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Colloque "Impôt et territoires", Paris, 31 octobre 2018

L'Association pour la fondation internationale de finances publiques et l'Association de planification fiscale et financière du Canada organisent le 31 octobre prochain à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Salle 1, un colloque sur le thème suivant : "Impôt et territoires". Cette manifestation bénéficie du soutien de la Revue française de finances publiques et de la Revue de planification fiscale et financière. 

L'inscription est obligatoire par email à l'adresse: contact@fondafip.org. Merci de préciser vos prénom, nom et fonction. 

Merci de vous munir d'une pièce d'identité. 

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Le 31/10/2018

 

13h30 -  Accueil des participants

13h45 – 14h00 -  Allocutions d’ouverture

Maurice Mongrain, Avocat,Président-directeur général de l’Association de planification fiscale et financière

Marie Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques

 

14h00 – 15h45

Mondialisation et déterritorialisation de l’impôt au Canada et en France

Président de séance : Maurice Mongrain

Canada/Québec : principe de mondialité en droit fiscal interne, mais importance du territoire en droit fiscal interne et international

Chantal Jacquier, Avocate, Présidente du comité de la Revue de planification fiscale et financière

Souveraineté de l’État et déterritorialisation de l’impôt : le cas de la France

Laure Alice Bouvier, Docteur en droit, Avocate au barreau de Paris

Le principe de territorialité de l’impôt en France

Raphaël Pellas, Professeur à l’Institut supérieur de commerce de Paris

L’évitement et l’évasion en fiscalité internationale,vus du Canada : quel avenir pour les territoires ?

Marie-Pierre Allard, Professeur à l’Université de Sherbrook

 

15h45 – 18h 

Territorialité de l’impôt et développement régional équitable : péréquations financières et zones d'exception fiscale

Présidente de séance : Marie-Christine Esclassan

La péréquation fiscale en France

Christophe Pierucci, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

La péréquation au Canada

Pierre Fortin, Professeur à l’Université du Québec à Montréal

Les zones d’exception fiscale, quelles conditions pour l’efficacité économique ?

Jean-Marie Monnier, Professeur d’économie à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

Les zones d’exception fiscale en France aujourd'hui

Gael Brenaut, Directeur adjoint du Pôle Gestion Publique Secteur Public Local à la Direction Générale des Finances Publiques

Bilan des zones d'exception fiscale en France

Marc Wolf, Ancien élu local, Avocat

Les avantages fiscaux régionaux au Québec, les centres de zones franches et l’exemption fiscale sur les réserves indiennes au Canada

Nicole Prieur, Professeur à HEC Montréal

 

18h

Allocutions de clôture :

Maurice Mongrain, Président-directeur général de l’APFF

Marie Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques

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