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RFFP n° 137 – 2017

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Editorial

Editorial

Réinventer une philosophie de l’impôt pour lui redonner un sens

 

C’est un sujet d’une très grande importance que celui de la fiscalité. Au-delà des aspects techniques et juridiques qu’il comporte, il concerne l’organisation de la vie en société, la qualité du lien social et plus encore la pérennité de nos institutions politiques locales ou nationales.

Nous vivons depuis une quarantaine d’années une veritable métamorphose de nos sociétés sous l’effet de la mondialisation qui combinée avec les chocs pétroliers des années 1973 et 1979 a engender une mutation de nos modèles économiques et politiques et en definitive une révolution silencieuse. Nous sommes confrontés aujourd’hui à d’autres chocs qui participent de cette révolution silencieuse et qui vont nécessiter des moyens financiers conséquents pour pouvoir y faire face. Il s’agit en premier lieu du choc démographique qui va avoir des conséquences considérables au regard des services publics et don't les effets sont déjà visibles. Rappelons que nous serons 10 milliards en 2050 et que la population urbaine qui était de 30 % en 1950 représentera près de 70 %. Il s’agit également des questions liées à la santé, à la sécurité, à l’éducation, à la protection de l’environnement, à la lutte contre la pauvreté, à la fracture sociale qui va en s’amplifiant.

Par ailleurs, le développement économique nécessite que soient démultipliés les territoires intelligents, urbains et ruraux. Le numérique qui est déjà présent partout ou presque et le sera plus encore demain. Parallèlement l’automatisation des tâches, la robotisation, l’intelligence artificielle, sont porteuses d’un phénomène qui prend une forme inédite. Elles ne concernent plus comme autrefois les seules fonctions manuelles mais s’étendent également aux professions intellectuelles. On estime que 57 % des emplois pourraient être détruits dans les pays de l’OCDE d’ici à 2020, et un pourcentage beaucoup plus élevé encore dans les pays émergents ou en développement. Quoi qu’il en soit de leur remplacement ou non par d’autres emplois, il est incontestable que le monde prend une autre figure.

Mieux, la combinaison de la libéralisation des échanges, de la mondialisation et du numérique est à l’origine, on le sait, du développement d’une évasion fiscale considérable et cela à un moment où les besoins financiers sont et vont devenir de plus en plus importants.

L’impôt est gravement menacé – nous avons évoqué cette question à plusieurs reprises dans différents éditoriaux1 de cette revue – ce qui laisse planer le risque pour nombre d’États pour lesquels il est la resource essentielle, de ne pas parvenir à assumer les fonctions qui sont les leurs.

C’est bien la raison pour laquelle il apparaît particulièrement pressant d’en redéfinir le sens ainsi que les conditions permettant de le considerer comme juste. Il n’est pas de société moderne qui puisse être et se penser solidaire sans que ceux qui la composent ne soient convaincus que la justice et l’égalité constituent des réalités effectives, et au premier chef la justice et l’égalité fiscales. En même temps, ces notions constituent un enjeu essentiel particulièrement difficile à résoudre si on ne les rapporte pas à une philosophie et à une éthique générale.

On sait que la fiscalité n’a pas été sans subir l’influence des idéologies qui se sont affrontées au cours du xixe siècle, notamment celle des plus marquantes d’entre elles, le libéralisme, le socialisme, le solidarisme2. L’observation vaut particulièrement pour les doctrines3 et théories de l’impôt qui, leur ayant largement emprunté, ont forge diverses utopies et représentations de la fiscalité qui demeurent encore bien présentes dans les débats contemporains. Les réflexions en la matière ne sont pas non plus restées imperméables à la critique don't ces mêmes idéologies ont été l’objet dans la période récente.

Il apparaît cependant que la fiscalité ne peut plus continuer à être analysée et bâtie à travers une grille de pensée au sein de laquelle se mêlent, sans jamais être explicitement identifiées, des ideologies contradictoires qui ne parviennent plus à interpréter de manière cohérente l’impôt dans le contexte nouveau qui est le sien. Outre des explications inintelligibles pour les citoyens c’est la légitimité de l’impôt qui s’en trouve affectée.

Intégré aujourd’hui dans un environnement marchand, l’impôt change de nature4 ; il tend à apparaître de plus en plus comme le prix d’un service rendu par l’institution qui en bénéficie plutôt que comme l’expression d’un lien de solidarité, voire même d’un devoir social. De son côté, le contribuable qui se montre plus soucieux qu’autrefois de l’utilisation qui est faite de l’argent public, se considère beaucoup plus comme un client que comme l’usager d’un bien collectif. C’est la question de la légitimité de l’impôt associée à celle de la perte de sens du devoir fiscal qui est en jeu.

Toutefois si dans le contexte actuel l’urgence d’une réforme fiscal tend à se présenter comme un souhait de plus en plus partagé, la détermination du contenu de celle-ci se heurte au fait qu’il n’existe pas de représentation cohérente de nos sociétés et qu’il n’est proposé aucun projet de société mobilisateur. Ce sont plutôt l’indécision, l’incertitude qui dominent aujourd’hui dans une vision à la fois éclatée et interrelationnelle d’un univers globalisé dont il paraît difficile de maîtriser le sens et la direction. Un tel contexte est à l’origine d’un véritable désarroi fiscal5. Il en résulte des politiques incertaines qui engendrent une crise de lisibilité et de compréhension de la fiscalité et, par conséquent, une incapacité à répondre aux nouveaux enjeux à résoudre. Face à la complexité sociale qui s’accroît ainsi qu’à des points de vue théoriques indécis voire contradictoires, les choix fiscaux sont rendus de plus en plus difficiles. Au final il est devenu quasiment impossible de définir quels devraient être les cadres directeurs d’une réforme visant à moderniser l’impôt.

Le caractère crucial de cette question s’observe à travers la perte de sens du devoir fiscal qui s’exprime au travers de la banalisation des résistances à l’impôt6. Plus que d’une simple résistance, il faut y voir le germe d’un refus de l’impôt qui tend à s’étendre par capillarité, faisant l’économie du fracas des révoltes fiscales. La perte de légitimité de l’impôt est liée d’une part à ce que sa fonction budgétaire pas plus que sa function d’instrument de justice sociale ne semblent remplies, d’autre part au fait que se développe un sentiment d’inégalité de la part des contribuables qui ne pratiquent pas l’évasion fiscale. Un tel état d’esprit finit par favoriser, voire même pour certains justifier, des pratiques d’évitement de l’impôt qui ne trouvent plus alors aucun frein, ni éthique ni social.

C’est là un défi majeur qu’il convient de relever car c’est l’avenir de la démocratie qui est en cause. Le défi n’est pas mince. Il ne s’agit pas moins que de réinventer une philosophie de l’impôt pour réconcilier le contribuable-citoyen et le contribuable-client.

Michel BOUVIER

 

1. Cf. notamment les Nos 134 et 136-2016.

2. Sur cette idéologie, cf. Bouvier M., L’État sans politique, op. cit. ; sur les rapports entre

les idéologies et l’impôt, cf. « Doctrines et idéologies fiscales », RFFP N° 84, 2003.

3. Cf. Maurice Vignes J.-B., Histoire des doctrines sur l’impôt en France, Paris, 1909.

4. Cf. Bouvier M., « Mutations des finances publiques et crise du pouvoir politique ? », RFFP n°79, 2002

5. Cf. Bouvier M., Pour une mobilisation contre le désarroi fiscal, in archives.lesechos.fr,

19 sept. 2013.

6. Cf. Les résistances à l’impôt, RFFP N° 5-1984.

 

 

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