Boîte à idées

Billet - Les TPE marocaines face au Covid-19 : Quelles aides de l'Etat ?"

Nécessaire, incontournable, et urgente la mobilisation des pouvoirs publics pour la lutte contre la pandémie qui plane d’ores et déjà sur toute la planète. Une pandémie sans précédent et absolue. Sans précédent étant donné que depuis la nuit des temps, nulle pandémie n’a jamais été autant ébranlante mettant toute la planète en stand-by. Si l’on remonte au fil de l’histoire récente, la grippe espagnole en 1918, la plus mortelle à l’époque d’alors, avait gravé en marbre son passage sans toutefois que son impact ne soit aussi désastreux et dramatique que celle d’aujourd’hui. Absolue, de par son caractère cosmopolite et d’une contagiosité anormalement terrible. La preuve en est que la vélocité de transmission du virus depuis son apparition dépasse toute faculté d’entendement. Allant sur son quatrième mois, le virus se faisait refuge dans tous les coins de la planète sans nous laisser la brèche de comprendre à qui en fait nous avons affaire. Comment est-ce que cette allure de propagation a-t-elle été rendue possible ? faute de prévention ou payons-nous la taxe d’un monde devenu hautement intégré ?

Billet - La relance de l'activité par la TVA

Dans le cadre du grand débat auquel nous avons été appelés à participer, je voudrais relancer une proposition qui avait été formulée il y a plusieurs années mais est restée sans suite, peut-être parce qu'elle n'intervenait pas au bon moment ou en raison d'engagements pris par les responsables publics en matière fiscale.

Elle mérite toutefois, me semble-t-il, d'être remise comme l'on dit "sur le métier": il s'agit de la TVA dite "sociale ».

Billet - Pour un nouveau contrat financier et fiscal : quand Robin des bois doit lutter contre l'effet Matthieu !

Sous l'effet des besoins toujours plus importants de ressources publiques le système fiscal français est devenu de moins supportable pour les classes les moins favorisées. Notre pays se caractérise par un taux de prélèvement obligatoire parmi les plus élevés au monde pour couvrir des dépenses encore plus élevées avec en différentiel un endettement qui ne cesse de s'accroître. Un euro sur deux de richesse produite en France est prélevé pour être « redistribué ». Avec de telles masses de redistribution on serait en droit d'attendre avoir des inégalités parmi les plus faibles du monde or il n'en est rien et la pauvreté a du mal à diminuer durablement. Interrogeons nous dès lors sur l'existence d'une fiscalité qui fonctionnerait à l'envers ainsi que sur l'existence de dépenses qui iraient aux plus aisés. Ensuite nous proposerons des voies d'amélioration.

Billet - L’évolution de la protection de l’environnement dans le droit de la commande publique au Maroc

Durant son histoire, plus que centenaire, le droit des marchés publics au Maroc n'a cessé d'évoluer en intégrant de nouvelles vocations, telles que l'encouragement des petites et moyennes entreprises, le renforcement des voies de recours, la recherche de l'efficacité et la promotion du droit social. 

Durant cette mutation, qui s'explique par des facteurs internes, mais aussi externes liés à la mondialisation juridique et aux engagements du maroc vis-à-vis de ses partenaires, on ne peut que constater l'introduction certes timide, mais prometteuse, de la notion de protection de l'environnement comme un principe de base de cette branche du droit public.

En effet, à travers la réforme de 2013, le Maroc a mis en place les premiers jalons d'une commande publique durable. Il appartient désormais aux acheteurs publics et aux fournisseurs de l'État de saisir et de développer cette opportunité.  

Billet - Encadrement du lobbying en France : Des efforts à poursuivre et à intensifier

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2 du nom du ministre de l'Économie et des Finances, a été adopté par l'Assemblée nationale le 8 novembre dernier. S'il faut saluer la création d'un répertoire numérique et public commun aux pouvoirs éxécutif et législatif, un long chemin vers davantage de transparence dans les relations entretenues en France par les représentants d'intérêts avec les pouvoirs publics reste à parcourir. 

Billet - Le décret GBCP : un facteur d'amélioration de la gestion financière de la recherche universitaire

A quelques jours de l'application intégrale du décret GBCP pour les EPN, il semblait important de revenir sur les apports que ce texte pourrait avoir sur l'activité recherche des universités. C'est une analyse du point de vue du gestionnaire mais qui tente de montrer que l'évolution des organisations et des objets de gestion peut et doit avoir des conséquences positives sur les activités que la gestion financière et comptable assiste. La gestion financière et comptable est une fonction support, complexe dans le cadre de la recherche, qui ne doit pas freiner mais accompagner et surtout faciliter au sein des établissements d'enseignement supérieur. Le décret GBCP et les réflexions menées pour son adaptation aux particularismes des universités peuvent permettre une évolution et une optimisation de la gestion de la recherche, au profit en premier lieu des laboratoires et des chercheurs. 

Billet - Quel avenir pour la loi de règlement?

Malgré l'importance de la loi de règlement au regard de la démocratie comme de la bonne gestion des finances publiques, on constate que, quel que soit le régime, cette loi a toujours été considérée comme secondaire comparativement à la prévision budgétaire. Pourtant, depuis l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, sa place a été reconsidérée. La LOLF suffit-elle à conférer à la loi de règlement l'importance qui doit être la sienne?

Billet - Pour une nouvelle approche des relations entre comptabilité et fiscalité

En France, fiscalité et comptabilité sont étroitement liées. Cette connexion entre ces deux disciplines, qui assure peu de sécurité et génère des coûts de suivi non négligeables, constitue un frein à toute évolution des règles comptables ou fiscales. Avec le développement des outils informatiques, il nous semble possible de simplifier et de sécuriser les processus.

La méthode de la connexion intégrée consisterait à enregistrer dans une classe de comptes ad hoc les divergences existant entre les règles comptables et les règles fiscales.

L'adoption de cette nouvelle approche permettrait aux règles comptables et fiscales d'évoluer sans conséquences des unes sur les autres et sécuriserait les traitements fiscaux. Elle fournirait également des données utiles aux entreprises et à l'administration fiscale. Cette démarche pourrait même être étendue à l'ensemble des membres de l'Union européenne à des fins de comparabilité.

Billet - De nouveaux investissements dans l'Université: enjeux, ressorts et avenir

Un nouvel emprunt pour abonder le Programme d'investissements d'avenir (PIA) a récemment été annoncé afin d'investir dans la recherche. S'il semble pertinent de ne pas sacrifier les investissements d'avenir à fort effet de levier dans le contexte de rigueur budgétaire, ce programme, pour soutenir durablement l'activité, devra s'articuler avec le récent plan Juncker et financer de manière équilibrée tous les domaines porteurs.