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Compte-rendu du colloque sur la fiscalité du numérique, Rouen, 27 mars 2015

Le  27 mars dernier, s’est tenu à l’Université de Rouen, à l’initiative de FONDAFIP et du CUREJ (Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques) un colloque sur la fiscalité du numérique.

Le 27/03/2015

Lors des allocutions d’ouverture, Didier Chollet, Professeur à l’Université de Rouen, Vice-Président de la Commission de la Recherche, a remercié les organisateurs pour l’initiative de ce colloque et souhaité saluer la présence d’une importante délégation africaine. Guy Quintane, Professeur à l’Université de Rouen, Doyen de la Faculté de droit des sciences économiques et de gestion de Rouen, a souligné le thème particulièrement opportun  du colloque qui constitue un enjeu majeur pour l’évolution de la fiscalité à travers la territorialisation et la gestion de l’impôt. Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances publiques, a exprimé son plaisir d’ouvrir cette manifestation et a souhaité remercier très chaleureusement l’équipe de l’Université de Rouen pour le travail consacré à l’organisation de ce colloque ainsi que pour l’accueil très chaleureux fait à la délégation de FONDAFIP.

Dans son rapport introductif, Éloi Diarra, Professeur à l’Université de Rouen, a relevé l’importance de la fiscalité du numérique dans une économie mondialisée en distinguant deux champs distincts du sujet : fiscalité numérique et fiscalité du numérique. Après un rappel de l’incidence négative  de l’économie du  numérique sur les recettes fiscales des Etats et des problèmes posés, il s’est attaché à présenter des pistes de solution.

Dans le cadre de la première table-ronde de la journée, portant sur « Le contribuable et le numérique », présidée par le Professeur Michel Bouvier, Cédric Guillerminet, Maître de conférences à l’Université d'Orléans, a décrit l’évolution des relations entre le contribuable et l’administration fiscale. Il a particulièrement insisté sur la part grandissante du numérique sur les procédures contentieuses. Alexandre Dumont, Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargé de mission à FONDAFIP, analysant la stratégie fiscale de l’entreprise Google en matière d’impôt sur les sociétés et de T.V.A a montré que cette entreprise parvenait à échapper en toute légalité à ces deux contributions. Nicaise Mede, Professeur à l’Université d’Abomey-Calavi au Bénin, et Fiacre J.-J. Avahoundje, Doctorant en fiscalité à l’Université Lyon III, Chercheur au CERAF, ont montré comment  en Afrique du fait du poids des traditions la fiscalité ignore le numérique, et ont appelé de leurs vœux à une refonte et à une répartition plus juste du système fiscal. Nadège Yonan, post-doctorante à l’Université de Rouen, a mis l’accent sur les failles et l’obsolescence du critère de territorialité de l’impôt.

La seconde table-ronde de la journée, présidée par Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, portait sur le thème de l’administration fiscale et le numérique. Anne-Gaël Hamonic-Gaux, Maître de conférences à l’Université de Rouen, à propos de la TVA en matière d’ échanges intra-communautaires et internationaux a souligné dans le cadre d’un propos exhaustif les avantages primordiaux d’un guichet unique pour faciliter les démarches administratives des prestataires. Ramu de Bellescize, Maître de conférences à l’Université de Rouen, relevant  les risques du « tout numérique » au regard des libertés a revendiqué un  droit à l’oubli. Michel Le Clainche, Ancien Directeur régional des finances publiques, a commenté l’évolution considérable de  la DGFiP et le passage d’une  administration classique à une administration moderne, « omnicanal », dans laquelle l’usager peut utiliser des procédures dématérialisées.

La troisième table-ronde de la journée, présidée par Éloi Diarra, Professeur à l’Université de Rouen, portait sur le thème de la fiscalité du numérique et des nouveaux territoires de l’impôt. Benoît Jean-Antoine, Maître de conférences à l’Université de Rouen, Chargé de mission à FONDAFIP, a souligné d'une part l’actualité des propositions du rapport Colin et Collin de 2013 d’autre part les limites  que connaît celui-ci compte tenu du refus du  gouvernement d’en appliquer les recommandations. Antoine Bonneville, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en charge de la protection des données personnelles dans le secteur bancaire, a précisé les raisons pour lesquelles la valeur imposable des GAFA échappe à l’imposition des Etats.

Lors de son allocution de clôture, le Professeur Michel Bouvier, après avoir remercié chaleureusement le public nombreux venu assister aux travaux, a centré son propos sur l’inévitable explosion du système fiscal  si rien n’est fait pour tenir compte  des mutations  induites par le numérique, mutations de l’économie  mais aussi  des modes de vie et a appelé de ses vœux à renouveler la pensée fiscale avec des concepts nouveaux pour préparer l’émergence de l’impôt du XXIème siècle.

Compte-rendu rédigé par Alexandre Dumont


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