La France connaît un taux de prélèvements obligatoires fiscaux et sociaux parmi les plus élevés de l'OCDE et en Europe (1 038 Mds en 2017). Ce sont les prélèvements sociaux qui comparativement aux autres pays accroissent le poids total des impôts et cotisations.
Or le volume des charges sociales pèse sur la compétitivité des entreprises, affecte la croissance et constitue un frein à l'embauche, à telle enseigne que l'objectif des pouvoirs publics est de quasiment les annuler au niveau du SMIC. Son niveau peut engendrer l'émergence d'une économie souterraine et de travail dissimulé, coûteux, tant en termes de rentrées sociales que fiscales.
Le niveau de l'emploi en France suscite par ailleurs des inquiétudes et le taux de sous-emploi des jeunes est préoccupant, cette catégorie sociale représentant un enjeu stratégique d'avenir pour la nation alors que le travail revêt tant une dimension économique que sociétale.
Symétriquement, la TVA est un impôt souvent présenté comme "indolore". Elle est très bien recouvrée. Lorsqu'une hausse de taux est décidée, elle n'est pas répercutée à due concurrence par les opérateurs et en période de faible inflation, comme c'est le cas actuellement, son effet est moins perceptible.
Elle n'affecte pas le commerce extérieur puisque les exportations en sont exonérées. A l'inverse, elle taxe les importations et acquisitions intra-communautaires, en particulier celles provenant de pays pratiquant le "dumping social", à faible niveau de protection sociale.
Dans ces conditions, pourquoi ne pas réduire le taux des cotisations sociales ouvrières et patronales, ce qui générerait au surplus des gains de pouvoir d'achat par le travail, préférables me semble-t-il à l'octroi d'aides qui participent de la cohésion sociale, mais dont on sait qu'elles peuvent être source de tensions inflationnistes lorsqu'elles ne sont pas assorties de contrepartie en termes de production, en augmentant corrélativement à produit global constant les taux intermédiaire et normal de la TVA ?
Bruno RICHARD
