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Compte-rendu du colloque « Les enjeux de la nouvelle gouvernance financière au Brésil et en France » du lundi 18 mars 2013

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Du 21/03/2013 au 31/12/2013

Compte-rendu du colloque « Les enjeux de la nouvelle gouvernance financière au Brésil et en France » du lundi 18 mars 2013

Ce colloque était consacré aux enjeux de la nouvelle gouvernance financière au Brésil et en France. Le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, a préalablement remercié les participants aux débats et rappelé que FONDAFIP entretient un  partenariat  actif avec l’Université fédérale de Sao Paulo,  l’Université de Brasilia  ainsi qu’avec l’Association brésilienne de droit fiscal.

José Mauricio Bustani, Ambassadeur du Brésil en France, après avoir souligné la qualité des intervenants au colloque a dressé un panorama du vaste programme de réformes initiées au Brésil depuis les années 1990 et souligné que celles-ci  ont permis un certain nombre de progrès en matière de consolidation budgétaire et de réduction de la dette publique. Il a relevé que si la France et le Brésil présentent des différences, des similitudes existent vis-à-vis notamment des aspirations communes à la démocratie et à l’inclusion sociale.

Jean-Claude Colliard, Président du pôle de recherche et d’enseignement supérieur HESAM , a salué l’importance et le rôle du Brésil dans les rapides changements du monde. L’ancien Président de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,a également souligné le rôle  et l’importance des finances publiques comme vecteur principal de l’action publique.

La première table ronde, présidée par Alain Lambert, Conseiller-Maître à la Cour des comptes et ancien ministre, avait pour thème la réforme budgétaire au Brésil. Alain Lambert a souligné l’importance des finances publiques dans l’exercice de la démocratie qui requiert notamment la sincérité et l’intelligibilité des comptes, ainsi qu’une forte implication du Parlement. Julia Devillers, chercheuse en Finances publiques à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a présenté le  système financier public brésilien, en exposant les interactions budgétaires qui existent entre les différentes entités publiques et la législation qui les régit. Elle  a également retracé les réformes conduites dans le domaine, marquées notamment par une meilleure intégration des comptes publics et une meilleure visibilité du système financier public. Emmanuel Triboulet, Responsable du secrétariat de la présidence de la Commission des finances du Sénat, a commenté  la procédure relative à l’examen de la loi de finances en France, laquelle s’inscrit notamment dans le cadre du principe de sincérité des finances publiques, incarné depuis mars 2013 par l’institution du Haut conseil des finances publiques. Il  a également insisté sur la nécessité d’apprécier structurellement et conjoncturellement l’ensemble des finances publiques, c’est à dire tous secteurs financiers confondus. Camila Baceti, chercheuse en Finances publiques à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a consacré son intervention à l’adoption de la loi de finances au Brésil. Après avoir présenté la commission mixte des plans, des budgets publics et de contrôle qui intervient en amont de la procédure budgétaire, elle en est venue à des  enjeux importants, tels que la procédure d’adoption des amendements ou encore la question des délais d’adoption du budget. José Mauricio Conti, Professeur de Finances publiques à l’Université de Sao Paulo, a traité  de la réforme budgétaire et de la culture de la performance au Brésil. Il a indiqué que le  budget de l’Etat a acquis une importance considérable depuis les années 1990,  le Brésil connaissant aujourd’hui un système de programmation dans le temps avec un budget axé vers la performance. Christian Descheemaeker, Doyen des Présidents de chambre de la Cour des comptes, a dressé un bilan et mis en avant les enjeux de la réforme budgétaire en France, en revenant sur la réforme de modernisation et de responsabilisation dans la gestion des crédits, opérée par la LOLF. Maurin Falcao, Professeur de Finances publiques et fiscalité à l’Université catholique de Brasilia a souligné les efforts entrepris par son pays en matière d’amélioration des contrôles administratifs et juridictionnels des finances publiques, sous l’impulsion notamment des organisations internationales. Il a indiqué que la synergie entre les contrôles interne et externe permet désormais un contrôle systématisé des deniers publics. 

Le Professeur Marie-Christine Esclassan de l’Université Paris Panthéon-Sorbonne, qui présidait la seconde table ronde, a introduit les propos des intervenants en évoquant l’importance du thème de la mobilisation des ressources publiques. Melina Rocha, Professeur d’économie à la Fondation Getulio Vargas, aa propos de la maîtrise de la dette publique au Brési a procédé à une description de l’évolution de la dette publique, et évoqué les mécanismes de contrôle tendant à réduire celle-ci, notamment la loi de responsabilité budgétaire. Elle a souligné  que si des excédents budgétaires ont été réalisés ces dernières années, ils ont été  le fait d’une augmentation de la pression fiscale et non d’une diminution des dépenses publiques. Le Professeur Xavier Greffe de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a consacré son intervention à la maîtrise de la dette publique en France en revenant sur les raisons de son poids considérable aujourd’hui , ainsi que sur  les problématiques que soulève la question de l’explosion de l’endettement public. Le Professeur Maurin Falcao a traité des questions de l’autonomie et de la solidarité financières entre les entités fédérales au Brésil ainsi que des enjeux de la réforme fiscale et de la péréquation financière en tant qu’instrument de réduction des inégalités entre les entités publiques. Le Professeur Michel Bouvier a dressé un bilan de l’autonomie financière des collectivités territoriales en France en rappelant préalablement les raisons de la décentralisation. Dans un premier temps, il est revenu sur les différentes figures de l’autonomie financière, et notamment la distinction qu’il convient de faire entre  autonomie de gestion et autonomie fiscale, et a souligné la  rupture intervenue entre les deux conceptions  suite à l’Acte II de la décentralisation. Dans un second temps, Il  a évoqué les enjeux  actuels relatifs à l’autonomie financière, et notamment la nécessité de maîtriser et d’intégrer le système financier public.. Sébastien Jeannard, Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit de Poitiers, a exposé l’état  de la coopération des administrations fiscales au sein de l’Union européenne et évoqué les raisons qui conduisent à renforcer cette coopération,  notamment la lutte contre la fraude fiscale. Rodrigo Ribeiro, Professeur de droit fiscal à l’Université de Belo Horizonte, a présenté la question de l’impôt participatif au Brésil ainsi que les  débats relatifs à cette problématique.

Yvonne Flour, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne , Vice-Présidente de l’Université, a clôturé le colloque en remerciant chaleureusement tous les intervenants et en soulignant l’intérêt des comparaisons internationales telles que celle conduite à l’occasion de ce colloque.

                                                                                                         

Emilie Moysan

                                                                                                          Carine Riou

 

 

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