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La territorialisation du droit financier local : efficacité VS égalité ?

FONDAFIP a soutenu le 29 novembre dernier un colloque sur le thème suivant : "La territorialisation du droit financier local : efficacité VS égalité ?".

La territorialisation est une approche des politiques publiques qui cherche à valoriser les spécificités et les ressources de chaque territoire. L’idée sous-jacente est que le territoire, plus que l’appareil d’Etat, constitue désormais le lieu de définition et de solution des problèmes publics. Sur le plan du droit financier local, la territorialisation a un impact à la fois sur les ressources des collectivités territoriales mais aussi sur leurs instruments budgétaires et les contrôles exercés. Cette transformation, fondée en partie sur un désengagement financier de l’Etat, vise à plus d’efficacité de la dépense publique, elle peut néanmoins mener à plus d’inégalités entre les territoires. Cette alternative a été au centre des débats qui a animé le colloque du 29 novembre 2013.

                                                                                                                                            

 

8h - Accueil
8h30 - Allocution d’ouverture, présentation du colloque
Aude Rouyère, professeur, Université Montesquieu - Bordeaux IV, directrice du CERDARE
Alain Pariente, maître de conférences, Université Montesquieu - Bordeaux IV


8h40 - Rapport introductif
jean-François Brisson, professeur, Université Montesquieu - Bordeaux IV

Territorialisation des ressources et autonomie financière
Sous la présidence de jean-Pierre Duprat, professeur émérite, Université Montesquieu - Bordeaux IV
9h - Le mythe de l’autonomie financière
Alain Pariente, maître de conférences, Université Montesquieu - Bordeaux IV
9h20 - Les ambiguïtés de la fiscalité locale
Marie-christine Esclassan, professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
9h40 - Les évolutions des dotations : les paradoxes de la péréquation
Philippe Laurent, maire de Sceaux, président de la Commission des finances de l’AMF
10h - Les difficultés de financement des collectivités territoriales
Vincent Dussart, professeur, Université Toulouse 1 Capitole


10h20 - Pause
10h40 - TABLE-RONDE
Les perspectives de l’autonomie financière : Quel avenir pour les ressources des collectivités territoriales ?
Jacques Barcouzareau, DGA, Ville de Lormont
Vincent Dussart, professeur, Université Toulouse 1 Capitole
Marie-christine Esclassan, professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Philippe Laurent, maire de Sceaux, président de la Commission des finances de l’AMF
Alain Pariente, maître de conférences, Université Montesquieu - Bordeaux IV
Matthieu Rouveyre, conseiller général de la Gironde

12h - Discussion avec la salle

12h30 - Pause-déjeuner

L’évolution des instruments et des contrôles : levier de la territorialisation ?
Sous la présidence de Marie-christine Esclassan, professeur Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

14h - Des instruments budgétaires différenciés selon les Collectivités territoriales ?
Loïc Levoyer, maître de conférences, Université de Poitiers
14h20 - Quelle performance locale ?
Benoît Lion, directeur de l’évaluation et de la performance, mairie de Bordeaux
14h40 - Restructuration de l’administration fiscale et évolution du rôle de l’État,
Sophie cadio-Mauriet, chef du service de la fiscalité locale, direction régionale des finances publiques.
15h - Chambres régionales des comptes et territoires : quelles évolutions ?
Etienne Douat, professeur, Université Montpellier 1


15h20 - Pause
15h40 - TABLE-RONDE
Quelles transformations des contrôles et des outils des collectivités territoriales demain ?
Franc-Gilbert Banquey, président de la Chambre régionale des Comptes Aquitaine Poitou-Charentes
Sophie cadio-Mauriet, chef du service de la fiscalité locale,direction régionale des finances publiques.
Etienne Douat, professeur, Université Montpellier 1
Loïc Levoyer, maître de conférences, Université de Poitiers
Benoît Lion, directeur de l’évaluation et de la performance, mairie de Bordeaux


16h45 - Discussion avec la salle
17h - Rapport de synthèse
Michel Bouvier, professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne


17h30 - Fin de la journée

 

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