Monsieur le Trésorier Général du Royaume,
Monsieur le Président de FONDAFIP,
Madame la secrétaire général de FONDAFIP,
Mesdames et Messieurs,
C’est pour moi un grand honneur de vous présenter le rapport de synthèse des travaux de la conférence-débat sur « La Criminalité Financière : Formes et Moyens de lutte », qui s’est déroulée aujourd’hui même, samedi 27 Janvier 2018, au siège de la Trésorerie Générale du Royaume, et animé par les lauréats de la deuxième promotion de FONDAFIP.
Au-delà de l’honneur, Cet exercice de restitution, n’est pas un travail de tout repos. En effet, Il est difficile de restituer la teneur des interventions que nous avons eu le privilège d’écouter durant cette demi-journée. Je sollicite donc de vous tous, toute l’indulgence, si certaines idées ne semblent pas être suffisamment bien mises en évidence.
Je commence alors avec l’allocution d’ouverture où Madame Moutchou Fatiha, a pointé de doigt l’ampleur qu’a pris la criminalité financière à l’époque actuelle. Représentant un coût estimé à 6% du PIB mondial, elle constitue une réelle menace pour l’ensemble des pays, développés et en développement, une menace qui s’accentue de plus en plus notamment avec l’essor des nouvelles technologies , ce qui mène vers une incontournable réflexion pour mettre en place les moyens de lutte nécessaires. Sur ce créneau, Madame Moutchou a passé en revue, le cadre normatif et institutionnel mis en place, à l’international mais aussi au Maroc, pour combattre ce fléau. Elle a enfin énoncé les objectifs assignés à cette demi-journée ainsi que les axes à aborder et dont chacun a fait l’objet d’une table ronde.
Ainsi, Lors de la première table ronde consacrée à l’étude des formes et des conséquences de la criminalité financière sur les finances publiques, Nous avons eu droit à une pertinente intervention de Madame Hind Sekkat sur « l’économie souterraine ». Elle a mis en exergue le fardeau de ce phénomène qui, tout en jouant un rôle d’amortisseur social prive l’Etat de ressources financières importantes. Madame Sekkat a exposé, de surcroît, les différentes méthodes d’évaluation de l’économie souterraine, ses causes, et ses manifestations avant de s’interroger sur la contribution des nouvelles technologies à la lutte contre l’économie informelle mais aussi à sa prolifération.
Pour sa part, Mme AIT MHAMMED JIHANE, à travers sa présentation, nous a éclairé sur les évolutions de la criminalité financière à l’époque du numérique, à savoir la cybercriminalité. Elle a, de prime d’abord, mis en évidence ses caractéristiques. Il s’agit d’une activité en pleine croissance, organisée et structurée mais surtout mondialisée. Ensuite, elle a présenté les facteurs d’attractivité de la cybercriminalité en se focalisant essentiellement sur l’expansion d’internet et les failles de sécurité inhérentes aux systèmes d’information qui constituent des facteurs propices aux attaques et présentent de réelles opportunités pour les délinquants dans le domaine des finances publiques., Madame Ait MHAMMED n’a pas oublier d’exposer les conséquences de la cybercriminalité sur les finances publiques en citant essentiellement les difficultés liées à la fiscalisation du commerce électronique, où internet peut jouer un rôle de facilitateur de fraude fiscale , ainsi que la crypto-monnaie, tel que les bitcoins, qui multiplie les opportunités de blanchiment d’argent.
De son côté, Mr ADIL BENYAHYA, nous a présenté les pratiques frauduleuses qui concernent les marchés publics. Il a estimé que, vu l’enjeu qu’elle représente, financier surtout, la commande publique constitue un terrain privilégié pour pratiquer la fraude et la corruption. Il a, par ailleurs, mis en évidence les facteurs ayant contribué à l’accroissement des cas de fraude par rapport à la commande publique. De plus, il a exposé les différentes pratiques de fraude et les risques encourus le long de la procédure de passation et d’exécution des marchés publics ainsi que les indicateurs et signaux qui permettent de les détecter.
S’agissant de la deuxième table ronde, qui a porté des réflexions au sujet des Outils et moyens de lutte contre la criminalité financière, Mme ARHARBI NAWAL a fait une intervention sur le contrôle interne et la maîtrise des risques, en soulignant l’importance que revêtent aujourd’hui ces dispositifs pour maîtriser les risques liés à la criminalité économique et financière. Un tel système devient incontournable pout tout organisme public, soucieux de maîtriser les risques liés à ses activités et réduire par conséquent les probabilités de fraudes. Sur ce registre, Madame ARHERBI nous a présenté l’état des lieux du contrôle interne dans le secteur public marocain, et particulièrement au sein de note prestigieuse institution, la Trésorerie générale du royaume, où la mise en place de ce dispositif découle d’une volonté et d’un choix stratégique afin de mieux gérer les risques liés aux différents métiers qui font partie de notre quotidien, en tant que cadres et responsables au sein de la TGR. Il s’agit de la comptabilité, la dépense, l’activité bancaire et le recouvrement des créances publiques.
