Compte-rendu du colloque « Régions, métropoles : Finances locales et développement économique »
Lundi 16 octobre 2017
Lors des allocutions d’ouverture,Marie-Christine Dokhélar, Présidente de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, après avoir remercié le professeur Michel Bouvier, président de FONDAFIP, Directeur de la Revue française de Finances Publiques, a souligné l’importance et l’intérêt du thème retenu pour ce colloque. Catherine de Kersauson, Présidente de chambre de la Cour des comptes, qui représentait Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes, s’est arrêtée longuement sur la question des compétences des régions et des métropoles et s’est interrogée sur la place dans le nouveau schéma institutionnel du département. David Kimelfeld, Président de la métropole du Grand Lyon, tout en décrivant le rôle et l’importance du fait métropolitain, a expliqué l’évolution de celle-ci et son articulation avec le département du Rhône. Dans son rapport introductif, le Professeur Michel Bouvier a rappelé que les finances publiques sont un facteur essentiel de changement et une grille de lecture de ces dernières. Il a observé que nous sommes désormais au cœur d’une transition de nos sociétés confrontées à un certain nombre de défis au nombre desquels on doit relever une globalisation déjà ancienne, l’explosion démographique, l’automatisation qui bouleverse le travail traditionnel, le numérique en pleine expansion. Selon le Professeur Bouvier, il ressort de ce contexte une fragilisation des États, une menace sur l’organisation territoriale et une remise en cause fondamentale qui doit aboutir à une refondation du financement de l’organisation des administrations locales.
La première table ronde présidée par Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, avait pour thème « Les nouvelles régions : Quelle gouvernance financière pour le développement économique ? ». Damien Catteau, Maître de conférences de droit public à l’Université Lyon III, a présenté une réflexion sur l’évolution des compétences des régions. Il a rappelé que la réforme des finances locales conduit à une transformation des structures administratives régionales et qu’il existe un lien entre la modernisation de la gestion publique et la modernisation des compétences. Alexandre Dumont, docteur en droit, chargé de mission à FONDAFIP, a relevé l’importance du recul de l’autonomie fiscale des régions et la situation de transition entre deux modèles dans laquelle nous évoluons. Etienne Blanc, Vice-président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, délégué aux finances, à l’administration générale, aux économies budgétaires et aux politiques transfrontalières, a livré une réflexion sur la force de l’institution régionale ainsi que sur le particularisme de la région Rhône-Alpes tant d’un point de vue économique que financier. Jean-François Monteils, Président de la Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine, est revenu sur l’insuffisance du suivi des recommandations des Chambres régionales des comptes et sur les limites de leurs compétences d’évaluation et de contrôle.
La deuxième table ronde présidée par Marie-Christine Dokhélar, Présidente de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, était consacrée au thème suivant : « Les métropoles : Quels projets de développement ? ». Frédéric Advielle, Président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France, a évoqué la difficulté de mettre en place des outils pertinents et de définir une stratégie cohérente entre les différents niveaux de compétences locales. Olivier Nys, Directeur général des services de la Métropole de Lyon, a développé les principaux enjeux de la gouvernance économique entre la région et la métropole du grand Lyon. Dominique Faure, Vice-présidente de Toulouse Métropole chargée du développement économique et de l’aménagement des zones d’activités économiques, a commenté les réflexions issues des travaux pour le développement de Toulouse métropole. Philippe Blanquefort, Directeur régional de la Caisse des Dépôts Auvergne-Rhône-Alpes, a livré une réflexion sur les outils d’accompagnement de la Caisse des Dépôts et Consignations envers les régions.
La troisième table ronde présidée par Christian Martin, Conseiller maître à la Cour des comptes, Président de section, Président de la formation interjuridictions sur les finances publiques locales, avait pour thème « Quelles relations économiques et financières régions / métropoles ? ». Laurent Davezies, Professeur titulaire de la chaire économie et développement des territoires du CNAM, a présenté les résultats de ses recherches dans lesquelles il indique qu’il existe un clivage entre les métropoles et les autres entités administratives, tendant vers une ultra-concentration. Jean-Charles Manrique, directeur général adjoint des services de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, est revenu sur les outils mis en place par sa région pour rendre plus efficace les interventions régionales. Il a également livré une réflexion sur les effets des aides régionales envers le secteur économique. Michel Bouvard, Ancien Sénateur, Vice-Président du Conseil départemental de la Savoie, s’est exprimé, en se fondant sur des exemples étrangers, sur le nouveau rôle dévolu au département. Selon lui, ce dernier peut occuper un utile rôle d’acteur intermédiaire entre la région et la métropole. Alain Pariente, Maitre de conférences à l’Université de Bordeaux, a relevé le caractère positif des réformes actuelles. Il est revenu sur les outils qui sont les schémas et les contrats. Toutefois, il s’est interrogé sur la finalité des transformations actuelles qui pourraient à terme conduire vers une certaine recentralisation. Aziza Akhmouch, Responsable par intérim de la Division Villes, Politiques urbaines et Développement Durable, CFE-OCDE, qui est revenue sur les travaux de l’OCDE, a souligné que celle-ci s’était penchée sur la question du poids économique des métropoles.
La synthèse des travaux a été réalisée par Marie-Christine Esclassan.
Compte-rendu réalisé par Alexandre Dumont
