Projet de recherche
Le présent projet s’inscrit dans le cadre d’une recherche méthodologique consacrée à développer un référentiel méthodologique adapté aux dépenses publiques pour aider les décideurs à intégrer le développement durable dans leurs politiques et à mesurer leurs performances en la matière.
A l’heure actuelle, si on prend l’exemple du système d’information comptable, on constate que les instruments d’analyse économique traditionnels ne permettent pas aux décideurs d’évaluer de façon fiable l’impact des politiques économiques sur l’environnement.
En effet les coûts relatifs à l’environnement au niveau des dépenses publiques sont exclus des analyses économiques parce qu’ils sont fondés sur les instruments comptables traditionnels.
En 1992, la Conférence des Nations Unies sur l’environnement (Sommet de la Terre de Rio de Janeiro) marquait un tournant décisif en adoptant le plan d’action de l’Agenda 21 pour le développement durable, qui introduisait le concept de «comptabilité environnementale» en tant que moyen d’information de mise en œuvre de politiques cohérentes dans ce domaine.
La comptabilité environnementale est un système qui permet de répertorier, d’organiser, de gérer et de fournir des données et des informations sur l’environnement, en unités physiques ou monétaires. Elle fournit des données objectives sur l’état et les variations du patrimoine naturel, les interactions entre économie et environnement, les dépenses relatives à la prévention des dommages à l’environnement, à sa protection, ainsi qu’à la réparation des dégâts causés.
Par conséquent, ce système d’information constitue un outil indispensable à la mise en œuvre du concept de développement durable. Le poids accru des activités humaines sur l’environnement aux niveaux local, national et mondial a montré que les coûts environnementaux du développement ne sont plus des facteurs négligeables et qu’il était nécessaire de recourir à des outils spécifiques capables de les mesurer et de les gérer.
L’intégration d’un système de comptabilité environnementale à tous les niveaux des dépenses publiques permettrait aux décideurs de rendre compte aux collectivités locales, aux établissements publics et aux différents ministères des résultats des politiques mises en œuvre dans le domaine de l’environnement, en se basant sur des données fiables et des informations constamment actualisées sur l’état de l’environnement. Cela permettrait d’insérer la variable «environnement» dans le processus de prise de décision à tous les niveaux de décision et d’accroître la visibilité des effets des politiques des pouvoirs publics sur l’environnement.
La mise en place d’un tel système donnerait aux décideurs la possibilité de mieux rendre compte de leurs activités concernant les objectifs du développement durable, d’assurer un contrôle environnemental continu et une utilisation adéquate des informations sur l’environnement au niveau décisionnel, ainsi que de procéder à l’intégration verticale des instruments et des politiques du développement durable.
Il s’agit de développer la comptabilité environnementale et, surtout, en vue de passer de la phase d’expérimentation à celle de sa mise en pratique et apporter une contribution dans ce sens, notamment en diffusant le concept de comptabilité environnementale aux niveaux national, régional et local.
Composition du groupe
- Boucetta driss Conseiller Maître à la Cour des Comptes
- Slimani el mokhtar Conseiller à la Cour des Comptes
- Abdeddaim mohamed Conseiller à la Cour des Comptes
- Abdelmajid bourra chef de la division des études à l’Administration des douanes et impôts indirects.