De même, Mr ABDELILAH EL HODAIFI, nous a exposé les moyens de lutte contre la corruption dans les marchés publics. Sur ce sujet, il a énoncé les mesures préventives mises en application pour contrecarrer ce phénomène dont : la consolidation de la transparence et le renforcement des règles de publicité et de concurrence, érigée comme principe fondamental de la commande publique au niveau du décret du 20 Mars 2013. Il a également passé en revue les apports de la dématérialisation des procédures de passation en termes de réduction des possibilités de corruption, tout en soulignant l’importance d’appliquer les différentes mesures de sanctions dissuasives en cas de corruption.
Pour sa part, Mr OURDANI NABIL, nous a gratifié d’un exposé judicieux focalisé sur la lutte contre la fraude fiscale, un crime qui coûte cher aux Etats et qui remet en cause le principe fondamentale d’égalité devant l’impôt. Il nous a ainsi présenté les causes de cette fraude fiscale qui sont essentiellement d’ordre techniques, économiques, politique, psychologiques et externes, ainsi que les différents moyens mis en place pour lutte contre ce fléau, et plus précisément les actions de coopération internationale dans ce sens, à l’instar du projet BEPS relatif à l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéficies, et la norme CRS ayant trait à l’échange automatique d’informations fiscales et financières au niveau mondial.
En dernier lieu, Madame EL HASNAOUI LAILA, a partagé avec nous ses réflexions sur ce thème de criminalité financière, à travers son exposé au sujet de la dimension éthique dont on parle énormément aujourd’hui notamment avec la multiplication des crises et scandales financiers, et qui ont remis en cause les fondements mêmes des systèmes économiques. Ainsi, Mme EL HASNAOUI s’est interrogé sur les apports de l’aspect moral dans la bataille engagée contre le crime financier.
Concernant la synthèse des travaux de cette conférence, et sans prétendre à l’exhaustivité, j’essayerai de présenter les recommandations et les conclusions qui me semblent les plus saillantes et qui sont liées aux enjeux de la criminalité financière et ses effets sur les finances publiques.
- Premièrement, La criminalité financière aujourd’hui est un fait dont la lutte devrait s’inscrire dans la perspective d’une nouvelle vision de la sécurité et de nouvelles stratégies répondant aux menaces sécuritaires actuelles et à venir notamment l’investissement en matière technologique pour mettre en place les outils nécessaires à la prévention, détection et correction des failles de sécurité.
- Deuxièmement, Lutter contre la criminalité financière nécessite d’entreprendre des actions communes entre les différents acteurs ainsi que la mutualisation des moyens pour donner plus d’efficacité et d’efficience à auxdites actions.
- Troisièmement, L’économie souterraine aujourd’hui constitue un mal nécessaires, en particulier dans les pays en développement. les nouvelles technologies peuvent constituer un atout inéluctable pour combattre ce phénomène mais aussi un facteur facilitateur à sa prolifération. Ainsi, il doit faire l’objet d’une stratégie globale qui commence tout d’abord par l’évaluation de son ampleur avant d’engager les actions les plus adéquates.
- Quatrièmement, et par rapport à la cybercriminalité qui constitue aujourd’hui un défi majeur pour la fiscalité, une bonne gouvernance de la sécurité des systèmes d’information doit s’inspirer des meilleures pratiques en la matière. Le recours à un référentiel adressant les trois dimensions de la sécurité à savoir : la dimension organisationnelle, la dimension technologique et la dimension humaine est vital pour sécuriser les systèmes d’information face aux attaques des cybercriminels ;
- Cinquièmement, pour ce qui est de la commande publique, le renforcement des contrôles et des audits des marchés publics, la mise en application des mécanismes de détection de la fraude sous forme de signaux d’alerte et indicateurs ainsi que le renforcement des régimes de sanctions sont autant de mesures à engager pour minimiser les chances de fraude et de corruption dans ce domaine à fort enjeu.
- Sixièmement, et s’agissant de la fraude fiscale, la rénovation de l’administration fiscale est plus que jamais une nécessité. il s’agit de revoir son organisation actuelle, renforcer ses moyens humains et matériels, mais surtout consolider les travaux de contrôle qui doivent constituer le cœur du métier de l’administration fiscale tout en les adaptant aux différentes facettes de la fraude fiscale, et en comptant sur les bienfaits des nouvelles technologies en terme d’automatisation de ces contrôles.
- Septièmement et dernièrement, le contrôle interne, aujourd’hui est devenu indispensable pour la gouvernance du secteur public en général. Il propose un panel efficace d’outils de lutte antifraude en vue de maîtriser le risque inhérent à chaque système.
Voilà Monsieur le Trésorier Général du Royaume, Monsieur le Président de FONDAFIP, Madame la secrétaire Général de FONDAFIP, honorable assistance, les éléments les plus saillants que j’ai pu retenir dans le cadre de la synthèse de cette demi-journée.
Je vous remercie.
M. Ali BOURAMMADA
Chef de service à la TP de Fès
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