Fondafip, Le Think Tank des finances publiques

Fonctions:

Fondateur et Directeur de la Revue française de finances publiques
Fondateur du Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques (GERFIP)
Fondateur et Président de l’Association pour la Fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP)
Expert international : FMI, UE, AFD, CTB, MAE
Avocat au Barreau de Paris
Membre de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales du Comité des Finances Locales
Membre du Comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
Membre du Comité d’experts de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat
Membre de Sorbonne Fiscalité-IRJS
Membre de la Task Force d’experts de la Région Bruxelles-Capitale
Membre de la Commission de révision et de simplification de la législation fiscale de l’Etat du Minas Gérais (Brésil)
Membre du Conseil scientifique de la Montesquieu Law Review Membre du Comité de rédaction de la Revista International de Direito Tributario (Brésil)
Membre du Comité de rédaction de la Revista de Finanças publicas e direito fiscal (Portugal)
Membre du Comité de rédaction de la revue European Tax Studies
Membre du Comité scientifique de la revue Journal of Public Administration (Chine)
Membre du Comité de rédaction de la revue Politique et Management Public
Directeur des collections : Systèmes, Décentralisation et développement local, Politiques locales, Bibliothèque de Finances publiques et fiscalité ; éditions LGDJ-Lextenso
Membres des Jurys : Prix Bercy (MINEFI) – Prix Cambon (Cour des comptes) – Prix de thèse du Sénat
Fondateur et ancien Directeur du Master Droit et gestion des finances publiques (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)
Ancien responsable du module Gestion publique de l’Institut National du Patrimoine
Ancien membre du Conseil des impôts et du Conseil des prélèvements obligatoires
Ancien membre du jury du concours d’entrée à l’ENA et du jury de sortie de l’ENA
Ancien membre du Comité de l’Outre-mer de l’Agence Française de Développement
Ancien membre de plusieurs jurys du concours externe d’administrateur territorial

Décorations:

Chevalier de la Légion d’honneur ; Officier de l’Ordre national du mérite

Principaux ouvrages:

Les finances locales, 18ème édit., LGDJ, 2020(traduit en polonais et en vietnamien)
Introduction au droit fiscal et à la théorie de l’impôt, 14ème édit. LGDJ, 2020 (traduit en polonais et en vietnamien)
Manuel de Finances Publiques, 19^ème édit., 2020, LGDJ, (en coll. avec MC. Esclassan et J.P. Lassale), (traduit en vietnamien)
Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation ? (sous la dir.), LGDJ 2020
L’impôt sans le citoyen, Lextenso 2019 collection Forum
Manuel de Finances Publiques, 18^ème édit., 2019, LGDJ, (en coll. avec MC. Esclassan et J.P. Lassale), (traduit en vietnamien)
Finances publiques et justice sociale, (sous la dir.), LGDJ 2019)
Les finances locales, 17ème édit., LGDJ, 2018 (traduit en polonais et en vietnamien)
Finances publiques et souveraineté des Etats, (sous la dir.), LGDJ 2018
Pouvoir politique et finances publiques (sous la dir.), LGDJ 2017
Introduction au droit fiscal et à la théorie de l’impôt, 13ème édit. LGDJ, 2016 (traduit en polonais et en vietnamien)
La gouvernance financière des villes (sous la dir.), LGDJ 2016
L’Etat territorial (sous la dir.), LGDJ 2015
Quel pilotage des réformes en finances publiques? (sous la dir.), LGDJ 2014
La transparence des finances publiques : vers un nouveau modèle. (sous la dir.), LGDJ 2013
La cohérence des finances publiques au Maroc et en France (sous la dir.), LGDJ 2012
La nouvelle administration financière et fiscale, (sous la dir.) LGDJ 2011
La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l’Etat (en coll. avec A Barilari) , 3^ème édition ;LGDJ, 2010
La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde, (sous la dir.), LGDJ, 2009
Réforme de finances publiques : la conduite du changement (sous la dir.), LGDJ, 2007
Innovations, créations et transformations en finances publiques (sous la dir.), LGDJ, 2006
La gestion de la dépense publique dans les pays de l’Afrique francophone subsaharienne, DGCID 2006
Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance (sous la dir), LGDJ, 2004
L’administration fiscale en France, PUF, Que sais-je? , 1988, (en coll. avec MC Esclassan)
L’Etat sans politique, Tradition et modernité, préf. de G. Vedel, LGDJ, 1986
Solidarités locales ; Les chartes intercommunales de développement et d’aménagement (sous la dir), LGDJ, 1986
Le système communal : Etat actuel et virtualités de la gestion financière des communes, (en coll. avec MC Esclassan) ;préf. de P. Lalumière, LGDJ, 1981

Principaux articles et rapports (depuis 2000)

Face à la crise du Covid-19 pensons et construisons les finances publiques autrement ! in Revue française de finances publiques N° 152-2020
Les collectivités locales : des acteurs du développement économique entre mystique de l’Etat et mystique du marché, in Revue française de finances publiques N° 152-2020
Equilibre budgétaire et Covid-19 : de la vanité d’un principe, in Revue française de finances publiques N° 151-2020
La crise du covid-19 : un accélérateur du fédéralisme budgétaire européen ? in Journal L’Opinion, 5 août 2020
Redonner du sens à l’impôt in Les Echos, 5 mai 2020
La culture gestionnaire a éloigné les finances publiques de la réalité vécue par les citoyen in Journal Le Monde, 21avril 2020
Crise du coronavirus, crise d’un modèle politique in Revue française de finances publiques N° 150-2020
Gouvernance financière locale : un modèle en mutation in Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation. LGDJ 2020
L’autonomie fiscale en France : un enjeu majeur in Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation. LGDJ 2020
Constitutionnaliser un modèle donnant un sens aux finances publiques in Revue française de finances publiques N° 150-2020
Le vertige fiscal in Revue française de finances publiques N° 149-2020
Sens du collectif et justice sociale in Finances publiques et justice sociale, LGDJ 2019
Donner un sens à l’impôt c’est donner un sens au politique in Revue française de finances publiques N° 148-2019
Les mutations du droit public financier à l’avant-garde des transformations actuelles et futures du droit administratif, in Le futur du droit administratif (ouvrage sous la dir. de J.B. Auby) Ed. Lexis Nexis 2019
L’adaptation des contrôles financiers publics aux mutations du monde moderne : un enjeu pour la démocratie, in Revue française de finances publiques N° 147-2019
Quelle justice fiscale pour un monde en transition ? in Revue française de finances publiques N° 147-2019
Quelle légitimité de la dépense publique ? in Revue française de finances publiques N° 146-2019
La territorialité de l’impôt : un analyseur des mutations des systèmes fiscaux, in Revue française de finances publiques N° 146-2019
Société sans impôt, société sans Etat? in Revue française de finances publiques N° 145-2019
Finances publiques et justice sociale, in Revue française de finances publiques N° 144-2018
Finances publiques et justice sociale, in Revue française de finances publiques N° 144-2018
Le consentement de l’impôt : les mutations du citoyen-contribuable.in Cahiers français N°405-2018
Régions et métropoles : une impossible alliance ? in Revue française de finances publiques N° 143-2018
Un budget pour la zone euro : une priorité. in Revue française de finances publiques N° 143-2018
Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? in Revue française de finances publiques N° 142-2018
Mistica dell’Età dell’oro e concezione dello Stato nel pensiero politico tradizionalista , in revue Il corrieremetapolitico N°3-2018
Sécuriser l’autonomie fiscale des collectivités territoriales : un enjeu politique majeur, in Revue française de finances publiques N° 142-2018
Réforme de la ficalité locale : l'éternel retour, in Revue française de finances publiques n°141-2018
L'impôt sur le revenu entre échange et solidarié, in Revue française de finances publiques n°140-2017
Réflexion sur la transparence dans un monde en mutation, in Revue française de finances publiques n°140-2017
Pour une autonomie financière locale au-delà des corporatismes, in Revue française de finances publiques n°140-2017
La responsabilité financière publique confrontée à un système budgétaire en transition, In Revue française de finances publiques n°139-2017
Mesdames et Messieurs les (nouveaux) députés : les finances publiques sont au coeur de vos décisions ! In Revue française de finances publiques n°139-2017
Quelle indépendance financière pour l'autorité judiciaire ? Rapport au Premier président de la Cour de cassation et au Procureur général près cette Cour, Paris Juillet 2017
Le contrôle fiscal dans une société en transition, in Revue française de finances publiques n°138-2017
Le citoyen et les finances publiques dans un monde en transition, in Finances publiques citoyennes, Ouvrage sous la dir. de J-F. Boudet et X. Cabannes, LGDJ, 2017
Réflexion sur la transparence fiscale, in Rveue de planification fiscale et financière, n°37 (Montréal 2017)
Réinventer une philosophie de l'impôt pour lui donner un sens, in Revue Française de Finances Publiques N°137-2016
Des finances publiques en transition in Cahiers français N°396 Janv-Fev 2017. Editions La documentation française
Un monde en mutation, une comptabilité publique en transition in Revue française de finances publiques N°136-2016
Les transformations du droit public financier in Traité des rapports entre ordres juridiques. Ouvrage sous la dir. de B. Bonnet. Editions LGDJ-Lextenso 2016
Concervoir une méthodologie pour les finances publiques in Revue française de finances publiques n°135 - 2016
De la ville à la métropole: une dynamique économique et politique nouvelle in La gouvernance financière des villes. Ouvrage sous la dir. de M. Bouvier. LGDJ-Lextenso 2016
Le citoyen, la gouvernance financière publique et les mutations du politique in Revue française de finances publiques N°135 - 2016
Tiene sentido todovia la autonomia financiera local? in Anuario de Derecho Municipal N°9 - 2016 Editions Universidad autonoma de Madrid
L'évasion fiscale: révélateur d'un nouveau modèle économique et politique? in Revue française de finances publiques n°134-2016
Evasion fiscale et "Panama Papers" : là n'est pas l'essentiel! in Les Echos du 18/04/2016
L'avenir peut-il être juste fiscalement? In Problèmes économiques Avril 2016
La métropolisation, le numérique et la mondialisation: Une société sans Etat? in Revue Française de Finances Publiques n° 133-2016
