos du numéro : Le financement de la protection sociale agricole - La protection sociale agricole, régime autonome ...


Trésorerie et endettement des collectivités locales

Revue n°30 - 1990

Trésorerie et endettement des collectivités locales

suite

Avant-propos du numéro : Trésorerie et endettement des collectivités locales - Les relation de trésorerie entre l’État et les collectivités locales : quelles réformes possibles ? - Le cadre juridique ...


Les utopies fiscales

Revue n°29 - 1990

Les utopies fiscales

suite

Avant-propos du numéro : Les utopies fiscales - Utopies fiscales et idéologies politiques - Le mythe de l’impôt unique - Les utopies fiscales des économistes et la recherche de ...


Les finances publiques au Maroc

Revue n°28 - 1989

Les finances publiques au Maroc

suite

Avant-propos du numéro : Les finances publiques au Maroc - Le financement des collectivités locales - Le plan d’orientation pour le développement économique et social 1988-1992 : innovation en matière ...


Le financement de l’enseignement supérieur

Revue n°27 - 1989

Le financement de l’enseignement supérieur

suite

ÉDITORIAL L'enseignement supérieur est-il en mesure d'assumer son avenir ? Ce n'est évidemment pas de la capacité intellectuelle, pédagogique ou de recherche des établissements dont il est ...

Allocution séance d’ouverture du colloque : Le financement de l’enseignement supérieur - Allocution séance d’ouverture du colloque : Le financement de l’enseignement supérieur - Le financement de l’enseignement supérieur : ...


La loi organique de 1959, trente ans après

Revue n°26 - 1989

La loi organique de 1959, trente ans après

suite

Avant-propos du numéro : La loi organique de 1959, tente ans après - Allocution séance d’ouverture du colloque : La loi organique relative aux lois de finances, tente an - ...


Finances locales

Revue n°25 - 1989

Finances locales

suite

ÉDITORIAL Ce n° 25-1989 de la RFFP fait d'une certaine manière écho, à trois ans de distance, à notre n° 13-1986 qui rendait compte d'un colloque que ...

Fiscalité locale : constat et perspectives - La taxe d’habitation : instrument de transfert social ? - Les collectivités locales et le recours au crédit - Le budget départemental - ...


Fiscalité aux États-Unis

Revue n°24 - 1988

Fiscalité aux États-Unis

suite

Avant-propos du numéro : Fiscalité aux États-Unis - Sur deux modèles de finances publiques - La réforme fiscale aux États-Unis : un modèle pour le monde industrialisé - Le contentieux ...


Les subventions

Revue n°23 - 1988

Les subventions

suite

Avant-propos du numéro : Les subventions - Linéament d’une théorie des subventions - Associations et subventions - Les subventions aux collectivités locales - Les aides publiques à la presse écrite ...


1983-1987 Cinq ans de finances publiques en France

Revue n°22 - 1998

1983-1987 Cinq ans de finances publiques en France

suite

Avant-propos du numéro : Cinq ans de finances publiques en France - L’évolution du budget de 1983 à 1987 - L’évolution de la structure et du poids de la fiscalité ...


La parafiscalité

Revue n°21 - 1988

La parafiscalité

suite

Avant-propos du numéro : La parafiscalité - Les taxes parafiscales en France : cadre général - Aspects juridiques des taxes parafiscales - Parafiscalité et industrie - Les taxes parafiscales de ...


Fédéralisme et finances publiques

Revue n°20 - 1989

Fédéralisme et finances publiques

suite

Finances publiques et fédéralisme - Le fédéralisme financier aux États-Unis - Le fédéralisme financier en République fédérale d’Allemagne - Le fédéralisme financier en Suisse - Les composantes du fédéralisme financier ...


Défense et finances publiques

Revue n°19 - 1987

Défense et finances publiques

suite

ÉDITORIAL L'importance du budget de la Défense - 169 milliards de francs, hors pension, en 1987, et 16 % du budget de l'État -justifierait à elle seule ...

Préface du numéro : Défense et finances publiques - Le budget de la défense - La programmation des équipements militaires - Les programmes d’armement - La maîtrise des coûts des ...


Finances publiques : évolutions

Revue n°18 - 1987

Finances publiques : évolutions

suite

ÉDITORIAL Comme beaucoup d'autres domaines, les finances publiques sont confrontées en permanence et depuis longtemps à la nécessité de s'adapter aux transformations de leur environnement, tout en ...

Éditorial - Pratiques neuves ou cycliques ? Le financement du « faire-faire » - L’évaluation de l’action, nouveau principe de la gestion publique ? - Les dépenses fiscales ... tour ...


Le contentieux fiscal

Revue n°17 - 1987

Le contentieux fiscal

suite

ÉDITORIAL En retenant pour thème de la présente livraison " le contentieux fiscal ", c'est un sujet classique, familier aux spécialistes de la matière fiscale que la ...

Avant-propos du numéro : Le contentieux fiscal - Le contentieux fiscal - Contentieux fiscal et contentieux administratif général - Variations sur les difficultés de fonder le partage des compétences juridictionnelles ...


Les finances publiques espagnoles

Revue n°16 - 1986

Les finances publiques espagnoles

suite

ÉDITORIAL L'entrée de l'Espagne dans la Communauté économique européenne était l'occasion pour notre Revue de saluer cette adhésion en consacrant un numéro entier aux finances publiques de ...

Avant-propos du numéro : Les finances publiques espagnoles - Déficit public : l’expérience espagnole - Politique monétaire et financière en Espagne - Les incitations fiscales à l’investissement en Espagne - ...


L’administration fiscale

Revue n°15 - 1986

L’administration fiscale

suite

ÉDITORIAL Sans doute la plus " connue " de toutes les administrations financières de l'État, l'administration fiscale n'en est pas moins très largement méconnue dans sa réalité ...

Avant-propos du numéro : L’administration fiscale - L’organisation des services fiscaux - L’évolution du recrutement des personnels de la Direction générale des impôts - La gestion des services extérieurs de ...


La famille et l’impôt

Revue n°14 - 1986

La famille et l’impôt

suite

ÉDITORIAL La famille, cellule de base de nos sociétés, fait l'objet depuis ces vingt dernières années d'une attention renouvelée de la part de chercheurs en sciences humaines ...

Avant-propos du numéro : La famille et l’impôt - Évolution sociologique de la famille et inadaptation du système fiscal - L’inégalité des ménages face à l’impôt sur le revenu - ...


Finances communales et décentralisation

Revue n°13 - 1986

Finances communales et décentralisation

suite

Allocution séance d’ouverture du colloque : Finances communales et décentralisation - Allocution séance d’ouverture du colloque Finances communales et décentralisation - Décentralisation et projet de développement communal : potentialités et ...


Dette et Tiers Monde

Revue n°12 - 1985

Dette et Tiers Monde

suite

Avant-propos du numéro : Dette et Tiers Monde - Les origines de la dette du Tiers Monde - L’Afrique et la dette - La dette latino- américaine : automatisation et ...


Informatique et finances publiques

Revue n°11 - 1985

Informatique et finances publiques

suite

Avant-propos du numéro : Informatique et finances publiques - Les enjeux du développement de l’informatique dans les finances publiques - Quelques réflexions sur l’informatique et la gestion des finances publiques ...


Environnement et finances publiques

Revue n°10 - 1985

Environnement et finances publiques

suite

Avant-propos du numéro : Environnement et finances publiques - Quinze ans de dépenses publiques pour l’environnement - Finances locales et environnements quelques réflexions sur un couple méconnu - Fiscalité et ...


L’entreprise et l’impôt

Revue n°9 - 1985

L’entreprise et l’impôt

suite

Avant-propos du numéro : L’entreprise et l’impôt - Égalité ou inégalité des entreprises devant le droit fiscal - La politique fiscale à l’égard des entreprises depuis 1981 - Création d’entreprise ...


Les finances publiques belges

Revue n°8 - 1984

Les finances publiques belges

suite

Avant-propos du numéro : Les finances publiques belges - Finances publiques de la Belgique (1955-1983 - Vue globale - Les déficits publics belges en pratique et face aux théories - ...


Le recouvrement

Revue n°7 - 1984

Le recouvrement

suite

Avant-propos du numéro : Le recouvrement - Les privilèges du Trésor - Réflexions sur l’organisation des services de recouvrement - Le recouvrement des créances de l’État étrangères à l’impôt et ...


Les coûts de l’éducation

Revue n°6 - 1984

Les coûts de l’éducation

suite

Avant-propos du numéro : Les coûts de l’éducation - De quelques avantages et inconvénients de la centralisation du système français d’enseignement - A propos de la mesure des dépenses publiques ...


Les résistances à l’impôt

Revue n°5 - 1984

Les résistances à l’impôt

suite

Avant-propos du numéro : Les résistances à l’impôt - « Vive le roi sans gabelle ». Les révoltes contre l’impôt en France du XVIIe au XXe siècle - La résistance ...


Les finances de la Communauté européenne

Revue n°4 - 1983

Les finances de la Communauté européenne

suite

Actualité des finances de la Communauté européenne - Le financement de la Communauté européenne - Les déséquilibres des flux budgétaires - Le poids de l’agriculture dans le budget européen et ...


La douane

Revue n°3 - 1983

La douane

suite

Avant-propos du numéro : La douane - Protection et libre-échange : à la recherche d’une nouvelle voie - La douane et les organisations internationales - La signification de l’Union douanière ...


Le prix de la santé

Revue n°2 - 1983

Le prix de la santé

suite

Avant-propos du numéro : Le prix de la santé - Les dépenses de soins médicaux en France depuis 1950 - Le service national de la santé britannique : organisation, financement, ...


Où en est l’impôt ?

Revue n°1 - 1983

Où en est l’impôt ?

suite

Présentation du premier numéro de la Revue Française de Finances Publiques. - Les points forts du débat fiscal - Réforme fiscale et choix économiques - Une fiscalité moderne pour ...


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