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Crise des finances publiques et évasion fiscale

FONDAFIP, l’APFF (l’Association de planification fiscale et financière du Canada) et l’Université de Sherbrooke ont organisé le 15 novembre 2013 un colloque international sur le thème suivant : "Crise des finances publiques et évasion fiscale". Cette manifestation a été placée sous le haut patronage du Président du Sénat.

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Le 15/11/2013

9h00 -  Accueil des participants

9h30 -  Allocutions d’ouverture


Jean-Pierre Bel, Président du Sénat

Lawrence Cannon, Ambassadeur du Canada en France

Michel Robitaille, Délégué du Québec à Paris

Maurice Mongrain, Président-directeur général de l’Association de planification fiscale et financière

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

 

 

10h – 10h30

Rapports introductifs

 

Suzanne Landry, Professeur titulaire à l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal, Membre du conseil d’administration de l’APFF

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

 

10h30 – 12h30

La lutte contre l’évasion fiscale : un impératif pour la soutenabilité des  finances publiques

 

Président de séance

Chantal Jacquier

Avocate, Présidente du comité de la

Revue de planification fiscale et financière de l’APFF

 

 La lutte contre l’évasion fiscale : le point de vue de l’économiste

Jean-Marie Monnier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec la collaboration d'Aurélien Beleau, Doctorant à l'Université Paris1 Panthéon-Sorbonne.
Gilles Larin
, Professeur à l’Université de Sherbrooke et titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke
avec la collaboration de Lyne Latulippe, Professeur à l’Université de Sherbrooke.

 

La lutte contre l’évasion fiscale : le point de vue de l’administration fiscale

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale

 

La lutte contre l’évasion fiscale : le point de vue de l’OCDE 

Pascal Saint-Amans, Directeur du centre de politique et d’administration fiscale, OCDE

 

 12h30 – 14h

Déjeuner libre



14h – 16h

Les nouvelles figures de l’évasion fiscale

 

Président de séance

André Barilari

Inspecteur général des finances honoraire

Vice-président de FONDAFIP


 

La lutte contre les montages fiscaux agressifs

Jean-Pierre Lieb, Chef du service juridique de la fiscalité de la Direction Générale des Finances Publiques, Inspecteur général des finances

 

Planification et optimisation fiscales

Jean-Baptiste Geffroy, Professeur à l’Université de Poitiers

 

L’évitement fiscal et la fraude fiscale au Canada
Nathalie Goyette
, Avocate, Cabinet Wilson & Associés

 

La fraude fiscale sur Internet

Charles Guéné, Vice-Président du Sénat

 

La fraude à la TVA 

Thomas Thévenoud, Député, Membre de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale

 

- Pause -
 

16h15 – 18h

Les nouveaux modes de prévention et de répression de l’évasion fiscale 

 

Président de séance

Marie Christine Esclassan

Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques

 

 

La coordination de la lutte contre la fraude fiscale au plan européen

Sébastien Jeannard, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers,

Trésorier de FONDAFIP

 

Sécurité fiscale et prévention de la fraude fiscale et de l’évasion fiscale

Olivier Fouquet, Président honoraire de Section au Conseil d’État

 

Les nouveaux instruments de répression contre la fraude fiscale en France

Jean-Raphaël Pellas, Professeur à l’Institut supérieur de Commerce, Chargé de mission à FONDAFIP

 

La lutte contre les planifications fiscales agressives au Québec

Agathe Simard, Directrice de l'intégrité et de la recherche en matière de planification fiscale agressive, Revenu Québec

 

Le juge administratif français et la fraude fiscale

Jérôme Michel, Maître des requêtes au Conseil d’État

 

La règle générale anti-évitement au Canada : interprétation et application par les tribunaux
Marc Noël, Juge à la Cour d’appel fédérale

  

18h – 18h30


Allocution de clôture :

 
Maurice Mongrain, Président-directeur général de l’APFF

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

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