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Compte-rendu du colloque "Ordonnateurs et comptables: quel modèle pour l'avenir?" Mercredi 10 mai à Paris

Retrouvez le compte-rendu, les photos et le film du colloque.

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Le 10/05/2017

 

Marie-Christine Esclassan, Professeur des Universités, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la RFFP, a introduit le colloque en remerciant les équipes de l'Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG) et FONDAFIP pour leur implication. Elle a relevé l’intérêt du sujet abordé dans la mesure où les évolutions de la gestion publique conduisant à s’interroger sur les adaptations en cours et à venir d’un modèle organisationnel traditionnellement organisé autour des fonctions d’ordonnateur et de comptable public.

 

Philippe Baron, Vice-président du groupe services publics de la DFCG, a souligné le plaisir de la DFCG de participer à cette nouvelle manifestation organisée avec FONDAFIP. Il a rappelé que la fonction comptable est en pleine transformation, ne serait-ce que sous l’effet des mutations technologiques qui se traduisent notamment par la dématérialisation des flux. Il ne s’agit pour autant pas de calquer le modèle du secteur privé mais de renforcer la performance en tenant compte des spécificités du secteur public.

 

Bernard Adans, Administrateur général des finances publiques honoraire, a dans un premier temps relevé que si la comptabilité publique avait été récemment confortée et légitimée après avoir été pendant longtemps critiquée, la logique budgétaire continuait néanmoins à primer sur la logique comptable. Il a dans un second temps énoncé les bases sur lesquelles le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables devait être repensé : apaisement des relations entre les acteurs, réaffirmation de l’indépendance fonctionnelle du comptable public, simplification des processus.

 

Dans la première table ronde« Un modèle en désuétude ? » qui était présidée parJean-Paul Milot, Conseiller du Président du Conseil de normalisation des comptes publics, , Marie-Christine Baranger, Chef du service de l’expertise comptable au sein de la Direction des finances et des achats de la Ville de Paris, est revenue sur l’introduction de la comptabilité d’exercice dans le secteur public local. Elle s’est d’une part interrogée sur l’impact de la comptabilité d’exercice sur le principe traditionnel de séparation des ordonnateurs et des comptables. Elle a d’autre part évoqué le rôle des acteurs de la comptabilité publique dans ce contexte. Laurent Paumelle, Consultant, a évoqué l’adaptation des modes de gestion de l’entreprise au secteur public en rappelant qu’antérieurement les modèles se situaient à l’opposé. L’aboutissement de la réforme engagée de la modernisation de la gestion publique impose de dénouer le problème structurel qui demeure entre les ordonnateurs et comptables. Bernard Limal, Administrateur général des finances publiques honoraire, a détaillé l’automatisation des procédures budgétaires et comptables.

 

Marie-Christine Esclassan, Professeur des Universités, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la RFFP, présidait la seconde table ronde « Un modèle conciliant logique publique et logique d’entreprise ». Gilles Miller, Conseiller-maître à la Cour des comptes, Avocat général, a rappelé que la responsabilité des gestionnaires publics est exorbitante du droit commun ainsi que caractérisée par la multiplicité et la diversité des champs de contrôle qui trouvent d’ailleurs différentes traductions juridictionnelles. Il a cependant relevé que cette responsabilité n’est pas une singularité française. David Litvan, Contrôleur budgétaire et comptable ministériel, a noté que les préoccupations de transparence sont croissantes auprès des citoyens et qu’elles ont conduit à une évolution des règles relatives à la comptabilité publique, notamment en matière de contrôle interne. La qualité comptable relève du comptable comme de l’ordonnateur, d’où la notion de contrôle transversal. Guy Prevost, ancien professeur associé à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, diplômé d’expertise comptable, a décrit le passage de la comptabilité d’entreprise à une comptabilité de la gestion publique. Il a relevé les points de différence qui existent entre l’entreprise et la collectivité publique. Il a cependant appelé à un certain nombre de rénovations possibles de la comptabilité publique qui pourraient notamment prendre la forme d’un compte financier unique.

 

Les participants venus nombreux au colloque ont eu l’occasion d’échanger avec les intervenants des deux tables rondes.

 

Compte-rendu rédigé par Carine Riou

 

Pour accéder au film, cliquez sur le lien suivant : https://youtu.be/LxQFijpWemI

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