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Compte rendu du colloque "Constitution et Finances publiques : de nouvelles pages à écrire ?" du 4 Octobre 2018

Retrouvez ici le compte rendu de ce Colloque du 4 octobre 2018 ainsi que les photos de l'évènement.

  FONDAFIP  et La  Société française de Finances Publiques (SFFP) ont organisé  le 4 octobre 2018  avec le soutien de la Cour des comptes , de  la Revue française de finances publiques et du Centre Maurice Hauriou  (Université Paris V Descartes) un colloque sur le thème : Constitution et Finances publiques : de nouvelles pages à écrire ?.

La première partie du colloque qui s’est déroulée à l’Université Paris V, Centre Malakoff,

a été consacrée à un inventaire du présent ( état des lieux, par X. Cabannes , la financiarisation de la Constitution, par A. Baudu, Constitution, finances locales et contractualisation, par M. Conan), suivi d’une réflexion sur les principes et les doutes ( l’annualité budgétaire par A. Pariente, le consentement à l’impôt et les institutions européennes, par A. Maitrot de la Motte , l’équilibre budgétaire, par C. Viessant).

La deuxième partie  qui s’est déroulée à la Cour des comptes dans le cadre de la Nuit du droit était tournée vers l’avenir avec un certain nombre d’ interrogations  (les finances publiques nouveau fondement du droit constitutionnel, par K. Blairon,  les finances sociales et la Constitution : faut il aller plus loin, par E. Douat, Constitution et finances publiques : et maintenant ?, par M. Bouvier, (rapport de clôture).  Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a prononcé l’allocution de clôture des travaux.

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