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Colloque : 1982-2012 : 30 ans de décentralisation financière

FONDAFIP et l'Institut de droit public de l'Université de Poitiers ont organisé, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques et du GERFIP, le 3 avril 2012 un colloque sur le thème suivant : "1982-2012 : 30 ans de décentralisation financière". Accédez au programme...

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Du 12/03/2012 au 31/12/2012

Programme

 

8h30 Accueil
9h00 Allocutions d'ouverture

Francis Chalard, Adjoint au Maire de Poitiers, délégué aux finances

Jean-Pierre Gesson, Président de l'Université de Poitiers

Joël Monnet, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers

François Hervouët, Doyen honoraire, Directeur de l'Institut de droit public

Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

 

9h00-11h00 Aux origines de la décentralisation financière

Président de séance Jean-Baptiste Geffroy, Professeur à l'Université de Poitiers

 

Le contexte matériel et théorique de la décentralisation financière

Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

L'allègement du contrôle financier administratif

Marguerite Canedo-Paris, Professeur à l'Université de Poitiers

Fondements et origine des dépenses obligatoires

Stéphane Thébault, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne, Secrétaire général adjoint de FONDAFIP

Le contexte de la création des chambres régionales des comptes

Etienne Douat, Professeur à l'Université de Montpellier 1

La libéralisation de l'emprunt des collectivités territoriales

Emilie Moysan, Doctorante contractuelle à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargée de mission à FONDAFIP

 

Pause

 

11h15-13h00 Les développements de la décentralisation financière

Président de séance Jean-Pierre Chevalier, Professeur honoraire de l'Université de Poitiers

 

Les marges de manoeuvre fiscales offertes aux collectivités territoriales

Jean-Baptiste Geffroy, Professeur à l'Université de Poitiers

L'intercommunalité, source de marge de manoeuvre financière?

Laurence Tartour, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargée de mission à FONDAFIP

Les principes de la libre administration et d'autonomie financière

Eric Oliva, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III

La pénalisation de la vie financière locale

Philippe Luppi, Maître de conférences - HDR à l'Université de Poitiers

Satellisation et consolidation des comptes des collectivités territoriales

Eric Portal, Directeur général adjoint et membre du comité de direction de la Ville et de la Communauté d'Agglomération de Poitiers, Président de l'AFIGESE, Chargé de mission à FONDAFIP

Les évolutions de la comptabilité publique locale

Sébastien Jeannard, Maître de conférences à l'Université de Poitiers, Chargé de mission à FONDAFIP

 

13h00 Déjeuner

 

14h30-17h00 Perspectives et enjeux de la décentralisation financière

Président de séance Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

 

Les élus locaux et le juge financier

Gérald Meunier, Président de la CRC Poitou-Charentes

La certification des comptes des collectivités territoriales

Monique Tranquard, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

Le rôle de la DGFIP auprès des collectivités territoriales

Robert Monniaux, Directeur régional des finances publiques de la région Poitou-Charentes et de la Vienne

Les collectivités territoriales et la maîtrise des dépenses publiques

Loïc Levoyer, Maître de conférences-HDR à l'Université de Poitiers

Quelle fiscalité pour les collectivités territoriales?

Marie-Christine Esclassan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP

30 ans de décentralisation financière : le point de vue de l'élu local

Francis Chalard, Adjoint au Maire de Poitiers délégué aux finances

 

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