Refonder un ordre juridique avec Georges Gurvitch in Archives de philosophie du droit, tome 28, 2015
La LOLF: scenario pour aujourd'hui in la LOLF dans tous ses états. Ouvrage ss. dir. N. Mede, édition CPU de l'Université d'Abomey Calavi, 2015
La métropole: avant garde d'un nouveau modèle économique et politique, in Revue Française de Finances Publiques, n°132, 2015
Le pouvoir fiscal local: d'un pouvoir "en trompe l'oeil " à "un ordre des autonomies", in Revue française de finances pubiques, n°131, 2015
"Georges Renard: un militant de l'institutionnalisme de Hauriou" in Ch. Alonso, A. Duranthon, J. Schmitz, La pensée du Doyen Hauriou à l'épreuve du temps, Editions Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015
Sécurité fiscale et "accords fiscaux préventifs", Revue de Droit fiscal, N°27 (02/07/2015)
Les collectivités locales doivent préférer la location à l'achat, Le Monde, 27/05/2015
Fiscalité : en finir avec les impôts dépassés, La Tribune, 2/6/2015
La sécurité fiscale : une politique publique à part entière, in Revue française de finances publiques N° 130-2015
Comment les collectuvités locales pourraient trouver des marges de manœuvre financière ? La Tribune 13/4/2015
Le choc des métropoles : une dynamique économique et politique nouvelle, in Administration N°129-2015
La sécurité fiscale : une politique publique à part entière in Revue française de finances publiques N° 130-2015
Utopie technicienne et cybernétique financière publique inRevue française de finances publiques N° 129-2015
L’autonomie financière locale a-t-elle un sens ? in Revue française de finances publiques N° 129-2015
Sens et légitimité de l’impôt in Revue Pouvoirs. N° 151-2014
La métropole : avenir d’un nouveau modèle de gouvernance publique. inRevue française de finances publiques N° 128-2014
Crise des finances publiques, mobilisation de l’impôt et lutte contre l’évasion fiscale, in Revue française de finances publiques N° 127-2014
Finances publiques et démocratie politique : inventer un nouveau lien social in Mélanges Alain Lambert, Ed. Lexis Nexis, Mai 2014
Nouveaux maires et nouveau pouvoir financier local : l'espoir ou inquiétude ? in Revue française de finances publiques N° 126-2014
La TVA, un trésor national de moins en moins rentable ? in Journal du dimanche (JDD) du 8/4/2014
La maîtrise de la dépense publique au cœur d’un projet de société ? in Revue française de finances publiques N° 125-2014
Autonomie financière locale et fédéralisme financier européen : sortir du quiproquo in Revue Pouvoirs locaux N°99-2013
Justice fiscale, légitimité de l’impôt et société postmoderne in Revue française de finances publiques N° 124-2013
Les français face à l’impôt : quelle fiscalité pour quelle société ? in Revue française de finances publiques N° 124-2013
Un grand débat national sur la question fiscale est urgent. in Le Monde, 14 octobre 2013
Exposicion sobre el desarrollo territorial e desarrollo humanoy el buen gobierno, in Desarrollo territorial, transparencia,e institucionalido. Ouvrage coll. sous la dir. de JT Montas et JM Liger. Editions AFD- Ministère de l’Economie de la république de Saint-Domingue. 2013
Pour une mobilisation générale contre le désarroi fiscal ! in Les Echos, 19 septembre 2013
Constitutionnalisation et quasi-constitutionnalisation du système financier public français, in La Constitution, l’Europe et le Droit. Mélanges en l’honneur de Jean Masclet. Ed. Publications de la Sorbonne 2013
Nouveau Moyen-âge fiscal ou nouvel ordre fiscal ? in Revue Française de Finances publiques N°123-2013
Les ambigüités fatales du droit public financier, in Revue Française de Finances publiques N°122-2013
Un système fiscal en transformation, in Cahiers français N°373-2013
L’intégration financière des collectivités locales versus recentralisation, in Revue Française de Finances publiques N°121-2013
Mise en cohérence des finances publiques : sortir du quiproquo, in Revue Française de Finances publiques N°121-2013
La « règle d’or » : d’un imaginaire financier à une mutation du pouvoir politique ? in Pouvoirs locaux N°95-2012
Considérations sur le besoin de cohérence des systèmes financiers publics, in Mélanges en l’honneur de JP Lassale, G Montagnier, L Saïdj. Ed. L’Harmattan 2012
Union européenne : la solidarité financière ou l’aventure ! in Revue Française de Finances Publiques N° 120-2012
Gestion financière publique in Le Dictionnaire encyclopédique de l'administration publique, L. Côté et J.-F. Savard (sous la dir.), Ed. ENAP (Québec). Novembre 2012
Etat et finances publiques depuis la fin des années 1970, in Revue Problèmes économiques (septembre 2012)
Les normes financières publiques internationales : quelle légitimité? in Revue Française de Finances Publiques N° 119-2012
L’autonomie financière locale à travers les crises, in Revue Française de Finances Publiques N° 119-2012
A nouvelle gestion des finances publiques, nouveau processus de décision, in Mélanges en l’honneur du Professeur Joël Molinier, LGDJ 2012
La réforme du système financier public français…et au-delà, in Revue bancaire et financière,N°2/3-2012
La soutenabilité des finances publiques en déficit de projet politique, in RFFP N°118-2012
Réflexions sur le besoin de cohérence du système financier public, in La cohérence des finances publiques au Maroc et en France, LGDJ 2012
Inventer un nouveau modèle financier public pour retrouver le sens du collectif, in Revue Française de Finances Publiques N°117-2012
Une voie législative de l’équilibre budgétaire et du désendettement public ?in Journal of Public Administration, N°6-2011 (Université Sun Yat Sen. Guangsu. Chine).
La règle d’or des finances publiques a-t-elle un avenir. In Revue Française de Finances Publiques N°117-2012
Inventer la fiscalité du 21^ème siècle : pour un débat public transnational, in Revue Française de Finances publiques N° 116-2011
La règle d’or : une révolution des finances publiques ? in Regards sur l’actualité N°373-2011
Nouvel ordre financier public et nouvel ordre politique européen : d’un monde à l’autre, in Revue Française de Finances publiques N° 116-2011
Konstytucjonalizacja wieloletniego programowania finansow publicznychwe Francji, in Instrumenty nowego zarzadzania finansami publicznymi. Ouvrage sous la direction de E Ruskowski. Ed. Temida 2011
ers une gouvernance financière publique européenne, in Revue Française de Finances Publiques N°115 (septembre 2011)
L’autonomie financière locale : un concept à l’épreuve du 21^ème siècle, in Revue Française de Finances Publiques N° Spécial (mai 2011)
Article 34 : la constitutionnalisation de la programmation pluriannuelle des finances publiques, in La révision de 2008 : une nouvelle constitution ? Ouvrage sous la direction de JP Camby, P Fraissex, J Gicquel. LGDJ- Lextenso 2011
La vieillesse a-t-elle un sens …financier ? in Revue Française de Finances Publiques N°114-2011
L’introduction de la « règle d’or » dans la Constitution in Constitutions N°1-2011
La « règle d’or » : un concept à construire in Revue Française de Finances Publiques N°113-2011
Le système fiscal local français in Federalismo fiscale e autonomia degli enti territoriali ouvrage sous la dir. de A Ennio La scala Editions Giappichelli 2010
L’autonomie financière locale : illusion ou refondation ?in Pouvoirs locaux N°87-2010
Nouvelle gouvernance financière publique et gestion des services publics locaux in Le financement des services publics locaux, ouvrage sous la dir. de Martine Long, LGDJ Nov. 2010, Collection Décentralisation et développement local
Les mutations du système fiscal français, in Regards sur l’actualité N° 365, Novembre 2010
Nouvelle gouvernance financière publique et transformations du pouvoir politique, in Réformes des finances publiques et modernisation de l’administration (Mélanges R Hertzog). Economica 2010
Justice fiscale : un enjeu éthique et philosophique in Revue Française de Finances Publiques N°112-2010
Nouveau civisme fiscal et légitimité du recouvrement de l’impôt, in Revue Française de Finances Publiques N°112-2010
La sincérité budgétaire et comptable : un principe paradoxal ? in Revue Française de Finances Publiques N°111-2010
Recentralisation ou intégration verticale des systèmes financiers publics ? in Revue Française de Finances Publiques N°111-2010
La lutte contre l’évasion fiscale internationale : répression ou prévention ?, in Revue Française de Finances publiques, N°110-2010
Crise des finances publiques et refondation de l’Etat, in Revue Française de Finances publiques, N° Hors série Finances publiques au Maroc et en France : enjeux et réponses face à la crise ; avril 2010
Die subnationalen Ebenen in Frankreich: ein komplexes System , in Federalismus-Symposium des Bundesrates: Die Rolle der Regionen im europäischen Einigungsprozess.Ed. Bundesrat 2010
La réforme de la taxe professionnelle : une refondation de la gouvernance fiscale locale ?, in Regards sur l’actualité, N°359-Mars 2010
Estados social : regulaçao, economia e politica, in Revista de fiananças publicas e direito fiscal Vol1, Mars 2010.
Les « accords fiscaux préventifs » : une sécurité pour l’entreprise et pour l’administration, in Ecrits de fiscalité des entreprises, études à la mémoire du Professeur Maurice Cozian, Litec 2009
Crise des finances publiques, crise d’un modèle politique, in Revue Française de Finances publiques, N°108-2009
Ouvrir le débat : quelle fiscalité pour quel Etat ?, in Revue Française de Finances publiques, N°108-2009
Nouvelle gouvernance fiscale in Revista internacional de Direiti tributario, N°10, Ed. Del Rey
A questao do imposto ideal, in Principios e limites da tributaçao, Ed. Quartier Latin, Sao Paulo (Brésil), 2009
La nouvelle gouvernance financière de l’Etat, in Bialistockie studia prawnicze, Ed. Wydzial Prawa Uniwersytetu, Byalistok (Pologne), 2009
La crise d’un modèle politique, in RFFP N°107-2009
La gouvernance financière locale : splendeur, déclin ou renouveau? In Regards sur l’actualité, N° 351 -2009
Audace intellectuelle et bonne gouvernance financière publique : une réponse à la crise, in RFFP N°106-2009
Décentralisation, autonomie financière et pouvoir fiscal des collectivités territoriales, FEACT, avril 2009
Impôts indirects locaux, in Jurisclasseur Collectivités territoriales, Ed. LITEC , mars 2009
Réformes : la culture de la performance n’est pas incompatible avec la diversité institutionnelle in RFFP N°105-2009
Programmation pluriannuelle, équilibre des finances publiques et nouvelle gouvernance financière publique in Petites Affiches N°16 - 23/01/2009.
Commentaire de l’article 72-2 de la Constitution française in La Constitution de la République française, ouvrage collectif sous la direction de F Luchaire, G Conac, X Prétot. Editions Economica 2008
La nouvelle gouvernance financière de l’Etat en France, in The constitution and its reform, Ouv. Coll. Sous la dir. De P Pavlopoulos, S Flogaitis, A Pantelis. Ed. Esperia publications,London 2008
Crise financière, crise des idées ? Fin des illusions et retour du politique ? in RFFP N°104-2008
Du centre à la périphérie : les nouvelles figures de la constitutionnalisation du droit public financier in Cinquantième anniversaire de la Constitution française, ouvrage sous la dir. de B Mathieu, Dalloz 2008
Programmation pluriannuelle et équilibre des finances publiques : les conditions du succès in RFFP N°103-2008
L’Etat intelligent et la nouvelle gouvernance financière publique in RFFP N°102-2008
La gouvernance fiscale locale : splendeur, décadence ou renouveau? in RFFP N° 101-2008
La révision générale des politiques publiques et la réforme de l’Etat, in AJDA N° 7-2008
L’éternel retour du corps comme représentation du politique, in Mélanges en l’honneur de Jacqueline Morand-Deviller, LGDJ 2008.
La certification des comptes de l’Etat : expression d’une nouvelle gouvernance financière publique, in Revue juridique de l’économie publique, N°649 Janvier 2008
Société post-moderne et capacité contributive des contribuables in Revue Revista Internacional de Direito Tributario N°8-2007
La nouvelle gouvernance financière publique au cœur de la réforme de l’Etat démocratique, in Vigie N°31-décembre 2007 (revue de l’ENAP du Québec).
Inventer une nouvelle gouvernance financière publique : fonder l’Etat du XXIème siècle, in Revue Française de Finances Publiques N°100-2007
Les aspects financiers de la décentralisation, in Sénat et Territoires N° spécial « 25 ans de décentralisation ». Novembre 2007
Repenser la solidarité financière entre collectivités locales, Revue Française d’administration publique N°121/122-2007
Nouvelle gouvernance financière publique durable et conduite de la réforme budgétaire dans les pays en développement, Revue Française de Finances Publiques N° 98-2007
De la réforme du pouvoir fiscal local à la nouvelle gouvernance financière publique, Revue Française de Finances Publiques N° 98-2007
Nos impôts sont-ils encore performants ? Pour un bilan fiscal, Revue Française de Finances Publiques N° 97-2007
Le cadre de l’intervention financière publique s’est transformé, Les collectivités locales : initiatrices et partenaires d’une nouvelle gouvernance financière publique, Revue Française de Finances Publiques N° 95-2006
Les décideurs politiques au cœur de la nouvelle gouvernance financière publique , Revue Française de Finances Publiques N° 94-2006
La conduite du changement de la réforme budgétaire dans les Etats de l’Afrique subsaharienne, juillet 2006 ; rapport pour le Ministère des Affaires étrangères.
Rapports de supervision de quatre études pour le Ministère des finances du Vietnam : La modernisation du contrôle fiscal au Vietnam ; L’emprunt pour l’investissement des villes et des provinces au Vietnam : état des lieux et solutions; Elaboration du projet de loi de finances au Vietnam selon la logique de performance ; La prévision des recettes budgétaires au Vietnam ; août 2006.
Evaluation de la mise en place de la réforme budgétaire au Maroc sur la période 2005 à 2009 ; rapports pour l’Union Européenne : juin 2005, octobre 2005, juin 2006, mars 2007. (Evaluation of the budgetary reform in the state of Morocco from 2005 to 2009 ; report for the European Union : june 2005, october 2005, june 2006, march 2007).
La doctrine administrative en droit fiscal : entre droit et politique, Revista international de direito tributario N° 5-2006
Innovations en finances publiques et réinvention de l’Etat, in Innovations, créations et transformations en finance publiques ; LGDJ 2006
Lutte contre la pauvreté et bonne gouvernance financière publique, in Innovations, créations et transformations en finance publiques ; LGDJ 2006
The budget face of the Paris riots, in The News letter of the International budget project, N°30-Novembre 2005
La gestion de la dépense publique dans les pays de l’Afrique francophone subsaharienne, Ed DGCID 2005
La LOLF : la nouvelle architecture du budget de l’Etat, Cahiers français N°329-2005
L’âge de la nouvelle gouvernance financière et de la responsabilisation généralisée des acteurs publics : un autre contrat social, un autre Etat, Revue Française de Finances Publiques N° 92-2005
Nouveau civisme fiscal et transformations de l’alliance citoyen-contribuable, Revue Tunisienne de Fiscalité, N°3-2005
Experts et politiques face à la gouvernance des sociétés complexes in Mélanges offerts à L Philip, Economica 2005
Réhabiliter et refonder la science des finances publiques in Mélanges offerts à P.Amselek, Bruylant 2005
La conférence annuelle des finances publiques : vers un nouveau processus de décision financière, RFFP n°88-2004
Pour une nouvelle gouvernance financière: Repenser et reconstruire les finances publiques de demain; RFFP N° 87-2004
Les transformations de la légitimité de l’impôt, in Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance ; LGDJ 2004
La loi organique du 29 juillet 2004. La semaine juridique, N° 40-41, octobre 2004
Repenser la péréquation financière comme un outil de bonne gouvernance. Revue Territoires 2020. N°10 ,juillet 2004
Nouvelle gouvernance et philosophie de la réforme de la gestion des finances publiques : aux frontières du réel et de l’utopie. RFFP N° 86-2004
La réforme de la Taxe professionnelle in magazine Grandes Villes Hebdo, 6 avril 2004
Nouvelle culture de gestion publique, gouvernance des sociétés complexes et réforme de l’Etat , in Gouvernance et conduite de l’action publique au XXIème siècle ; Ed. L’Harmattan, 2003
L’imaginaire fiscal : des utopies fiscales à l’impôt virtuel ; RFFP N°84-2003
La nouvelle gestion publique comme condition de la nouvelle gouvernance, RFFP N°82-2003
La réduction des dépenses publiques in magazine Le Point , 23 mai 2003
Impôts directs locaux, in Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4ème édit., LITEC ,2003
L’autonomie financière locale en question, RFFP N°81-2003
Finances locales et nouvelle décentralisation, RFFP N° 80-2003
Transformations de l’impôt et de la démocratie dans le cadre du « cyberespace » ; actes Université de Murcia (Espagne) 2003
De l’autonomie financière et de la libre administration des collectivités locales, La Semaine Juridique N°3 ,28/10/2002
Idéologie de la compétence et gouvernance des sociétés complexes, in Elites, gouvernance et gestion du changt,, 2002
Mutations des finances publiques et crise du pouvoir politique ? RFFP N°79-2002
Surveillance multilatérale des finances publiques et pouvoir politique, in Actes du colloque OCDE/Sénat ,Processus budgétaire : vers un nouveau rôle du Parlement » , ed. Sénat 2002 (article traduit en iranien et publié par la revue « Iranian Central bar association law review vol. 180 et 181 de 2003)
Quelle légitimité de l’impôt pour demain ? in Refonder l’impôt,ouv. coll. éd. L’Harmattan 2002.
