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Compte-rendu du colloque "Que deviennent les politiques fiscales? Etat des lieux et perspectives" qui s'est tenu à Poitiers le 2 avril 2013

Le compte-rendu du colloque qui s'est tenu à l'Université de Poitiers le 2 avril 2013 est téléchargeable.

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Du 03/04/2013 au 31/12/2013

FONDAFIP et l’Institut de droit public de Poitiers ont organisé le 2 avril, à Poitiers, un colloque intitulé « Que deviennent les politiques fiscales en France ? Etat des lieux et perspectives ». Yves Jean, Président de l’Université de Poitiers, s’est réjoui de cette manifestation qui constitue la cinquième organisée par FONDAFIP et l’Institut de droit public de Poitiers. Joël Monnet, Doyen de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, et, François Hervouët, Professeur à l’Université de Poitiers, ont souligné l’importance d’un tel colloque dans un cadre de raréfaction des ressources  publiques. Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, a remercié chaleureusement les intervenants et s’est félicité du solide partenariat liant FONDAFIP et l’Institut de droit public de Poitiers. 

La première table ronde, présidée par Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Secrétaire générale de FONDAFIP, portait sur le cadre général de la politique fiscale en France. Jean-Baptiste Geffroy, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Poitiers, a présenté les grands enjeux des politiques fiscales en France, une question placée au cœur de l’actualité comme en témoignent de nombreuses dispositions de la loi de finances initiale pour 2013. Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Président de FONDAFIP, dont la communication portait sur les aspects idéologiques de la politique fiscale a montré combien les représentations de l’impôt diffèrent selon les courants d’idées politiques et économiques. L’impôt a, en effet traditionnellement été appréhendé comme un problème notamment chez les économistes libéraux et néo libéraux, et à l’inverse comme l’instrument privilégié de la solidarité et du développement social notamment dans le courant socialiste ainsi que dans le courant solidariste au XIXème siècle. Christophe de la Mardière, Professeur de droit public à l’Université de Dijon, a évoqué la politique fiscale de la France au XVIIème siècle, source de nombreuses révoltes. Loïc Levoyer, Maître de conférences à la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, est revenu sur les liens entre politique budgétaire et politique fiscale, en relevant l’essor de la fonction budgétaire de cette dernière dans les contextes de crise. Benoît Delaunay, Professeur à l’Université Paris 5 Descartes, s’est interrogé sur les rapports qu’entretient la politique fiscale avec le droit de l’Union européenne en soulignant notamment l’impact de plus en plus prégnant de ce droit sur les politiques fiscales nationales. Adriano Di Pietro, Professeur à l’Université de Bologne, a commenté l’état actuel de la politique fiscale en Italie et relevé la nécessité de la repenser dans un contexte européen. 

Présidée par Jean-Pierre Chevalier, Professeur honoraire à l’Université de Poitiers, la seconde table ronde était dédiée au contenu de la politique fiscale. Thierry Lambert, Professeur à l’Université d’Aix Marseille III, s’est interrogé sur la place des impôts sur la dépense dans le système fiscal français, notamment de la taxe sur la valeur ajoutée. Gilbert Orsoni, Professeur à l’Université d’Aix Marseille III, a mis en lumière les logiques qui ont accompagné l’apparition de l’impôt sur le revenu et montré comment, dans un contexte de crise, ces logiques évoluent. Emilie Moysan, ATER à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et chargée de mission à FONDAFIP, a montré que la question des politiques fiscales ne se réduit pas à celles de l’Etat et qu’il existe des politiques fiscales locales dès lors que les collectivités territoriales disposent de marges de manœuvre dans le système fiscal local et peuvent, par ce biais, orienter les comportements des agents économiques. Sébastien Jeannard, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers, s’est interrogé sur l’existence d’une politique douanière en France. Si, a priori, celle-ci n’existe plus depuis le transfert du pouvoir douanier du Parlement à l’Union européenne, plusieurs éléments tendent à montrer que la politique fiscale douanière occupe encore une place de choix au sein du système financier public.

La dernière table-ronde, présidée par Jean-Baptiste Geffroy, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Poitiers, a constitué en un débat avec la salle. Ont notamment été abordées les questions de la justice de l’impôt sur le revenu, de la distinction entre évasion fiscale et fraude fiscale, ainsi que  de la péréquation.

Compte-rendu rédigé par Emilie Moysan

 

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