ÉDITORIAL

Peut-on sérieusement le contester ? Les finances publiques ont certainement pour caractéristique première d'être fondamentalement d'essence politique (au sens large de ce terme). Comme l'ont souligné avec raison nombre d'auteurs, le fait politique est, dans ce domaine, essentiel et il domine, d'une manière générale, l'ensemble de la réalité financière.
Figure importante de cette dernière, la politique budgétaire est assurément parmi les illustrations les plus fortes des liens étroits qui s'établissent entre la sphère du politique et celle des finances publiques. Même si elle peut paraître, à juste titre, déterminée par un ensemble de contraintes techniques, elle n'en procède pas moins, plus globalement, d'un processus multirationnel de décision au sein duquel agissent et rétroagissent les stratégies des acteurs concernés. Certes, les facteurs structurels - économiques, financiers, juridiques, administratifs - pèsent-ils lourdement dans ce processus, avec notamment pour conséquence un manque de flexibilité indéniable de la politique budgétaire. Mais il serait erroné d'en conclure trop rapidement à l'absence d'autonomie des décideurs et, par voie de conséquence, à la domination du système financier par un ordre catallectique sur lequel il serait impossible d'agir de manière volontariste.
C'est bien à une telle compréhension positive de la réalité et des pratiques budgétaires qu'introduit ce numéro de la Revue. Le mérite en revient au Club Cambon qui a su réunir, lors d'un colloque organisé le 10 février 1994 à la Cour des Comptes, des spécialistes aussi divers que talentueux. Les contributions réunies ici, outre l'excellente qualité des analyses et pistes de réflexions qui s'en dégagent, offrent une lecture stimulante qui, si elle permet de mesurer la complexité du jeu des multiples centres de décisions appelés à intervenir en matière de politique budgétaire, ne conduit pas nécessairement à conclure que celle-ci ressortirait d'un système irrémédiablement fermé, déterminé par des contraintes structurelles indépassables privant les acteurs de tout réel pouvoir d'effectuer des choix.

Michel Bouvier

RFFP n°46 - Sommaire

RFFP n° 46 – 1994

La politique budgétaire

SOMMAIRE

  • Éditorial, par Michel Bouvier (p. 3)
  • LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE
  • Avant-propos, par Bernard Zuber (p. 7)
  • Allocution introductive, par Pierre Joxe (p. 9)
  • De la politique budgétaire, par Philippe Séguin (p. 13)

La politique budgétaire : théories et réalité

  • L’évolution des conceptions théoriques et des instruments de la politique budgétaire, par Jacques Spindler (p. 29)
  • Politique budgétaire et régulation de l’activité économique: un sujet controversé, par Jean-Paul Fitoussi (p. 41)
  • Méthodes et instruments de la politique budgétaire, par Michel Didier (p. 51)
  • Méthodes et instruments de la politique budgétaire : prévisions macro-économiques et nouvelles approches, par Jean-Michel Charpin (p. 63)
  • La politique budgétaire : un faible degré de flexibilité, par Jean-Luc Pain (p. 65)
  • La flexibilité de la politique budgétaire dans l’analyse économique, par Gilbert Venet (p. 73)
  • Indépendance de la banque centrale et politique budgétaire, par Agnès Bénassy et Jean Pisani-Ferry (p. 81)
  • Politique budgétaire et politique monétaire, par Yves Ullmo (p. 93)
  • Réflexions sur la politique budgétaire, par Jacques Mistral (p. 99)
  • La flexibilité budgétaire : mythe ou réalité ? par Philippe Auberger (p. 103)

Les pratiques budgétaires et l’efficacité de l’État

  • La stratégie budgétaire du ministère du Travail : le redéploiement des " dépenses passives ", par Yves Carcenac (p. 111)
  • Problèmes de la gestion budgétaire au ministère de la Défense, par François Cailleteau (p. 121)
  • Pour une nouvelle dynamique de la gestion budgétaire au ministère de l’Équipement et des Transports, par Claude Martinand (p. 127)
  • Budget et politiques sectorielles : les enjeux, par Marinette Girard (p. 133)
  • Réflexions à partir d’une expérience de Ministre dépensier, par Michel Delebarre (p. 137)
  • Les pratiques budgétaires et l’efficacité de l’État appréciées dans les rapports annuels de la Cour des Comptes, par Georges Capdeboscq (p. 143)
  • La préparation du budget : pour clarifier les règles du jeu, par Bernard Cieutat (p. 153)
  • Comment améliorer les règles du jeu budgétaire ? Le point de vue du directeur du Budget, par Isabelle Bouillot (p. 157)
  • La réforme des pratiques budgétaires, élément du processus de modernisation de l’État par Marie-Hélène Poinssot (p. 165)
  • Pratiques budgétaires et efficacité de l’État : le point de vue de la Commission des finances du Sénat, par Jean Cluzel (p. 169)
  • Synthèse des travaux, par Hélène Gisserot (p. 179)
  • ÉTUDE
  • Vers un contrôle intégré des Chambres régionales des comptes, par Marie-Christine Coppolani (p. 187)
  • CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
  • Comptes rendus d’ouvrages, par Pierre Beltrame et Gilbert Orsoni (p. 195)
  • Compte rendu de Journée d’Études, par Agnès Roche et Pascal Bunand (p. 201)
  • Vient de paraître ; Annonce de colloque (p. 207)
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