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L’objectif de la Numérithèque (bibliothèque numérique dédiée aux finances publiques) est d’aider les chercheurs et plus généralement les lecteurs intéressés à accéder plus aisément à des ouvrages et rapports qui ont marqué la matière et que l’on ne trouve pas toujours dans les bibliothèques universitaires.


La Bibliothèque couvre les champs suivants :

  • Histoire du droit public financier
  • Finances de l’Etat
  • Finances locales
  • Finances sociales
  • Finances internationales, communautaires et droit comparé

 

Un Conseil scientifique, dont les membres sont les suivants, assure la responsabilité scientifique de ce projet :

  • Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de Fondafip, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques
  • Xavier Cabannes, Professeur à l’Université Paris Descartes
  • Alexandre Dumont, Enseignant-chercheur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargé de mission à Fondafip
  • Marie-Christine Esclassan,  Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de Fondafip, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques
  • Jean-Marie Monnier, Professeur de sciences économiques à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Marc Wolf, Administrateur civil honoraire du ministère des finances


Catalogue ( Par catégorie et par ordre alphabétique)

Les documents sont classés selon les catégories suivantes : "Ouvrages" ; "Articles de la RFFP" ; "Articles de l'AJDA" ; "Articles de presse" et enfin "Rapports". Pour accéder à un document, sous "Recherche" (à droite dans l'écran de présentation de la "Numérithèque"), tapez le nom de l'auteur ou un terme majeur du titre dans la case "Mots-clés", ou encadrez la date de publication dans les cases "Par date".


Ouvrages

"An expenditure Tax" par Nicolas Kaldor (1908-1986) – 1955

"La science et la législation financières dans les facultés de droit" par Emile Bouvier – 1906

"Le Livre rouge" par l'Assemblée nationale – 1790

"Les œuvres économiques de Sir William Petty" (1623 - 1687) – 1903

"Mémoire de M. Desmarets sur l'administration des finances" par Nicolas Desmartes (1648-1721) – 1708 à 1715


Articles de la RFFP

"Anthropologie et finances publiques: réflexions sur la notion de sacrifice fiscal" par Michel Bouvier in RFFP n°17 – 1987

Avant-propos par G. Vedel in RFFP n°22 - 1988

Avant-propos par J. Bidegain in RFFP n°9 – 1985

"Création d'entreprise et impôt" par P. Salin in RFFP n°9 – 1985

"Défense et illustration des "quatre vieilles"" par J. Blanc in RFFP n°38 –1992

"De l'impôt sur les grandes fortunes à l'impôt de solidarité sur la fortune" J. Dubergé in RFFP n°23 – 1988

"De l'intégration territoriale à l'intégration européenne : l'envol des fiscalités ?" par M. Bourjol in RFFP n°34 – 1991

"Des indicateurs : Quels indicateurs ? - Pour les universités : Quelles universités ?" par A. Fitzé in RFFP n°19 – 1987

"Économie sociale et finances publiques" par A. Chomel in RFFP n°2 – 1983

Editorial "contrôle systémique et transparence de la gestion locale" par Michel Bouvier in RFFP n°34 – 1991

Editorial "Des finances locales en mutation" par Michel Bouvier in RFFP n°38 – 1992

Editorial "Transfiguration ou réforme du système financier public" par Michel Bouvier in RFFP n°60 – 1997

"Entreprises et politique fiscale, l'exemple américain" par Richard Florida in RFFP n°1 – 1983

"Évolution de la CSG et institution de la CRDS" par J. Nizet in RFFP n°60 – 1997

"Evolution sociologique de la famille et inadaptation du système fiscal" par E. Sullerot in RFFP n°14 – 1986

"Finances locales et environnement : quelques réflexions sur un couple méconnu" par R. Hertzog in RFFP n°10 – 1985

"Fusions d'entreprises et fusions de communes" de J. Bouinot in RFFP n°34 – 1991

"Justice fiscale, légitimité de l'impôt et société post-moderne" par Michel Bouvier in RFFP n°124 – 2013

"La comptabilité patrimoniale de l'État : une image fidèle ?" E. Glimet in RFFP n°40 – 1992

"L'administration fiscale face aux mutations du monde moderne" par Jacques Roché in RFFP n°1 – 1983

"La doctrine administrative en droit fiscale" par Guy Gest in RFFP n°75 – 2001

"La fiscalité au service des politiques de l'environnement" par M. Potier in RFFP n°1 – 1983

"La politique budgétaire et fiscale. Questions à Christian Sautter" par Christian Sautter in RFFP n°60 – 1997

"La promotion de l'équité dans l'administration des aires métropolitaines" J. Bouinot in RFFP n°10 – 1985

"La réforme hospitalière : éléments pour une problématique" par A. Demichel in RFFP n°2 – 1983

