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Colloque "Territorialité de l’impôt sur les sociétés : La crise est-elle surmontable ? Une révolution fiscale mondiale ?" 21 juin 2018 à l'Assemblée nationale, Salle Colbert

Le colloque "Territorialité de l’impôt sur les sociétés : La crise est-elle surmontable ? Une révolution fiscale mondiale ?" organisé en partenariat avec la  commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale et la Revue Française de Finances Publiques se tiendra à l'Assemblée nationale (Salle Colbert). 

Les inscriptions sont closes.

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Le 21/06/2018

 Jeudi 21 juin 2018

9h15 : Accueil d’ouverture

 

9h30 – 10h30 : Allocutions d’ouverture

Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances (sous réserve)

Michel Bouvier,  Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP

Emilie Cariou, Député, Vice-Présidente de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale

 

10h30 – 12h15 

Première table ronde

Retour sur l’espoir d’un ordre mondial

Président de séance

Charles Guené

Vice-président de la Commission des finances du Sénat

                                                                                               

Historique de la territorialité de l’IS

Alexandre Dumont, Docteur en droit, Chargé de mission à FONDAFIP

 

Panorama juridique des concepts fondamentaux de la territorialité de l’IS

Martin Collet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

 

Les rapports et regards de la territorialité de l’IS avec l’économie

Jean-Marie Monnier, Professeur d’économie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

La production de la norme

Andréas Kallergis, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

12h30 – 13h45 : Déjeuner libre

 

14h00 – 16h00 

Deuxième table ronde

Un modèle en crise ? Une révolution ?

Président de séance

Pascal Saint-Amans

Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE 

 

Le nouveau cadre géopolitique : la confrontation des acteurs

René Ossa, Docteur en droit,Senior économist au Fonds Monétaire International

 

Le numérique et la numérisation de l’ensemble de l’économie

Eric Robert, Conseiller BEPS – Fiscalité et économie numérique à l'OCDE

 

La réforme fiscale américaine

Jean-Pierre Lieb, Associé chez Ernst and Young

 

La vision des grandes entreprises

Karine Uzan, Directrice fiscale de Lafarge Holcim

Bernard Bacci, Directeur fiscal de Vivendi

 

16h15-18h00 

Troisième table ronde

Une sortie de la crise par le haut ?

Président de séance

Alain Lambert

Ancien ministre, Ancien président du Conseil départemental de l’Orne

 

La coordination / répartition de la base imposable

Laure-Alice Bouvier, Docteur en droit, Avocate au barreau de Paris, Chargée de cours à l’Université Versailles-Saint-Quentin

 

Le droit conventionnel et la territorialité de l’IS

Henriette Bertrand, Docteur en droit,Avocate au barreau de Paris

 

L’unilatéralisme / les taxations nouvelles et spécifiques

Daniel Labaronne, Député, Membre de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétairede l’Assemblée nationale

 

L’apport  de la jurisprudence du Conseil d’État

Pierre Collin, Président de chambre de la section du contentieux au Conseil d’État

 

Le point de vue de l’étranger : le cas de l’Allemagne

JoachimEnglisch, Professeur à l’Université de Muenster

 

 

18h00 – 18 h15

 Rapport de clôture

Philippe Thiria, Consultant, Ancien directeur fiscal d’une grande entreprise

 

18h15 – 18 h45

 Allocution de clôture

 

Marie-Christine Esclassan,  Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP

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