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Colloque "Impôt et territoires", Paris, 31 octobre 2018

L'Association pour la fondation internationale de finances publiques et l'Association de planification fiscale et financière du Canada organisent le 31 octobre prochain à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Salle 1, un colloque sur le thème suivant : "Impôt et territoires". Cette manifestation énéficie du soutien de la Revue française de finances publiques et de la Revue de planification fiscale et financière. 

L'inscription est obligatoire par email à l'adresse: contact@fondafip.org. Merci de préciser vos prénom, nom et fonction. 

Merci de vous munir d'une pièce d'identité. 

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Le 31/10/2018

 

13h30 -  Accueil des participants

 

13h45 – 14h00 -  Allocutions d’ouverture

 

Maurice Mongrain, Avocat,Président-directeur général de l’Association de planification fiscale et financière

Marie Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques

 

 

14h00 – 16h00

Mondialisation et déterritorialisation de l’impôt au Canada et en France

 

Canada/Québec : principe de mondialité en droit fiscal interne, mais importance du territoire en droit fiscal interne et international

Chantal Jacquier, Avocate, Présidente du comité de la Revue de planification fiscale et financière

 

Le principe de territorialité de l’impôt en France

Raphaël Pellas, Professeur à l’École supérieure de commerce de Paris

 

Souveraineté de l’État et déterritorialisation de l’impôt : le cas de la France

Laure Alice Bouvier, Docteur en droit, Avocate au barreau de Paris

 

L’évitement et l’évasion en fiscalité internationale, vus du Canada : quel avenir pour les territoires ?

Marie-Pierre Allard, Professeur à l’Université de Sherbrooke

 

 

Débat avec la salle

 

 

16h00 – 16h30

Pause

16h30 – 18h30

Territorialité de l’impôt et développement régional équitable

 

L’IMPÔT INSTRUMENT D’ÉQUITE FINANCIÈRE ENTRE LES TERRITOIRES : LES PÉRÉQUATIONS AU CANADA ET EN FRANCE

 

La péréquation fiscale en France

Christophe Pierucci, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

 

La péréquation au Canada

Pierre Fortin, Professeur à l’Université du Québec à Montréal

 

L’IMPÔT INSTRUMENT D’ÉQUITÉ ÉCONOMIQUE ENTRE LES TERRITOIRES : LES ZONES D’EXEPTION FISCALE

 

Les zones d’exception fiscale, quelles conditions pour l’efficacité économique ?

Jean-Marie Monnier, Professeur d’économie à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

 

Les zones d’exception fiscale en France

Marie-Christine Baranger, Chef du Service de l’Expertise Comptable à la ville de Paris

 

Les avantages fiscaux régionaux au Québec, les centres de zones franches et l’exemption fiscale sur les réserves indiennes au Canada

Nicole Prieur, Professeur à HEC Montréal

 

 

18h30

Allocutions de clôture :

Maurice Mongrain, Président-directeur général de l’APFF

Marie Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques

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