Quel avenir pour l’impôt idéal ? in Archives de la Philosophie du Droit, tome 46, 2002
La loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances, Petites Affiches, N°265, Novembre 2001
La loi organique relative aux lois de finances du 1^er août 2001, AJDA, N° 10 Octobre 2001
Transformations des finances publiques et mutations du pouvoir politique, in Quel Etat pour le XXIème siècle ? , ouv coll. Ed. L’Harmattan, 2001
Une nouvelle démocratie budgétaire, Le Figaro , 7 février 2001
La logique du crédit d’impôt, Le Monde, 16 janvier 2001
Le poids de l’Union économique et monétaire dans la réforme de l’ordonnance du 2 janvier 1959 (en collab. avec G. Montagnier), RFFP N°73-2001
Les conditions de la légitimité du pouvoir fiscal aujourd’hui, AL MALIYA N° 24-2000
Les chambres régionales des comptes, in Après-demain, N° 426-427, juil.- sept. 2000
La proposition de réforme de l’ordonnance du 2 janvier 1959 : un enjeu politique majeur, RFFP N° 71-2000
Les nouvelles figures de la corruption et l’évanescence des finances publiques, RFFP N° 69-2000

Colloques et Conférences (Depuis 2003)

Colloque Fondafip (webinaire) : Les Tiers-lieux à l’ère du numérique : une transformation de l’action publique amplifiée par la crise ? Rapport introductif. Paris le 30/10/2020
Colloque international Ministère des Finances du Maroc/Fondafip (webinaire) : Financement de la santé, territoires et intelligence artificielle. Allocution d’ouverture et rapport introductif. Rabat/Paris le 26/09/2020
Conférence au Cercle Colbert : Les finances publiques face à la crise de la Covid-19. Paris le 15/09/2020
Colloque CNFPT. Communication : Le modèle financier locale, un modèle en mutation. CNFPT le 01/07/2020
Conférence Fondafip : La loi de finances 2020 par Amélie Verdier. Allocution d’ouverture. Paris 8/1/2020
Colloque international Ministère des Finances du Maroc/Fondafip : Le devenir des contrôles administratifs des finances publiques. Allocution d’ouverture. Rapport introductif. Rabat le 7/12/2019
Conférence-débat Fondafip : La dette publique, quels enjeux ? Allocution d’ouverture. Paris le 27/11/2019
Colloque de l’Association des agents comptables d’universités et d’établissements. Communication : Les grands enjeux de la gouvernance financière publique dans un monde en mutation. Université Paris-Descartes. Paris le 7/11/2019
Colloque international APFF/FONDAFIP : Fiscalité, économie numérique et intelligence artificielle. Allocution d’ouverture et rapport introductif. Montréal le 30/10/2019
Colloque international Ministère des Finances du Maroc/Fondafip : Quelles finances locales dans un monde en mutation ? Rapport introductif. Intervention : Quelle vision de la fiscalité locale en France ? Allocution de clôture. Rabat les 20/21 septembre 2019
Colloque DFCG : Gestion publique/gestion privée : convergences et divergences. Rapport de clôture : Faut-il rapprocher gestion publique et gestion privée ? Paris le 17 septembre 2019
Audition à l’Assemblée Nationale (France) : Quelles voies pour développer la modernisation des finances publiques en France ? Paris le 10 juillet 2019
Colloque international Tribunal da contas/Université de Lisbonne/ Fondafip : Le contrôle de l’argent public : quels enjeux pour le 21^ème siècle ? Allocution d’ouverture et Rapport introductif et Communication : Un contrôle parlementaire de l’exécution des lois de finances en évolution. Lisbonne le 1^er juillet 2019
Colloque Afigese/Fondafip : La contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités territoriales: regards croisés. Allocution d’ouverture et Rapport introductif. Paris le 20 juin 2018
Colloque international Ministère des Finances du Vietnam/Fondafip : Le financement de l’enseignement en France et au Vietnam. Allocution d’ouverture et communication : Le financement de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur en France. Hanoi (Vietnam) le 13 juin 2019
Colloque international Ministère des Finances du Maroc/Fondafip : Les finances publiques à l’ère de la sincérité des budgets et des comptes publics. Allocution d’ouverture et Rapport introductif. Rabat (Maroc) le 8 juin 2019
Colloque international Abradt/Fondafip/Université Fédérale du Minas Gerais : La justice fiscale : quels défis ? Rapport introductif. Belo Horizonte (Brésil) les 11/12 avril 2019
Colloque international Université de Picardie « Jules Vernes » : Regards croisés sur la justice fiscale. Rapport introductif. Amiens le 4/4/2019
Conférence-débat Fondafip : Les Tiers-lieux, Introduction et présidence. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 9 avril 2019
Colloque Université de Bourgogne. 13ème journée des finances locales. Présidence de séance. Dijon le 29 mars 2019
Colloque international Ministère des Finances du Maroc/Fondafip : Transformation des métiers et finances publiques. Rapport introductif. Rabat (Maroc) le 9 mars 2019
Colloque Ordre des Avocats/Fondafip/CCI de Paris : La loi de finances pour 2019. Rapport : Nouveautés fiscales Paris le 11 janvier 2019
Colloque international Ministère des Finances du Maroc/Fondafip : Smart cities : quels enjeux pour les finances locales ? Rapport introductif. Rabat (Maroc) le 8 décembre 2018
Colloque international de l’Université de Fès : Constitution, finances publiques et réduction des inégalités. Rapport introductif. Fès (Maroc) le 5 décembre 2018
Colloque international de l’Association coréenne d’étude des collectivités locales. Rapport : Quel autonomie financière locale en France ? Séoul les 26 et 27 octobre 2018
Colloque FONDAFIP/SFFP : Constitution et finances publiques, de nouvelles pages à écrire ? Rapport de clôture : Constitution et finances publique s : et maintenant ? Paris le 4 octobre 2018
Conférence-débat : Union européenne : Quel budget pour quelles priorités ? Allocution d’ouverture et présidence de séance. Paris le 27 septembre 2018
Colloque Ministère des finances du Maroc/Fondafip : Finances publiques et justice sociale. Allocution d’ouverture et Rapport introductif. Rabat les 21 et 22 septembre 2018
Colloque Université Paris-Dauphine : Pression fiscale et développement. Intervention : Quel avenir pour l’impôt et pour l’Etat ? Paris le 11/7/2018
Colloque Sciences Po Paris : Le futur du droit administratif. Intervention : Les mutations du droit public financier à l’avant-garde des transformations actuelles et futures du droit administratif. Paris le 22/6/2018
Colloque Fondafip : Territorialité de l’impôt sur les sociétés : la crise est-elle surmontable ? Rapport introductif. Paris (Assemblée Nationale) le 21/6/2018
Conférence-débat avec Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes : La responsabilisation dans la nouvelle gestion publique est-elle effective ? Paris le 14/6/2018
Colloque Ministère des finances du Maroc/Fondafip : Les investissements d’avenir. Rapport introductif. Rabat le 9/6/2018
Colloque Fondafip/Le Débat : Argent public et nouvelle corruption. Rapport introductif. Paris le 23/5/2018
Colloque Fondafip/AFCM : Le compte financier unique : une opportunité pour la nouvelle gouvernance financière locale ? Rapport introductif. Paris le 13/4/2018
Colloque Fondafip/Université de Rouen (CUREJ) : Que reste-t-il de l’Etat-Providence ? Rapport introductif. Rouen le 3/4/2018
Colloque Ministère des finances du Maroc /Fondafip : Quelle indépendance financière de l’institution judiciaire. Rapport introductif. Rabat le 20/01/2018
Colloque Université de Versailles-Saint-Quentin : La main invisible du droit : étude des rapports du droit et de l’économie. Rapport : Dire les silences droit/économie dans un monde en transition. Guyancourt 18/12/2017
Colloque Fondafip/Afigése : Les modes alternatifs de financement des collectivités locales. Rapport introductif. Paris le 13/12/2017
Colloque CRC Auvergne-Rhône-Alpes/Fondafip : Régions /métropoles : Finances locales et développement économique. Rapport introductif. CRC . Lyon le 26/10/2017
Colloque Cour de cassation/Fondafip : Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? Rapport introductif. Cour de cassation Paris le 16/10/2017
Colloque international de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) : Indépendance des hautes juridictions et autonomie budgétaire. Rapport : Méthode et difficultés à résoudre pour parvenir à l’autonomie de gestion des cours suprêmes. Bruxelles 9/10 octobre 2017
Colloque de la 12ème journée des finances locales de l’UBFC : La certification des comptes publics locaux. Rapport introductif. Université de Bourgogne-Franche Comté. Dijon les 27/28 septembre 2017
Colloque international Ministère des Finances Maroc / Fondafip :Finances publiques et souveraineté des Etats. Allocution d’ouverture. Rapport introductif. Rabat (Maroc) les 15/16 septembre 2017
Colloque international Ministère des Finances Maroc / Fondafip : Le centenaire de la Trésorerie générale du Royaume du Maroc. Allocution d’ouverture. Rapport introductif : Quelle comptabilité publique dans un monde globalisé et numérisé? Rabat (Maroc) le 4 juillet 2017
Colloque international FONDAFIP/Tribunal de Contas/Université de Lisbonne : Finances publique , mondialisation, numérique et développement durable. Allocutions d’ouverture et de clôture du colloque. Rapport introductif: Les finances publiques face aux chocs du futur . Lisbonne le 30 juin 2017
Colloque Sciences Po : Une action publique locale efficace. Rapport introductif. Paris le 29 juin 2017
Colloque Fondafip/Le Débat : Les finances publiques et l’Etat à l’heure du numérique et des métropoles. Allocution d’ouverture. Rapport introductif. Université Paris1 le 27 mars 2017
Colloque Fondafip/Sciences Po : Quels financements pour les territoires « intelligents » ? L’impact du numérique sur la gestion locale. Allocution d’ouverture. Rapport introductif :Une gouvernance financière locale dans un monde en transition. ScPo Paris le 17 janvier 2017
Colloque international Ministère des Finances Maroc / Fondafip : Finances publiques et protection de l’environnement. Allocution d’ouverture. Rapport introductif : Finances publiques et fiscalité : quel impact ? quels acteurs financiers pour demain ? Rabat (Maroc) le 10 décembre 2016
Conférence-débat Fondafip : Territorialité de l’impôt ; mondialisation et numérique. Rapport d’ouverture : Une fiscalité dans un monde en mutation. Université Paris 1 (Paris) le 7 décembre 2016
Colloque international Fondafip/Université de Bologne : Le contribuable face à l’éclatement du pouvoir d’imposer. Allocution d’ouverture. Rapport introductif : Dérive vers un nouveau moyen-âge fiscal ou fin de l’impôt ? Bologne (Italie) le 18 novembre 2016
Colloque international Fondafip/Université de Sherbrooke/APFF : Démocratie, transparence et fiscalité. Rapport d’ouverture : Quelle transparence fiscale aujourd’hui ? Sherbrooke (Canada) le 3 novembre 2016
Colloque Université Versailles-Saint-Quentin : La dette publique. Rapport : Equilibre budgétaire et dette publique dans un monde en transition. Guyancourt le 27 octobre 2016
Colloque international Cour des comptes algérienne/Cour des comptes française : La nouvelle gestion publique. Rapport introductif : La nouvelle gestion publique dans le temps et dans l’espace. Alger (Algérie) le 27 octobre 2016
Colloque international Université Aix-Marseille : Dettes, équilibres et constitutions en Europe. Rapport : Quels équilibres pour l’avenir ? Aix le 3 octobre 2016
Colloque Fondafip/AFCM : Gestion de l’argent public : quelles responsabilités ? Rapport introductif : La responsabilité financière publique confrontée à un système budgétaire en tran6sition. Conseil économique, social et environnemental. Paris le 19 septembre 2016
Colloque international Ministère des Finances Maroc / Fondafip : Pouvoirs politiques et finances publiques. Allocution d’ouverture. Rapport introductif : Politiques et finances publiques : la grande transition. Rabat les 16 et 17 septembre 2016
Colloque Cour des comptes : La comptabilité générale de l’Etat, dix ans après, Rapport : Un monde en mutation, une comptabilité publique en transition. Palais du Luxembourg (Paris) le 30 juin 2016
Colloque international Ministère des Finances Maroc / Fondafip : Les finances publiques et la lutte contre la pauvreté. Allocution d’ouverture. Rapport : Le revenu universel. Rabat le 11 juin 2016
Colloque international Université de Hubei/Fondafip : La nouvelle gouvernance financière locale/approches comparées. Allocution d’ouverture. Rapport introductif : La réforme des finances locales en France. Wuhan (Chine) les 27/28 mai 2016
Conférence-débat Fondafip : Gouvernance financière locale et numérique. Allocution d’ouverture. Paris le 18 mai 2016
Colloque Institut de Science Politique Paris /Caisse des Dépôts : Un nouveau système territorial. Rapport introductif : Une gouvernance financière locale en transition. Paris le 10 mai 2016
Colloque international Fondafip : Le contrôle fiscal des entreprises en France et dans l’Union européenne. Allocution et rapport d’ouverture : Le contrôle fiscal, la mondialisation et le numérique. Paris le 14 avril 2016
Colloque international Ministère des Finances Maroc / Fondafip : La sécurité fiscale. Allocution d’ouverture. Rapport introductif: Les enjeux majeurs de la sécurité fiscale. Rabat le 12 mars 2016
Conférence-débat Fondafip : Faut-il des lois de financement pour les collectivités territoriales ? Rapport introductif : Du pacte de stabilité financière aux lois de financement pour les collectivités territoriales ? Paris le 9 mars 2016
Conférence-débat Fondafip : Doit-on gérer le secteur public comme une entreprise ? Rapport introductif : Une gestion publique en transition. Paris le 16 février 2016
Colloque Fondafip : Nouveaux territoires, nouveaux patrimoines, nouveaux financements. Rapport introductif : Etat et territoires en transition. Paris le 15 janvier 2016
Conférence au Royal Golf Anfa Mohammedia : L’impôt : Quelle légitimité ? Quel avenir ? Casablanca (Maroc) le 11 décembre 2015
Colloque ADCF : Dépenses publiques locales ; vers de nouveaux repères. Rapport : La dépense publique locale : quels enjeux pour le présent et pour l’avenir ? Paris le 25 novembre 2015
Colloque international France-Italie : Moderniser l’impôt. Colloque organisé par l’Association pour la fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP) et l’Université de Bologne. Allocution d’ouverture. Rapport introductif : Refonder le consentement de l’impôt pour le moderniser. Bologne (Italie) le 13 novembre 2015
Colloque international France-Québec : L’autonomie fiscale locale au Québec et en France. Colloque organisé par l’Association pour la fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP) et l’Association de planification fiscale et financière (APFF) du Canada. Allocution d’ouverture. Rapport introductif : Une gouvernance financière locale en transition. Paris(Sénat) le 6 novembre 2015.
Troisième journée nationale du Syndicat des juridictions financières et du Syndicat National des directeurs généraux des collectivités territoriales. Rapport : Une gouvernance financière locale en transition. Paris (Sénat) le 16 octobre 2015
Colloque DLR : Location et FCTVA. Rapport introductif : TVA/FCTVA et gouvernance financière locale. Paris (Sénat) le 28 septembre 2015
Colloque de l’Association française de philosophie du droit : L’ordre public. Présidence de la table ronde « Ordre public économique, social, culturel et financier ». Paris le 17 septembre 2015
9ème Colloque international Fondafip-Ministère des Finances du Maroc : La gestion financière des villes au Maroc et en France Discours introductif et conclusif. Rapport général: De la ville à la métropole : une dynamique économique et politique nouvelle. Rabat les 11et 12 septembre 2015.
Colloque Fondafip/Mairie de Paris : Assises des finances locales. Allocution d’ouverture et Rapport : La gouvernance financière locale autrement ? Paris le 18 mai 2015
Colloque Fondafip/Université de Zagreb : Procédures fiscales comparées France/Croatie.. Ouverture et Rapport : Sécurité fiscale et accords préventifs. Zagreb (Croatie) le 14 mai 2015
Colloque Université Paris V : Le rescrit fiscal. Rapport : Les accords fiscaux préventifs : une sécurité pour le contribuable et pour l’administration. Paris le 4 mai 2015
Colloque Fondafip : La sécurité fiscale. Rapport : La sécurité fiscale : une politique publique. Paris le 13 avril 2015
Colloque Fondafip/Université de Rouen : La fiscalité du numérique. Allocutions d’ouverture et de clôture. Rouen le 27 mars 2015
Colloque international Fondafip/Université de Mons : La décentralisation financière en Belgique et en France. Rapport d’ouverture : La gouvernance financière locale en question. Mons (Belgique) le 11 mars 2015
Colloque de l’Université de Cotonou : La LOLF dans tous ses états. Rapport final : L’avenir des réformes budgétaires en Afrique. Cotonou (Bénin) le 2& février 2015
Colloque de la Société française de finances publiques : Finances publiques, quelle place demain ? Rapport : Science des finances publiques et droit public financier : sortir du quiproquo. Paris le 15 janvier 2015
Symposium de la Fédération Territoires. Rapport : Equilibre des finances publiques, contraintes européennes et autonomie financière locale. Poitiers le 4 décembre 2014
97ème Congrès de l’Association des Maires de France. Rapport d’ouverture à la table-ronde : 2014/2017 : 28 milliards d’euros en moins pour les collectivités locales : quelles conséquences pour les entreprises et les ménages ? Paris le 27 novembre 2014
Colloque international France-Canada : Le contrôle fiscal en France et au Canada : analyse comparée. Colloque organisé par Fondafip et l’Association de planification fiscale et financière du Canada. Allocution d’ouverture, rapport introductif sur Contrôle fiscal et consentement à l’impôt, rapport sur Le droit du contrôle fiscal en France, rapport sur Le Conseil des prélèvements obligatoires. . Montréal le 6 novembre 2014
Colloque international de l’Université Autonome de Madrid : La estabilidad presupuestaria local. Rapport : L’équilibre budgétaire des collectivités locales en France. Madrid le 27 octobre 2014
Forum Libération/Mulhouse : Vive l’impôt ! Intervention : L’impôt a-t-il un sens ? Mulhouse, le 25 octobre 2014
Colloque international Fondafip/Université de Finances et d’Economie de Pékin (Chine). Réforme des finances publiques en Chine et en France : approche comparée. Allocutions d’ouverture et de cloture. Rapport introductif : La réforme budgétaire en France. Rapport : Le nouveau civisme fiscal en France. Pékin, les 20 et 21 octobre 2014.
Colloque Fondafip/Brest Métropole Océane : L’an 1 des métropoles. Allocution d’ouverture. Rapport : Métropole : avenir de la gouvernance publique. Brest le 6 octobre 2014
8ème Colloque Fondafip-Ministère des Finances du Maroc : L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’Etat et celles des collectivités territoriales ? Discours introductif et conclusif. Rapport général: Le nouvel Etat territorial. Rabat les 12et 13 septembre 2014.
Colloque de l’Association des Agents comptables des universités Rapport de clôture: Le décret GPCP : une réforme de la gouvernance financière publique. Strasbourg le 13 juin 2014
Colloque Institut de sciences politiques de Paris : La solidarité territoriale. Rapport : Le système financier local en question. Paris le12 juin 2014
10èmes Assises des services publics de l’ANDFCG. : La performance dans les services publics : mythe ou réalité ? Rapport introductif : Performance et nouvelle gouvernance financière publique. Paris le 11 avril 2014
Colloque FONDAFIP/DLF : La TVA 60 ans après. Allocution d’ouverture. Rapport introductif : La TVA entre imaginaire et réel. Paris le 10 avril 2014
Rencontre Pologne/France/Allemagne. Rapport : Le droit public financier entre ordre et mouvement. Université de Bialystok (Pologne) le 20 mars 2014
Conférences Université de Bialystok (Pologne). Le 20/3/2014 : Le droit français du contrôle fiscal. Le 21/3/2014 : La sécurité fiscale en droit français.
Colloque IGPDE, Intervention : L’évasion fiscale dans un contexte de crise. Paris le 12 mars 2014
Forum de l’Association des directeurs du budget des pays d’Afrique centrale (FoHBAC). Rapport d’ouverture : Réformer l’Etat et consolider la démocratie par le budget. Première intervention: L’exécution budgétaire en mode programme : le cas de la France. Deuxième intervention : Les enjeux de la décentralisation financière. Kinshasa (République Démocratique du Congo) du 24 au 28 février 2014
Colloque FONDAFIP : La réforme des finances publiques au Maroc. Allocution d’ouverture. Paris le 19 février 2014
Colloque du CERDARE de la Faculté de droit de Bordeaux : La territorialisation du droit financier local. Rapport de synthèse : La territorialisation du droit financier local à l’épreuve des crises. Bordeaux le 29 novembre 2013
Congrès de l’Association des Maires de France. Rapport : Quels enjeux pour les finances locales ? Paris le 21 novembre 2013
Colloque international France-Canada : Crise des finances publiques et évasion fiscale. Colloque organisé par FONDAFIP et l’Association de planification fiscale et financière du Canada. Allocution d’ouverture et rapport introductif. Paris le 15 novembre 2013
Colloque Université de Rouen-FONDAFIP, L’euro et l’impôt. Rapport : Une politique fiscale est-elle possible ? Rouen le 18 octobre 2013
Colloque de l’Université de Gênes (Italie), Decisione di balancio e sistemi di governo. Rapport : L’équilibre des comptes publics en France. Gênes les 11 et 12 octobre 2013
7ème Colloque Fondafip-Ministère des Finances du Maroc : Quel pilotage des réformes en finances publiques au Maroc et en France ? Discours introductif et conclusif. Rapport général: Le pilotage des réformes financières publiques face aux crises. Rabat les 13et 14 septembre 2013.
Conférence ONU: Les péréquations financières locales. Genève le 1er juillet 2013
Séminaire du Ministère du Plan de la République Démocratique du Vietnam: Strengthening the planning reform at the central and decentralized level. Hanoi et Ho Chi Min Ville , 17 au 21 juin 2013
Colloque Fitch Ratings : Le financement du secteur public . Rapport de clôture : Le financement des services publics à l’épreuve des crises. Paris le 6 juin 2013
Célébration des 30 ans de la Revue Française de Finances Publiques : discours introductif. Paris le 5 juin 2013
Colloque Institut de sciences politiques de Paris : La réforme des territoires. Rapport : Le financement des compétences. Paris le 4 juin 2013
Colloque international FONDAFIP/Université SUN YAT SEN de Canton (Chine) : Réformes budgétaires publiques et défis pour le 21ème siècle : une perspective internationale. Allocutions d’ouverture et de clôture du colloque. Rapport d’ouverture: La réforme des finances publiques : grandes tendances internationales. Guangzhou les 23 et24 mai 2013
Colloque international FONDAFIP/Tribunal de Contas/Université de Lisbonne : Les politiques budgétaires dans un contexte de crise. Allocutions d’ouverture et de clôture du colloque. Rapport : Politiques fiscales : le dilemme. Lisbonne le 29 avril 2013
Conférence à l’ENA : Développement local et bonne gouvernance financière. Paris le 18 avril 2013
Conférence à l’IGPDE : La gouvernance financière locale à l’épreuve des crises. Paris le 18 avril 2013
Colloque FONDAFIP-IDP de l’Université de Poitiers : Que deviennent les politiques fiscales ?. Allocution d’ouverture du colloque. Rapport : Idéologies et politiques fiscales. Poitiers le 2 avril 2013.
