Jean-Raphaël PELLAS co-pilote le groupe de recherches Fiscalité et prélèvements obligatoires de Fondafip.
Thèse Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, "Fiscalité et service public", mention très honorable avec les félicitations du jury, juin 2015, Dir. M-C. Esclassan
Ouvrages
Droit de la culture, LGDJ, coll. Systèmes, 2015, 178 pages
Les liquidations d’indivision(en collaboration avec FJ. Pansier, C.Bitbol et F.Dahan), axe droit, Wolters kluwer, 2012,336 pages
La fiscalité du patrimoine culturel, LGDJ, Coll. Systèmes, 2003, 211 pages
Vade mecum de la fiscalité internationale, EMS, 2001, 222 pages
Vade mecum de la fiscalité des entreprises,EMS, 2000,191 pages
Articles
L’influence du droit à un procès équitable sur le pouvoir de sanction fiscale, Les petites affiches 1/7/1998, n°78, pp. 28-40
Le principe de sécurité juridique en droit fiscal, Etudes en l’honneur de Georges DUPUIS, LGDJ 1997, pages 260 et s.
Les rémunérations des dirigeants d’entreprise à l’épreuve de la citoyenneté fiscale, Cahiers de la recherche ISC, n° 23/2009
La politique fiscale internationale de la France de 2007 à 2009, Cahiers de la recherche ISC, n° 24/2009
En collaboration avec Etienne DOUAT, Le budget de la culture, sous la direction de Gilbert ORSONI, Le financement de la culture, Economica 2007, pages 85 et s.
En collaboration avec Etienne DOUAT, La fiscalité des non-résidents, miroir d’un paradis fiscal ?, Mélanges en l’honneur de pierre BELTRAME, PUAM, 2010, pages 431 et s.
Création artistique et fiscalité, Ecrits en hommage à Pierre-Laurent FRIER, sous la direction de Maryse DEGUERGUE, L’art et le droit, Publications de la Sorbonne, 2010, pages 285 et s.
Qualité et performance de la norme fiscale, sous la direction de Michel BOUVIER, la cohérence des finances publiques au Maroc et en France, LGDJ 2012 pages 23 et s.
Les impôts affectés : quelle légitimité ?, RFFP, 2013, pp. 115-132.
Les anamorphoses de l’impôt de solidarité sur la fortune et les oeuvres d’art, RFFP 2013, pp. 197-219.
Les enjeux fiscaux de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel local, RFFP n° 22, 2013, pp. 37-51.
L’imposition du patrimoine en France est-elle un facteur de justice fiscale, RPFF vol. 33, n° 2, 2013, pp. 321-331.
L'imposition du patrimoine en France et la notion de justice fiscale, RFFP n° 124
Monument historique et logiques fiscales, RFFP, n° 119, 2012, pp. 175-194
Les nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscale, RPFF, vol 34, n°2, 2014 pp 375-395
Les nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscale, RFFP n°127, 2014, pp 121-140
La TVA est-elle viable dans une économie mondialisée ? RFFP n°127, 2014, pp 195-215
Le délit d’escroquerie en matière de TVA, RFFP n° 128, 2014 pp 113-124.
Les garanties de procédure en droit fiscal, RPFF vol 35 n°2, 2015
La sécurité fiscale : quels enjeux juridiques ?, RFFP n° 130, 2015
La territorialité de la TVA, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2015/3, pp. 400-407
La notion de maître de l'affaire en droit fiscal, Bulletin fiscal, 6/15, pp. 325-331
Rapport
La fiscalité des œuvres d’art dans l’union européenne, Ministère de la culture, 2001
