Finances communales et décentralisation

RFFP n° 13 – 1986

Finances communales et décentralisation

SOMMAIRE

• FINANCES COMMUNALES ET DÉCENTRALISATION

Colloque Revue française de finances publiques et Caisse des Dépôts et Consignations (avec le soutien de la L.G.D.J., de la Caisse Nationale de Crédit Agricole et de la Caisse Centrale du Crédit Coopératif) 26 et 27 sept. 1985, Palais du Luxembourg, Paris.

Séance d’ouverture

• Allocution de Georges Vedel (p. 1)
• Allocution de Pierre Joxe (p. 11)

Décentralisation et projet de développement communal : potentialités et limites de l’autonomie de gestion des communes, sous la présidence de Maurice Schumann et de Pierre Sudreau (p. 23)

Rapports introductifs :

• L’impact de la décentralisation sur la gestion communale, par Georges Dupuis (p. 27)
• Potentialités et freins du développement local, par Michel Hervé (p. 31)

Communications :

• La décentralisation : plus d’autonomie ou plus de conformisme ? par Michel Cotten (p. 34)
• Les limites de l’autonomie de gestion des communes rurales, par Michel Lafay (p. 36)
• Développement local et autonomie de gestion des collectivités locales, par Raymond Muzellec (p. 39)
• L’autonomie de gestion des communes face à la promotion de l’équité, par Jean Bouinot (p. 51)
• L’appui de l’enseignement agricole au développement communal, par Jean-Claude Boulud (p. 57)

Fiscalité communale et développement local, sous la présidence de Philippe Auberger (p. 59)

Rapports introductifs :

• Fiscalité communale et développement local : les problèmes posés par le système français, par Jean-Claude Martinez (p. 63)
• Le bien-fondé d’un impôt local sur l’entreprise, par Guy Lambert de La Croix (p. 79)

Communications :

• Possibilités et limites de l’évolution de la fiscalité locale, par Éric Giuily (p. 105)
• Autonomie communale et fiscalité locale : quelques observations, par Marc Becam (p. 111)
• Fiscalité communale et développement des zones rurales, par Armand Barniaudy (p. 115)
• Les aspects psychosociologiques de la fiscalité locale, par Jean Dubergé (p. 123)
• Le système fiscal local mérite-t-il les critiques qui lui sont portées ? par François Pierrugues (p. 126)
• Structure comparée des recettes des collectivités locales et de leur autonomie, par Jeffrey Owens (p. 129)

Transferts, emprunt et développement local, sous la présidence de Édouard Bonnefous (p. 133)

Rapports introductifs :

• Les subventions de fonctionnement et d’investissement : réalité et avenir, par André Laignel (p. 137)
• Emprunt et politique financière des collectivités locales, par Philippe Valletoux (p. 144)
• Stratégies communales et endettement en milieu rural, par Claude Philippe (p. 148)

Communications :

• L’inefficacité et les inégalités du système actuel, par André Diligent (p. 153)
• Les effets positifs de la décentralisation, par Louis Besson (p. 157)
• Transferts, emprunt et développement local : le cas de la Belgique, par Max Frank (p. 162)
• La décentralisation aura-t-elle lieu ? par Gérard Bélanger (p. 165)

Les stratégies de gestion : doit-on gérer une commune comme une entreprise ? sous la présidence de Pierre Richard (p. 169)

Rapport introductif:

• Philosophies, logiques et méthodes, par Gabriel Montagnier (p. 175)

Communications :

• Communes et entreprises : les termes possibles de comparaison, par Michel Chappat (p. 185)
• La gestion des communes et des entreprises : éléments de convergence, par Michel Trochu (p. 193)
• La commune doit être gérée comme une entreprise, par Pierre Ringenbach (p. 201)
• La gestion communale : un modèle possible pour l’entreprise, par Hubert Mouly (p. 204)
• Ne devrait-on pas gérer une entreprise comme une commune ? par Camille Vallin (p. 206)
• Une commune ne peut être gérée comme une entreprise, par Pierre Lavigne (p. 209)
• Peut-on continuer à opposer service public et gestion privée ? par Jean-Marie Dupont (p. 210)

Le contrôle des finances communales : de la tutelle au contrôle, sous la présidence de François Bloch-Lainé (p. 213)

Rapport introductif :

• Les conséquences de la juridictionnalisation du contrôle, par Jean Raynaud (p. 217)

Communications :

• L’institution des chambres régionales des comptes : une réforme cohérente avec les principes de la décentralisation, par Bernard Beck (p. 230)
• Les chambres régionales des comptes vues par un élu local, par Denis Merville(p. 234)
• Observations sur les attributions de contrôle budgétaire des chambres régionales des comptes, par Jacques Magnet (p. 238)
• Les conséquences de l’évolution du contrôle des finances communales sur l’appréciation du risque par les établissements financiers, par Jean-Claude Detilleux (p. 241)

Allocutions de clôture : Pierre Richard, Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan (p. 243)

• CHRONIQUE BUDGÉTAIRE
• La loi de finances pour 1986 : transferts, débudgétisations, désengagements de l’État, par Bernard Plagnet (p. 261)
• La loi de finances pour 1986 : principales orientations, par Dominique Flécher (p. 279)
• Hommage au président de Mirimonde (p. 285)
• CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
• Comptes rendus d’ouvrages, par Simone Sandier, Pierre Beltrame, Gilbert Orsoni (p. 287)
• Vient de paraître ; Annonce (p. 296)