Colloque international : Les enjeux de la nouvelle gouvernance financière au Brésil et en France. Allocution d’ouverture. Rapport: Les enjeux de la gouvernance financière locale en France. Colloque organisé par Fondafip avec le soutien du Gerfip, de l’Ecole de droit de la Sorbonne et de la Revue Française de Finances Publiques. Université paris I Panthéon-Sorbonne. Paris le 18 mars 2013.
Colloque: Les transformations du droit public financier. Rapport d’ouverture : Le droit public financier entre ordre et mouvement. Colloque organisé par Fondafip avec le soutien du Gerfip et de la Revue Française de Finances Publiques. Université paris I Panthéon-Sorbonne. Paris le 13 mars 2013.
Colloque : Les impôts affectés : Quelle légitimité ? Allocution d’ouverture et présidence. Colloque organisé par Fondafip avec le soutien du Gerfip et de la Revue Française de Finances Publiques. Amphithéâtre Pierre Mendès-France, Ministère des finances, Paris le 11 mars 2013
Colloque international Italie-France : Les nouveaux enjeux des finances publiques en Italie et en France. Allocution d’ouverture. Rapport introductif: Les nouveaux enjeux des finances publiques en France. Colloque organisé par l’Université de Bologne et Fondafip. Bologne le 23 février 2013.
Colloque international Belgique-France : L’influence de l’union européenne sur les politiques financières publiques des Etats membres. Allocution d’ouverture. Rapport : L’influence de l’union européenne sur les politiques fiscales en France. Colloque organisé par l’Université de Mons et Fondafip. Charleroi le 12 février 2013.
Séminaire régional du FMI pour la sensibilisation des enseignants des finances publiques sur les réformes budgétaires en cours dans les Etats de l'Afrique Centrale. Yaoundé (Cameroun) du 12 au 18 janvier 2013. Animation des tables-rondes. 1er rapport: La nouvelle gouvernance financière publique : origines et développement international contemporain. 2ème rapport : Transparence et gouvernance financière publique
Séminaire régional du FMI de dissémination des nouvelles directives budgétaires de la CEMAC Yaoundé (Cameroun) le 3 décembre 2012. 1er rapport: Directives CEMAC : objectifs, innovations, enjeux. 2ème rapport : La transposition des directives CEMAC dans le droit interne des Etats.
Colloque international Québec-France : La justice fiscale. Colloque organisé par l’Association de planification fiscale et financière (APFF) du Canada, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, l’Association pour la fondation Internationale de finances publiques (FONDAFIP). Allocution d’ouverture. Rapport introductif : Justice fiscale, légitimité de l’impôt et société post-moderne. Montréal le 22 novembre 2012. (Québec ; Canada).
Colloque international Maroc-Union européenne : Une convergence institutionnelle pour la réussite du statut avancé. Rapport introductif : Les enjeux du statut avancé pour le Maroc et l’Union européenne. Université de Fès les 12 et 13 novembre 2012.
Colloque du Centre de droit européen de l’Université de Dijon : Le cadre financier de l’Union européenne. Rapport introductif : Le cadre financier de l’Union européenne à l’horizon 2020. Dijon le 25 octobre 2012
16ème Congrés international de droit fiscal de l’Association brésilienne de droit fiscal. Rapport : Contencioso administrativo e judicial em materia tributaria e metodos alternativos de soluçao de disputas. Belo Horizonte (Brésil) le 20 septembre 2012.
Colloque du Centre d’études internationales et européennes de l’Université de Strasbourg : La crise financière et budgétaire en Europe. Présidence et introduction de la première table-ronde : Réponse des parlementaires aux défis budgétaires et financiers de l’Europe. Strasbourg le 13 septembre 2012
6ème Colloque Fondafip-Ministère des Finances du Maroc : Transparence des finances publiques au Maroc et en France : vers un nouveau modèle . Discours introductif et conclusif. Rapport général: La transparence des finances publiques : quel modèle ?. Rabat les 7 et 8 septembre 2012.
Intervention à l’Institut supérieur d’administration du Maroc : La réforme budgétaire dans le temps et dans le monde. Rabat le 6 juillet 2012
Colloque FONDAFIP/AFIGESE, L’autonomie financière des collectivités locales dans les pays de l’Union européenne. Rapport d’ouverture. Paris le 27 juin 2012.
Colloque Institut de sciences politiques de Paris : 30 ans de décentralisation. Rapport : Les vicissitudes de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Paris le 19 juin 2012
Colloque FONDAFIP-IDP de l’Université de Poitiers : 30 ans de décentralisation financière. Allocution d’ouverture du colloque. Rapport : Le contexte matériel et théorique de la décentralisation financière. Poitiers le 3 avril 2012.
Animation de la conférence-débat de Fondafip : L’aide au développement face aux crises. Débat avec Dov Zehra, Directeur général de l »Agence Française de développement. Université Paris I Panthéon-Sorbonne le 27 mars 2012
Colloque Chambre régionale des comptes de Bretagne/Fondafip : Le financement de la protection du patrimoine culturelle. Introduction et clôture du colloque. Rennes le 16 mars 2012
Colloque du Conseil général du Finistère : 30 ans de décentralisation et demain ?. Rapport : L’autonomie financière locale face aux crises. Brest le 12 mars 2012
Animation de la conférence-débat de Fondafip : La décentralisation : Bilan et perspective. Débat avec Edmond Hervé. Université Paris I Panthéon-Sorbonne le 28 février 2012
Colloque international du Ministère du Plan vietnamien : Décentralisation et programmation des investissements. 1er rapport : Décentralisation : une condition du développement. 2ème rapport : Les conditions de la bonne gouvernance financière publique. Ha Long (Vietnam) 23/24 février 2012
Rencontre Institut national du patrimoine, ENA, INET ; présidence de séance : Quels financements européens pour la culture ? Strasbourg le 6 février 2012
Conférence à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas: La gouvernance financière locale en crise ? Paris le 23 janvier 2012
Colloque du CERAP de l’Université Paris 13 : Refonder l’impôt sur le revenu. Rapport : Justice fiscale et impôt sur le revenu et présidence de la table-ronde sur La progressivité de l’impôt sur le revenu. Paris le 20 janvier 2012.
Colloque KPMG/Conseil économique, social et environnemental : Dix ans après la LOLF. Introduction et animation de la table-ronde LOLF et gestion publique. Paris le 16 décembre 2011.
Colloque international du CERCP de l’Université de Mons et FONDAFIP : Les enjeux des finances publiques en Belgique et en France. Introduction du colloque et rapport : La réforme budgétaire de l’Etat en France. Mons (Belgique) le 5 décembre 2011.
Colloque Du Conseil des impôts au Conseil des prélèvements obligatoires. Introduction du colloque et présidence de séance. Cour des comptes/Fondafip. Paris le 30 novembre 2011.
Séminaire RGPP du Ministère du Budget. Intervention : La RGPP a-t-elle trahi la LOLF? Bercy. Paris le 29 novembre 2011
Colloque international, Quelle réforme fiscale en Italie et en France. Rapport introductif: Réformer l’impôt : enjeux actuels. Fondafip/ Université de Bologne. Bologne (Italie) le 22 novembre 2011
Séminaire international de l’Institut de droit local de l’Université autonome de Madrid, Gobierno local in Francia. Rapport : Las crisis y la nueva gobernanza financiera local en Francia. Madrid (Espagne) le 18 novembre 2011.
Colloque Fondafip, La notation financière, Ouverture, présidence et clôture. Université Paris I, le 15 novembre 2011
Colloque Cour des Comptes/ Assemblée Nationale, Les dix ans de la LOLF. Rapport : Enjeux et perspectives politiques. Paris les 9 et 10 novembre 2011
Colloque Université Rennes2/ IEP de Rennes : La décision financière publique. Rapport : Le processus de décision financière publique au regard de la démocratie et de la souveraineté. Rennes les 13 et 14 octobre 2011.
Colloque Fondafip : La consolidation des comptes publics. Ouverture, présidence et clôture. Paris le 11 octobre 2011.
Colloque Fondafip/Association française de droit constitutionnel : Constitution et équilibre des finances publiques. Discours introductif et conclusif. Intervention : Les conditions d’effectivité de l’équilibre des finances publiques. Paris le 30 septembre 2011.
5ème Colloque Fondafip-Ministère des Finances du Maroc : Cohérence des finances publiques au Maroc et en France. Discours introductif et conclusif. Rapport : La cohérence du processus de décision financière publique. Rabat les 9 et 10 septembre 2011.
15ème Congrés international de droit fiscal de l’Association brésilienne de droit fiscal. Rapport : As crises e as repartiçao de competencias entre o estado nacional e as coletividades territoriais. Belo Horizonte (Brésil) le 17 août 2011.
4ème Congrés de droit fiscal international de l’Institut brésilien de droit fiscal. Rapport : Mobilizar e reinventar o imposto : uma resposta as crisas. Sao Paulo (Brésil) le 22 août 2011.
Colloque Brésil-France de la Faculté de Droit de l’Université de Sao Paulo (Brésil) : Droit financier et fiscal comparé. Rapport : Novo civismo fiscal e legitimado do imposto.Sao Paulo le 24 août 2011.
Conférence au Département de Droit économique et financier de l’Université de Sao Paulo (Brésil) : As crises e as transformaçoes do direito orçamiento. Sao Paulo le 22 août 2011
Colloque du Ministère des Finances de la République Dominicaine : Desarrollo territorial, transparencia e institucionalidad. Rapport introductif : Développement territorial et bonne gouvernance. Saint Domingue les 5 et 6 juillet 2011.