"La responsabilité des comptables" par J. Magnet in RFFP n°7 – 1984

"La structure des lois de finances" par H. Message in RFFP n°40 – 1992

"La tarification des services municipaux" par J. Bouinot in RFFP n°6 – 1984

"La taxe d'habitation - instrument de transfert social" par B. Perrin in RFFP n°25 –1989

"Le contribuable comme usager de l'administration fiscale" par P. Lavigne in RFFP n°15 – 1986

"Le contrôle parlementaire du budget de l'État. Le rôle de l'Assemblée nationale" par H. Le Guern, H. Message et A. Tessier in RFFP n°22 – 1988

"Le face à face des contribuables et du fisc" par Y. Lhermet in RFFP n°6 – 1984

"Le fédéralisme financier aux Etats-Unis" par J. P. Lassale in RFFP n°20 – 1987

"Le financement des grands équipements collectifs" par G. Jestin in RFFP n°22 – 1988

"Le modèle fiscal du civisme" par Jean-Claude Ducros in RFFP n°56 - 1996

"Le projet de loi d'orientation relatif à l'Administration territoriale de la République" par M. Bourjol in RFFP n°32 – 1990

"Le régime juridique des comptes spéciaux du Trésor" par P. Di Malta in RFFP n°32 – 1990

"Les dépenses de santé : une croissance inéluctable ?" par J. P. Poullier in RFFP n°18 – 1987

"Les fusions de communes en Belgique" par M. Lint in RFFP n°16 - 1986

"Les lois de programme" par J. Molinier in RFFP n°17 – 1987

"Les points forts du débat fiscal " par P. Uri in RFFP n°1 – 1983

"Les relations interpersonnelles créées par l'impôt" par J. Dubergé in RFFP n°30 – 1990

"Les subventions aux collectivités locales" par P. Coupaye et P. Josse in RFFP n°23 – 1988

"L'évaluation de l'action, nouveau principe de la gestion publique" par C. Join-Lambert in RFFP n°18 – 1987

"L'évolution des comportements des contribuables face à la déclaration des revenus : analyse psychosociale" par J. Dubergé in RFFP n°18 – 1987

"L'évolution du régime des procédures fiscales de 1983 à 1987" par J. Molinier in RFFP n°22 – 1988

"L'expérimentation de zones d'entreprises en Grande-Bretagne et aux États-Unis - dérégulation et évolution de l'interventionnisme étatique " par Michel Bouvier in RFFP n°9 – 1985

"L'impôt differencié à la dépense" par André Margairaz in RFFP n°1 - 1983

"L'impôt direct sur la consommation : une utopie pour toujours" par M. P. Bernd Spahn in RFFP n°29 – 1990

"L'impôt sur le revenu et le droit de la famille" par Jean-Jacques Bienvenu in RFFP n°14 – 1986

"Linéament d'une théorie des subventions" par R. Hertzog in RFFP n°23 – 1988

"L'inégalité des ménages face à l'impôt sur le revenu" M. Debré in RFFP n°14 – 1986

"Plaidoyer pour une psychologie de l'impôt" par de J. Dubergé in RFFP n°1 – 1983

"Pourquoi et comment consolider les comptes des collectivités locales" par M. Klopfer in RFFP n°34 – 1991

"Pratiques neuves ou cycliques ? Le financement du "faire - faire"" par F. Bloch-Lainé in RFFP n°18 – 1987

"Présentation" par G. Vedel in RFFP n°1 – 1983

"Réforme fiscale et choix économiques" par P. Llau in RFFP n°1 – 1983

"Réformes fiscales - les principaux problèmes en jeu" par J. Owens in RFFP n°20 – 1987

"Résistances à l'impôt et coopération internationale" par J. L. Liénard in RFFP n°5 – 1984

"Sur deux modèles de finances publiques" par J. P. Lassale in RFFP n°24 – 1988

"Une fiscalité moderne pour une économie moderne" par André Fourçans in RFFP n°1 – 1983

"Une révolution américaine- la réforme fiscale de 1986 et les entreprises" par P. Rassat in RFFP n°24 – 1988

"Variations sur les difficultés de fonder le partage des compétences juridictionnelles" par J. J. Bienvenu in RFFP n°17 – 1987

"Vers un système français de notation des collectivités locales" par P. Laurent in RFFP n°30 – 1990

"Vive le roi sans gabelle - Les révoltes contre l'impôt en France du XVIIe au XXe siècle" par D. Borne in RFFP n° 5 – 1984


Articles de l'AJDA

"La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances" par Michel Bouvier in AJDA – 2001

"Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances" par Michel Bouvier in AJDA – 2001


Articles de presse

"Les Français et l'impôt : La grande défiance" par Fondafip, Ipsos et Le Monde in Le Monde – 2018


Rapports

"Rapport de l’application de l'article 25 de la loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 relatif aux causes de non-perception de la TVA" par le Gouvernement au Parlement

"Rapport : Le point sur la retenue à la source de l'impôt sur le revenu" par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie – 2002

"Rapport "Vivre ensemble"" par la Commission de développement des responsabilités locales – 1976

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