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Compte-rendu du colloque organisé avec la revue Le Débat et la Revue Française de Finances Publiques "Les finances publiques et l'État à l'heure du numérique et de la métropolisation" le 27 mars 2017 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Retrouvez le compte-rendu, les photos et le film du colloque.

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Le 27/03/2017

 

Le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP, a prononcé quelques mots d’introduction pour remercier tout particulièrement Georges Haddad, Président de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, pour son accueil et Marcel Gauchet, Directeur d’études à l’EHESS, Rédacteur en chef de la revue Le Débat, pour avoir contribué avec FONDAFIP et la Revue Française de Finances Publiques à l’organisation de ce colloque.

 

Georges Haddad, Président de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a fait part de son plaisir à prononcer l’allocution d’ouverture de ce colloque. Il a relevé que dans l’histoire de l’humanité un certain nombre de singularités avaient été à l’origine d’évolutions. Le numérique est à son sens la singularité actuelle la plus remarquable. Il a appelé à relever le grand défi que constitue désormais l’humanisme numérique.

 

Le Professeur Michel Bouvier a souligné dans son rapport introductif la nécessité d’œuvrer à la qualité du lien social en réformant notamment les institutions publiques. Il a relevé que depuis quarante ans les réponses efficaces tardent à venir en raison plus particulièrement d’un certain immobilisme intellectuel.  Or nos sociétés sont désormais confrontées à des chocs majeurs : la mondialisation, la démographie, la sécurité, la métropolisation dont les effets se combinent et obligent à repenser l’organisation des services publics. S’y ajoute le numérique qui transforme toutes les sphères de la société.

 

Le Professeur Marie-Christine Esclassan, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la RFFP, présidait la première table ronde consacrée aux « Finances publiques, numérique et transformations de l’État ». Jean-Michel Morer, Maire de Trilport, Référent numérique de l'Association des Petites Villes de France, a évoqué « l’impact du numérique sur les finances locales dans les petites villes ». Il a relevé que de nombreuses problématiques comportant des conséquences aussi bien en termes de dépenses que d’économies potentielles se posent encore : les infrastructures, la dématérialisation, l’organisation administrative. Mauna Traikia, Conseillère territoriale déléguée au développement numérique du territoire Plaine Commune Grand Paris, a fait part de son expérience dans le domaine des territoires intelligents et des conséquences sur les finances locales qui y sont associées. Elle est revenue sur le contexte caractérisé par une baisse des dotations. Elle a également rappelé la nécessité d’accompagner la conduite du changement. Jean-Marie Monnier, Professeur de sciences économiques à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Centre d’Économie de la Sorbonne, a relevé que le système fiscal français est composé d’une accumulation de prélèvements établis à partir de règles de territorialité. Il semble désormais inadapté aux réalités actuelles, notamment vis-à-vis de l’organisation des structures productives et du travail qui en découle. Marcel Gauchet, Directeur d’études à l’EHESS, Rédacteur en chef de la revue Le Débat, a fait observer que les finances publiques sont par excellence au cœur de la problématique du contrôle démocratique et de la transparence. Or l’automatisation à l’œuvre dans le système financier public apparaît en contradiction avec les deux principes susmentionnés.

 

 

 

Catherine de Kersauson, Présidente de la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes, qui présidait la seconde table ronde « Finances publiques, métropolisation et retrait de l’État », est revenue sur la mise en place des métropoles en France. Mohammed Adnène Trojette, Co-dirigeant de Liberté Living-lab, a évoqué le sujet du citoyen-contribuable et de la transparence de la gestion publique métropolitaine. Il a rappelé dans un premier temps l’exigence de transparence qui pose plus largement la question du contrat social à l’heure du numérique. Il a relevé dans un second temps que les pouvoirs publics métropolitains mettent en place des dispositifs qui tendent à accroitre la transparence de leur gestion. Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Vice-président de Paris Métropole, s’est interrogé sur « Quelles finances pour les métropoles ? ». Il est revenu sur les principaux enjeux de la métropole que sont l’attractivité et la lutte contre les inégalités sur le territoire. Il a rappelé que les ressources fiscales de la métropole sont menacées en raison de bases locatives obsolètes et appelé à des évolutions prochaines. Alain Bonnafous, Professeur émérite de l’Université de Lyon, Laboratoire Aménagement, Économie, Transport, a présenté les dépenses et les recettes du service public des transports confronté également au phénomène de la métropolisation dans le contexte de retrait de l’État. Il a ensuite exposé les carences qui demeurent en termes de gouvernance financière territoriale.

 

Marcel Gauchet, Directeur d’études à l’EHESS, Rédacteur en chef de la revue Le Débat, a relevé dans un rapport de synthèse les dynamiques structurantes qui existent entre les différents niveaux de pouvoirs et avec le citoyen. Il est revenu sur les potentialités des évolutions évoquées et sur les défis qu’elles soulèvent, notamment en termes d’inégalités fiscales, sociales et territoriales. Le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP, a clôturé les travaux et adressé ses vifs remerciements aux intervenants ainsi qu’à l’ensemble des participants.

 

 

Compte-rendu et photos réalisés par Carine Riou et Olivia Roques

 

Pour accéder au film, cliquez sur le lien suivant : https://youtu.be/MhfhOQ3WAzg

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