Colloque Université Aix-Marseille III, La bonne gouvernance fiscale. Présidence et introduction de la table ronde Les avancées vers la bonne gouvernance fiscale. Aix-en-Provence le 27 mai 2011.
Colloque Sciences Po, Collectivités territoriales et décentralisation : les impensés de la réforme, Paris le 3 mai 2011. Introduction et animation de la table–ronde : La réforme de la taxe professionnelle et ses impacts
Hommage à Philippe Séguin organisé par FONDAFIP avec le soutien de la Cour des comptes à l’Université Paris I Sorbonne le 5 avril 2011. Intervention : Philippe Séguin président du Conseil des prélèvements obligatoires.
Colloque IDP de l’Université de Poitiers et FONDAFIP (Poitiers le 25 mars 2011) : Finances publiques et vieillesse. Rapport de synthèse.
Colloque de la Chaire MADP de Sciences Po et Conseil d’Etat (Paris le 11 mars 2011) : L’avenir du modèle français de droit public en Europe. Intervention : Fondements et limites de l’intervention publique : le cas du droit public financier.
Colloque international de l’Université d’économie de Hubei et de FONDAFIP des 15 et16 janvier 2011 à Wuhan (République populaire de Chine) :Réforme des finances publiques et nouvelle gouvernance. Ouverture et clôture du colloque. Rapport: la réforme du budget de l’Etat
Colloque KSAP-ENA des 16 et 17 décembre 2010 à Varsovie (Pologne); La gestion du changement dans l’administration publique. Rapport : Stratégies de réforme de l’administration en France
Colloque de Fondafip-Gerfip (Présidence): La redevance : quelle actualité ? Paris le 30 novembre 2010
Colloque international, Quelle fiscalité pour l’après crise en France et en Italie, Rapport : Les outils de prévention de l’évasion fiscale. Fondafip/ Université de Bologne. Bologne (Italie) le 26 novembre 2010
Colloque international, Les problèmes juridiques de la construction d’un budget de programmes. Rapport : Programmation et nouvelle gouvernance financière en France. Université de Bialystok (Pologne) le 25 octobre 2010
Cours à la Faculté de Droit de Bialystok (Pologne) le 25 octobre 2010 : La réforme budgétaire de l’Etat en France
Colloque international, La nouvelle gouvernance des finances publiques au Maroc et en France : quelles perspectives ? Rapport : Les trois âges de la gouvernance financière locale et de la réforme de l’Etat. Fondafip/Ministère de l’Economie et des Finances. Rabat les 18 et 19 septembre 2010.
Colloque, « Les rencontres de la Direction Générale des Finances Publiques ». Rapport : Nouveau civisme fiscal et légitimité du recouvrement de l’impôt. Paris le 29 juin 2010
Colloque de l’Université de Nantes des 25 et 26 juin 2010: La performance des contrôles de l’Etat sur les collectivités locales. Présidence de séance : La pertinence du dispositif global de contrôle
Colloque international de l’Union européenne et du Ministère des finances polonais: Le budget de performance et la gestion des finances publiques. Rapport : La mise en place et les enjeux du budget de performance en France. Varsovie : 24/25 juin 2010
Conférences à l’Université Engecon de Saint Pétersbourg les 19 et 20 juin 2010: Le système local français et La décentralisation dans les pays de l’Union européenne,
Colloque de l’AFIGESE, Paris le 15 juin 2010, Rapport : La gouvernance financière locale face aux crises financières publiques
Université d’économie de Saint-Pétersbourg (Russie) ; 11 juin 2010 conférence : Le système local français
Cour des Comptes du Maroc, Dîner-débat le 4 juin 2010 ; conférence : Les enjeux budgétaires des crises économiques : les relations difficiles entre les finances publiques, l’Etat, le marché et le temps
Colloque du Centre d’économie de la Sorbonne ; le 2 juin 2010 ; Rapport: Compliance et droit fiscal : regards croisés .
Colloque de l’Institut de Sciences Politiques de Paris, Les collectivités territoriales à l’épreuve des réformes. Paris le 4 mai 2010. Rapport : La réforme des finances locales
Colloque international de l’Académie des finances de Moscou, Les réformes budgétaires et fiscales dans la société contemporaine. Moscou les 18 et 19 mars 2010. Ouverture du colloque et deux rapports. 1er rapport : La réforme budgétaire en France : origines, caractéristiques, enjeux. 2ème rapport : L’autonomie financière des collectivités locales en France
Colloque international Fondafip-Université de Cracovie, La nouvelle gouvernance financière publique en Pologne et en France : enjeux dans un contexte de crise, Cracovie les 8 et 9 mars 2010. Ouverture du colloque et rapport introductif : Crises des finances publiques et réformes de l’Etat.
Colloque international Fondafip-Université de Liège, Finances publiques, programmation et crise économique, Bruxelles le 12 février 2010, Ouverture du colloque et rapport introductif : La nouvelle gouvernance financière publique et les crises.
Colloque de l’Université de Savoie, Chambéry le 5 février 2010 : Le principe de sincérité en finances publiques. Rapport de synthèse et présidence d’une table-ronde.
Conférence au colloque du Collège d’études interdisciplinaire de l’Université Paris 11 : Crise des finances publiques et crise de l’Etat, Sceaux le 16 décembre 2009
Conférence au Congrès de l’Association des régions de France (Marseille, le 10 décembre 2009) : Rapport : La réforme de la taxe professionnelle
Colloque Fondafip-Gerfip, présidence de séance, La place du contrat et de la répression en droit douanier, Université Paris I, le 24 novembre 200
Conférence au 13ème Congrés international de l’Association brésilienne de droit fiscal (Belo Horizonte ; Brésil, 13 novembre 2009). Rapport de clôture : Existe segurança jurídica numa sociedade pós-moderna complexa?
Conférence au Seminario democracia participativa (Ano da França no Brasil) (Belo Horizonte, Brésil, le 13 novembre 2009) : As experiença do Conselho de impostos frances e da Comissao permanente de simplificaçao e revisao da ligislaçao tributaria : fiscalidade e tributo participativo
Conférence au colloque de l’UMR de Droit comparé de l’Université Paris I (Paris le 12 novembre 2009), Les finances publiques et la crise
Colloque du Granem de l’Université d’Angers, présidence de séance : Les enjeux des modes de financement des services publics, Angers le 1er octobre 2009
Rapport introductif du colloque international Fondafip-Ministère des Finances du Maroc, L’impact de la crise sur les finances publiques, Rabat les 11 et 12 septembre 200
Colloque de l’UMR Droit et changement social de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes ; présidence de séance : La performance des contrôles de l’Etat sur les collectivités locales : la pertinence du dispositif global, Nantes le 25 juin 2009
Conférence au colloque international du Bundesrat, Le système local français : un jardin à l’anglaise, Saarbrück le 24 juin 2009
Conférence au colloque international Fondafip-Université de Lisbonne, Crise des finances publiques : crise d’un modèle politique, Lisbonne le 19 juin 2009
Conférence au colloque international Fondafip, La bonne gouvernance financière publique : une réponse à la crise, Paris le 4 mai 2009
Conférence au colloque international Fondafip-Université de Bologne, La réforme du budget de l’Etat en France , Bologne le 16 mars 2009
Conférence au colloque Fondafip-Université de Poitiers : Les aides au développement économique local ; Poitiers le 6 février 2009
Conférence à la Convention annuelle des Caisses d’Allocations familiales : Evolutions historiques de la culture de la performance dans le secteur public. Paris le 15 janvier 2009
Conférence aux universités KPMG : Anticiper les réformes en matière de finances et de fiscalité locales. Paris le 16 décembre 2008
Conférence au Forum Européen sur l’avenir de l’Administration et des Collectivités territoriales : « Les effets de la décentralisation sur les finances publiques ». Paris (Sénat) le 21 novembre 2008.
Conférences à l’Université de l’Hubei (Chine) :Culture de la performance,nouvelle gouvernance financière publique et réforme de l’Etat en France. Whuan du 7 au 12 novembre 2008
Conférence au colloque du centre Maurice Hauriou de l’Université Paris Descartes : « Constitution et nouvelle gouvernance financière publique : la question de l’équilibre budgétaire », Paris le 3 octobre 2008
Conférence au colloque de l’Académie polonaise des sciences : « La nouvelle gouvernance financière publique en France ». Paris le 16 septembre 2008
Conférence au colloque FONDAFIP / Ministère de l’Economie et des finances du Maroc : « Culture de performance et nouvelle gouvernance financière publique ». Rabat les 12/13/14 septembre 2008
Conférence au colloque du CERFF de l’université Lyon III : « La LOLF et les collectivités locales ». Lyon le 11 septembre 2008
Conférence au 12ème Congrés international de l’Association brésilienne de droit fiscal (Belo Horizonte ; Brésil, 26 août 2008). Rapport d’ouverture : « Sociedades complexes a inter câmbio de informaçoes fiscals”
Conférence au colloque international du CIFOP : Le pilotage macro budgétaire des finances locales. Rapport : La culture de la performance dans la gestion des collectivités locales. Bruxelles le 25 juin 2008
Conférence au colloque international de l’Instituto de direito economico financeiro e fiscal de l’Université de Lisbonne le 24 juin 2008 : Portugal/Uniao europeia e os EUA navas perspectivas economicas num contexto de globalzaçao. Rapport :”Desenvolvimento sustensavel des finanças publicas : que contrato social para uma nova geraçao ?”.
Introduction et clôture de la 4ème Université internationale de Finances publiques de FONDAFIP : La nouvelle gouvernance financière publique dans le monde. Paris les 16 et 17 Juin 2008
Conférence inaugurale du cycle d’économie de l’Ecole Nationale de la Magistrature : « Culture de la performance, nouvelle gouvernance financière publique et réforme de l’Etat» . Bordeaux le 14 mai 2008
Conférence aux Rencontres européennes du patrimoine (INP Paris), le 3 avril 2008. Rapport : « L’économie de l’immatériel et l’Etat post moderne »
Colloque international du LERAD (Université de Tours), le 28 mars 2008, « Actualité des enjeux de la décentralisation en France et en Pologne : regards croisés ». (Présidence de séance)
Conférence au colloque international de l’Université de Bologne (Italie), le 29 février 2008. Discours d’ouverture et rapports. 1er rapport : « Les grands enjeux de la réforme des impôts locaux ». 2ème rapport : « Les transactions fiscales »
Conférence au colloque Joseph Cambon. Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Montpellier le 13 décembre 2007 : « L’actualité de l’œuvre financière de Joseph Cambon »
Conférence à la Journée internationale de l’épargne, Tribunal de Comtas, Lisbonne le 31 octobre 2007. Rapport : « Epargne publique, épargne privée et nouvelle gouvernance financière publique ».
