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Conférence 40 ans débat fiscalité

Colloque : Du Conseil des impôts au Conseil des prélèvements obligatoires, 40 ans de débat public autour de la fiscalité

La Cour des comptes et FONDAFIP ont organisé le 30 novembre 2011 une rencontre à l’occasion du 40ème anniversaire de la création du Conseil des impôts et des cinq premières années d’activité du Conseil des prélèvements obligatoires.

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Le 30/11/2011

Présentation du colloque

 
Cette rencontre sera ouverte par MM. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires et Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président de FONDAFIP.
 
Sous la présidence de M. Jean-François BÉNARD, Procureur général près la Cour des comptes, la première table ronde fera la genèse des premières années du Conseil des impôts, créé en 1971 dans un contexte de résistance à l’impôt sur le revenu de la part de certaines catégories professionnelles. Doté d’une compétence initialement étroite, le Conseil des impôts s’est progressivement affranchi de cette contrainte et a acquis une légitimité dans le domaine fiscal au cours des trente années qui ont suivi. L’indépendance du Conseil a donné lieu à des débats jusqu’à ce qu’en 2005, le Parlement se saisisse du projet de le réformer.
 
La seconde table ronde, animée par M. Michel BOUVIER, débattra du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) qui, en 2005, a succédé au Conseil des impôts. La loi a étendu ses compétences, a diversifié la composition de son collège en l’élargissant notamment à des personnalités de la société civile, et a permis aux Commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat de le saisir de demandes d’études. Le CPO a paradoxalement vu son positionnement institutionnel affermi et son audience auprès des parlementaires, de la presse et des spécialistes en matière de prélèvements sociaux et fiscaux renforcée.
 
Ces deux tables rondes, ouvertes à la presse, réuniront universitaires, parlementaires, hauts fonctionnaires et praticiens. Elles seront clôturées par M. Didier MIGAUD qui, à cette occasion, rendra public un rapport du CPO sur le bilan des premières années d'activité de ce dernier.
 
Pour s'inscrire au colloque, utiliser le formulaire en bas de page

Programme

 
8h30 Accueil des participants
 
9h Allocutions d’ouverture
Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires
Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président de FONDAFIP, ancien membre du Conseil des impôts et du Conseil des prélèvements obligatoires
 
9h15 Le Conseil des impôts : l’apport historique d’un organisme indépendant
 
Président de la table ronde
Jean-François BÉNARD, Procureur général près la Cour des comptes,ancien secrétaire général du Conseil des impôts
 
Jean ARTHUIS, Sénateur de la Mayenne, ancien président de la Commission des finances du Sénat
Robert BACONNIER, Ancien directeur général des impôts, membre du Conseil des prélèvements obligatoires
Matthieu CONAN, Professeur à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense
Georges DOMINJON, Président de chambre honoraire, ancien secrétaire général du Conseil des impôts
Philippe DUMAS, Inspecteur général des finances honoraire, ancien rapporteur général au Conseil des impôts
 
Débat avec la salle
 
11h Le Conseil des prélèvements obligatoires : nouvelles compétences, nouveaux acteurs, nouveaux publics
 
Président de la table ronde
Michel BOUVIER, Président de FONDAFIP, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
 
Jean-Pierre BALLIGAND, Député de l'Aisne, membre de la Commission des finances de l'Assemblée nationale
François CALVARIN, Président directeur général de SOURIAU, membre du Conseil des prélèvements obligatoires
Jean-Pierre COSSIN, Conseiller maître à la Cour des comptes, membre du Conseil des prélèvements obligatoires
Alain EUZEBY, Professeur à l’Institut d’études politiques de Grenoble
Marie-Christine LEPETIT, Inspectrice générale des finances, directrice de la législation fiscale
Pierre RICORDEAU, Inspecteur général des affaires sociales, directeur général de l’ACOSS, ancien membre du Conseil des prélèvements obligatoires
 
Débat avec la salle
 
12h45 Allocution de clôture
Didier MIGAUD
 
13h Cocktail
 

Le nombre de places ayant été atteint, il ne nous est plus possible de procéder à de nouvelles inscriptions.

 

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