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Compte-rendu du colloque sur le cadre financier de l'Union européenne 2014-2020

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Le 25/10/2012

Lors des  allocutions d’ouverture du colloque, Michel Neugnot, Premier Vice-Président du Conseil régional de Bourgogne a relevé la pertinence de la tenue de ce colloque au Conseil régional  compte tenu des transferts de compétence de la gestion des fonds structurels au conseils régionaux. Alain Bonnin, Président de l’Université de Bourgogne, a rappelé que l’Europe est l’un des seuls espaces de paix et de dynamisme économique dans le monde et que le développement de sa cohérence est lié à son cadre financier. Allant dans le même sens, Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP a relevé l’intérêt du thème du colloque à un moment où la dynamique de l’intégration européenne connaît une particulière actualité. Philippe Icard, directeur du Centre de droit européen de l’Université de Bourgogne, a noté de même que le cadre financier est un bon révélateur de l’intégration européenne et de la volonté des Etats-membres de construire ensemble un espace solidaire.

Le professeur Michel Bouvier, qui était chargé d’introduire les travaux et de poser la problématique générale du colloque, a souligné dans le cadre d’une conférence d’ouverture qu’il était crucial de mettre en œuvre une doctrine de la gouvernance financière en Europe, enracinée dans le principe de solidarité entre Etats.

Les enjeux de la révision du cadre financier selon les acteurs de l’Union constituaient le thème de la première table ronde, celle-ci étant présidée par Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP. L’incidence du cadre financier sur les collectivités territoriales notamment au regard d’un contrôle accru de la performance des politiques locales a été exposée par Patrice Raymond, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne. Mathieu Houser, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté, a ensuite abordé la question de la légitimité démocratique du Parlement européen dont le Traité de Lisbonne semble organiser le renforcement alors que plusieurs éléments démontrent l’inverse. Anne Houtman, chef de la représentation en France de la Commission européenne, a présenté la Commission européenne et son rôle dans le cadre financier pluriannuel. Sébastien Jeannard, Maître de conférences à l’Université de Poitiers, est revenu sur la place des ressources propres dans le budget de l’Union européenne et sur les réticences des Etats à en créer de nouvelles. Emilie Moysan, ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, a commenté sur la proposition de la Commission européenne de contrôler les budgets nationaux. Source de nombreuses réticences, cette proposition s’inscrit dans le cadre d’un renforcement de la gouvernance financière européenne et d’une intégration qui semble inexorable.

La deuxième table-ronde, qui était présidée par Hélène Tourard, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne et membre du CREDESPO, a abordé les nouvelles missions des institutions de l’Union en matière financière. Jean-François Bernicot, ancien membre de la Cour des comptes européenne, a rappelé les raisons qui ont conduit à la création de la Cour des comptes européenne et a expliqué son rôle relativement limité que dans le nouveau pacte budgétaire. Angélique Boissenin, Doctorante à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre du groupe Finances de l’Union européenne au sein de FONDAFIP, a situé les agences européennes au cœur du dispositif institutionnel de l’Union européenne et expliqué de quelle manière celles-ci contribuent au démembrement budgétaire. Coralie Mayeur-Carpentier, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté et membre du CRJFC, a mis en évidence que la coordination des dépenses militaires par la Commission européenne n’est pas possible et constaté que les dépenses militaires demeureront étatiques même si une partie d’entre elles pourrait être prise en charge par le budget de l’Union européenne. Après avoir rappelé les questions qui s’étaient posées lors de l’instauration de la Banque Centrale Européenne (BCE) et du Système Européen des Banques Centrales (SEBC), Philippe Auberger a insisté sur le fait que jamais à ce moment-là la question de la pérennité de l’euro ne s’était posée et que de même la sortie éventuelle d’un pays membre de la zone n’avait jamais été envisagée. La crise financière a engendré ces questions et ainsi qu’un changement des missions de la BCE afin de maintenir l’euro.

La troisième table-ronde, présidée par Lukas Macek, Directeur du Campus Europe centrale et orientale de Sciences Po, était consacrée aux  politiques publiques de l’Union européenne. Les transformations des fonds structurels ont été commentées par Stéphane Thébault, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne et secrétaire général adjoint de FONDAFIP. Marie-Line Duboz, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté, a exploré le lien à tisser entre politique urbaine et politique régionale en s’interrogeant sur un renforcement du rôle des villes dans l’Union européenne. Patrick Ravillard, membre de la DG environnement de la Commission européenne, a mis en évidence  que la politique de l’environnement est une politique majeure qui imprègne l’ensemble des politiques européennes. Dans son rapport de synthèse, Joël Merkhantar, Professeur à l’Université de Bourgogne, a présenté une vision synthétisée et enrichie des différentes réflexions qui ont eu cours lors de cette journée d’étude.

Compte-rendu rédigé par Angélique BOISSENIN et Emilie MOYSAN.

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