Une nouvelle levée de fonds pour financer le programme d'investissements d'avenir (PIA) a récemment été annoncée par le Président de la République. Ce programme, né en 2010, vise, au moyen d'un emprunt, à investir principalement dans la recherche (modernisation du matériel, création d'instituts de recherche...) pour encourager l'innovation dans un contexte de crise économique.
La question du financement de la recherche est en effet une question cruciale pour qui souhaite une soutenabilité des finances publiques. La maîtrise des finances publiques poursuit certes, à court terme, l’objectif d’équilibre des recettes et des dépenses, mais elle ne pourra à long terme, être consolidée que par l’existence d’une économie dynamique porteuse d'activité et d'innovation.
Conscients de l'importance de cet enjeu, les pouvoirs publics ont d’ailleurs maintenu les crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la Loi de programmation des finances publiques (LPFP) de 2013-2015, alors que des baisses de dépenses ont été prévues pour la plupart des autres politiques publiques (agriculture, écologie...).
Ce maintien est justifié par l'important « effet de levier » attendu. L'investissement de départ dans ces dépenses d'avenir (développement durable, recherche...) est certes lourd et représente une somme conséquente au regard de la conjoncture de rigueur budgétaire mais elle permettrait toutefois des gains supérieurs à long terme, en favorisant notamment les « grappes d'innovations » (par effet d'entraînement, une innovation en inspire d'autres créant un véritable « effet boule de neige »), engendrant hausse d'activité et créations d'emplois.
Le financement du PIA consiste principalement en des emprunts publics auprès des marchés financiers (35 milliards d'euros obtenus par le « Grand emprunt » de 2010; 12 milliards supplémentaires levés en 2013). L'épuisement dans le courant de l'année 2017 des enveloppes des PIA 1 (2010) et 2 (2013) rend pertinente, selon Louis Schweitzer, Commissaire général à l'investissement, une nouvelle levée de fonds (PIA 3).
La France bénéficiant de taux d'intérêt faibles sur ses emprunts, Louis Schweitzer propose un investissement conséquent pour le PIA 3, de l'ordre de 10 milliards d'euros.
Ce PIA 3, pour être efficace, devra cependant être articulé avec le Plan Juncker (plan européen d'environ 315 milliards d'euros), également destiné au financement de grands projets publics (notamment de transition énergétique) ainsi qu’au financement de PME et de start-ups.
Ce nouveau Programme d'Investissement et le plan Juncker permettront de soutenir l'activité et également d'encourager la croissance future. Il est cependant nécessaire que les sommes octroyées soient équilibrées dans tous les domaines porteurs (nanotechnologies, énergies renouvelables...) pour éviter un « sur-financement » dans certains domaines, voire des doublons, et des sous-financements dans d'autres.
Si de lourds investissements d'avenir sont réalisés, cela pourrait participer à un regain de croissance et à un retour à l'équilibre des comptes publics. Ce financement doit cependant être efficace et il manque tant au PIA qu'au plan Juncker des projets d'investissements d'envergure transnationale, aucun laboratoire ou entreprise française et allemande n'ayant pu élaborer de projet commun, limitant ainsi la diffusion des travaux.
Tristan Sadeghi
Étudiant dans le Master Recherche Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics
