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Compte-rendu du colloque "Les révoltes fiscales" du 23 mars 2017 à l'Université de Rouen

 Retrouvez le compte-rendu et les photos du colloque.

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Le 23/03/2017

 Compte-rendu du colloque « Les révoltes fiscales »

du 23 mars 2017

 

Les participants au colloque ont été accueillis par Johanna Guillaumé, Doyen de la faculté de droit de l’Université de Rouen et Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP.  Les deux intervenantes ont remercié ont salué l’organisation de ce colloque, notamment la qualité des intervenants. et remercié les équipes du CUREJ et de FONDAFIP pour leur implication active dans l’organisation du colloque.

Dans son rapport introductif, Éloi Diarra, Professeur à l’Université de Rouen, a présenté les questions posées par les révoltes fiscales au regard de l’histoire. Il a ensuite situé l’objet du colloque dans le contexte contemporain. Il a longuement exposé les conséquences de celles-ci sur d’une part l’impôt d’autre part la souveraineté de l’Etat. 

Présidée par Marie-Christine Esclassan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, la première table ronde a porté sur « Champs historique et géographique des révoltes fiscales  ». Benoît Jean-Antoine, Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen, Chargé de mission à FONDAFIP, a traité de la question de la révolte des Nu-pieds en rappelant les principales caractéristiques de cette rébellion et son aboutissement. Cédric Guillerminet, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Orléans, a soulignél’importance de la révolte des Bonnets rougestant du point de vue des raisons de ce soulèvement que du renoncement de l’Etat. M. N’ Timi, docteur en droit de l’Université d’Abomey-Calavi, qui représentait Nicaise Mede, Professeur à l’Université d’Abomey-Calavi, a présenté une réflexion sur les révoltes fiscales diffuses en Afrique de l’ouest francophone.  

Présidée par Eloi Diarra, Professeur à l’Université de Rouen, la deuxième table ronde a porté sur « Les révoltes fiscales de catégories socio-économiques ». Ramu de Bellescize, Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen, Chargé de mission à FONDAFIP, est intervenu sur les actes du CIDUNATI et sa conception de la résistance à l’impôt. Mathilde Kernéis-Cardinet, Docteur en droit public de l’Université de Rouen, Chercheur associé au CUREJ, a analysé les dispositifs fiscaux et les moyens légaux ouverts aux contribuables pour résister à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Guy Quintane, Professeur, Doyen honoraire, a présenté une l’évolution de la résistance desprivilégiés face à l’impôt. Il a conclu son propos en soulignant que celle-ci pouvait conduire à la destruction de l’ordre social.

Présidée par Marie-Christine Esclassan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, la troisième table ronde a porté sur « La prévention des révoltes fiscales ». Anne-GaëlHamonic-Gaux, Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen, intervenant sur le thème des sources européennes du nouveau civisme fiscal, a particulièrement traité de l’adoption du code européen du contribuable. Alexandre Dumont, Docteur en droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargé de mission à FONDAFIP a poursuivi cette réflexion en présentant la « flat tax »et les analyses l’appréhendant comme un impôt « juste » susceptible de déjouer les révoltes fiscales.

Présidée par Benoît Jean-Antoine, Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen, Chargé de mission à FONDAFIP, la quatrième et dernière table ronde concernait « Lessanctions face aux révoltes fiscales ». Fabrice Desnos, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Rouen, est revenu la répression des révoltes fiscales sous l’Ancien Régime. Il s’est interrogé sur l’exemplarité et l’individualisation des peines. Eloi Diarra, Professeur à l’Université de Rouen, a présenté la contribution de Nadège Yonan, Avocate, Docteur en droit privé de l’Université de Rouen, absente pour raison de santé. Il a souligné le caractère complexe du délit d’opposition collective de l’impôt. Eloi Diarra, Professeur à l’Université de Rouen, a présenté l’aspect pénal et le rôle du juge pénal en matière fiscale.

 

Compte rendu réalisé par Alexandre Dumont

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