Conférence au Congrés de l’AFIGESE du 27 septembre 2007 (Strasbourg) : « Logique de performance et nouvelle gouvernance financière publique ».
Conférence au Colloque de la Cour des comptes des 24/25 septembre 2007 (Paris) : « Experts et politiques : quelle nouvelle alliance Cour des comptes/Parlement ? »
Ouverture et clôture du Colloque international franco-marocain : « La réforme des finances publiques en France et au Maroc », Rabat,15 et 16 septembre 2007 (colloque co-organisé par le GERFIP, FONDAFIP, la Revue Française de Finances Publique et le Ministère des Finances et de la privatisation marocain).
Conférence au Ministère des Affaires étrangères de Pologne : « Logique de performance et nouvelle gouvernance financière publique (Varsovie, 11 septembre 2007).
Conférence au Congrés international de l’Association brésilienne de droit fiscal (Belo Horizonte ; Brésil, 22 au 24 août 2007 ). Rapport d’ouverture : « A capacidade contributiva no pasado ana sociedad pos-moderna”
Conférence au IIème Congrés brésilien de droit fiscal international (université de Sao Paulo ;Brésil, 19 au 21 août 2007).Rapport d’ouverture : « Acordos entre fisco e contribuinte sob a perspectiva do direito tributario internaconal »
Conférence au congrès international de la Fédération brésilienne d’études fiscales FEBRAFITE (Brésil : Salvador, 4 au 7 juin 2007). Rapport : « Administaçao tributària : experiência internacional »
Conférence au colloque de l’AFD et du Fiscal Policy Office du Ministère des Finances de Thaïlande (Bangkok, 3 et 4 avril 2007) : « The finance corporation for local authorities project development ». Rapport introductif : « A new local public financial governance »
Conférence aux « Rendez-vous de l’innovation publique » du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. « Piloter par la performance ».Paris le 14 février 2007
Conférence au colloque de l’Université de Bologne (« La fiscalité locale en Europe » ;Bologne le 1er février 2007) : Les grands enjeux de la fiscalité locale en France
Séminaire Fiscal Franco-Vietnamien (Paris du 15/01/2007 au 19/01/2007), rapport introductif : La nouvelle gouvernance fiscale : un phénomène international
Rencontre régionale sur les finances locales (Lyon le 14 septembre 2006) ; rapport introductif : Quels enjeux pour la réforme des finances locales ?
Réunion des Ministres des finances de la zone franc (Paris le 12 septembre 2006), Rapport introductif : La gestion de la dépense publique : méthodologie de la conduite de la réforme budgétaire dans les pays francophones de l’Afrique subsaharienne.
Conférence à l’Ecole Nationale de la magistrature, (Paris le 7 septembre 2006) : Trente années de réforme des finances publiques en France
Conférences à l’Académie des Finances du Vietnam (Hanoi les 29,30 et 31 août 2006) : « L’autonomie financière des collectivités locales » ; « La fiscalité locale » ; « Les péréquations fiscales » ; « Le contrôle de gestion des collectivités locales » ;
Conférence au colloque de l’Association brésilienne de droit financier à Rio de Janeiro (Brésil) le 16 août 2006 : « Procedimentos de fizcalizaçao tributaria na França ».
Conférence à la municipalité de Belo Horizonte (Brésil) le 10 août 2006 : « Les finances des collectivités locales en France : panorama et enjeux ».
Conférence d’ouverture au Congrès international de l’Association brésilienne de droit fiscal à Belo Horizonte (Brésil) le 8 août 2006 : «A nova governança fiscal e a legitimidade do consentimento ao tributo »
Colloque de la fédération des Offices HLM (Paris le 30 mai 2006) : Le financement public du logement ; rapport : « Le nouveau cadre de l’intervention financière publique ».
Colloque de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Paris le 23 mai 2006) : L’art et le droit ; rapport : « La politique culturelle de l’Etat face à la réforme budgétaire ».
3ème Université de printemps des Finances publiques du GERFIP des 19 et 20 mai 2006 ; allocution d’ouverture ; animation d’un débat sur le pilotage de la réforme budgétaire en France avec A Lambert et D Migaud
Colloque international de l’Institut de recherches en droit public de l’Université de Bordeaux IV, (12 mai 2006) : « Finances publiques et logique de performance » ; Rapport de synthèse.
Colloque international de l’European Public Law Center (Athènes , 5,6,7 mai 2006), « The Constitution and its reform » ; rapport : « New financial power and new public finance governance »
Colloque de l’Association Tunisienne de Sciences Administratives (Tunis le 14 avril 2006), « La nouvelle gouvernance financière de l’Etat » ; rapport : « La réforme du budget de l’Etat en France »
Colloque international de l’Université de Varsovie du 17 mars 2006, « Les finances locales des pays de l’union européenne » ; rapport : « La nouvelle gouvernance financière publique en France : Etat et collectivités locales ».
Colloque du GERFIP du 17 mai 2006, « Les décideurs politiques et la mise en œuvre de la LOLF »
Colloque de l’Académie des Finances publiques du Vietnam du 21 décembre 2005, « Le renforcement de la transparence et des responsabilités budgétaires à travers la coordination entre les organes législatifs et exécutifs » ; rapport introductif : « Nouveau pouvoir financier, nouvelle gouvernance financière publique: Transparence budgétaire et responsabilisation des gestionnaires et des décideurs politiques »
Colloque de l’Institut Carré de Malberg de Strasbourg des 2 et 3 septembre 2005 ; présidence de séance et intervention : « Quelle théorie de l’impôt aujourd’hui ? ».
Séminaire « Gouvernance financière » du Ministère des affaires étrangères du 1er septembre 2005 ; rapport : « La conduite de la réforme des finances publiques dans les Etats de l’Afrique subsaharienne francophone »
Etats généraux des élus locaux de Nantes organisés par le sénat le 24 juin 2005 ; intervention : « La régulation des finances publiques nationales et locales ».
2ème université de printemps des Finances publiques du GERFIP des 30 et 31 mai 2005 ; allocution d’ouverture
Colloque de la Cour des comptes des 5 et 6 avril 2005 ; rapport : « La responsabilité financière des acteur publics : nouvelle gestion publique, nouveau contrat social, nouvel Etat »
Colloque de l’Ecole Nationale de la Magistrature du 14 mars 2005 ; rapport : « La LOLF, genèse et conception »
Conférence à l’Ecole Nationale de la Magistrature du 10 mars 2005 : « Les enjeux et les défis de la nouvelle gouvernance financière de l’Etat dans le monde ».
Etats généraux des élus locaux de Limoges org. par le Sénat le 4 mars 2005 ; rapport : « Quelle fiscalité locale pour demain ? »
Conférence à l’ENM du 3 mars 2005 : « La LOLF : une révolution financière et une réforme de l’Etat »
Colloque international CAIMED-ONU de Naples les 1° et 2 décembre 2004 ; rapport : « Public administration innovation : budget accounting and control systems in France »
Colloque de la Faculté de droit d’Orléans/Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie du 18 novembre 2004 ; rapport : « Contrôle fiscal, vers un dialogue apaisé »
Conférences à l’Académie des Finances Publiques du Vietnam, à Hanoi du 16 au 20 août 2004 : « La réforme budgétaire : d’une logique de moyens à une logique d’objectifs et de résultats ». « La maîtrise de la dette et du déficit ».
Conférence au 8ème Congrès international de l’Association brésilienne de droit fiscal à Belo Horizonte (Brésil) le 23 juin 2004 : « Les transformations contemporaines du droit fiscal : vers une autre culture fiscale ? »
Conférence au Colloque international de la Korean Association for Gouvernemental Accounting à Séoul (Corée du sud) le 18 juin 2004 : « Réforme des finances locales et autonomie fiscale des collectivités locales »
Présidence de séance au Colloque du CRUARAP Finances publiques et protection de l’environnement », Nantes le 3 juin 2004.
Conférences au 19ème Colloque international du Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales à Marrakech (Maroc) les 10 mai et 11 mai 2004 ::La prise de décision fiscale ; « La prévention du contentieux fiscal .
Conférence à l’Université d’Athènes le 7 mai 2004 : « Des utopies fiscales à l’impôt virtuel : la rupture de l’alliance citoyen/contribuable ? »
Université printemps de Fin. pub. des 27, 28 et 29 avril 2004 : rapport sur Quelles réformes de la fiscalité locale pour demain ?
Colloque international de l’Académie des Finances du Vietnam du 19 avril 2004 à Hanoi ; présentation de trois rapports : Expériences et tendances internationales en matière de réforme de la gestion financière publique ,Le budget au service du développement et de la réforme, Les modalités d’une imposition équitable et efficace.
Conférences à l’Académie des Finances du Vietnam, Hanoi 28 février au 5 mars 2004 : Les grands enjeux de la réforme des finances de l’Etat,L’autonomie financière des collectivités locales,, La réforme budgétaire en France , Méthodologie de la recherche en Finances publiques .
Colloque des 20 ans de la Revue Française de Finances Publiques,Paris 29 et 30 janvier 2004 ; rapport : Repenser et reconstruire les finances publiques de demain
Colloque CNFPT/Conférence des Présidents d’université/conférence des grandes écoles, Paris 25 novembre 2003,Rapport : Formation universitaire : quelle place pour la préparation aux métiers territoriaux et aux concours d’accès à la FPT ?
Conférences Université Laval (Québec) 15 octobre 2003 : Les grandes caractéristiques et évolutions du système fiscal français
Colloque international de l’Université Mohamed V, Rabat, 28 et 29 mai 2003 ; Rapport : Nouvelle culture de gestion publique, gouvernance des sociétés complexes et réforme de l’Etat
Colloque de la Société Française de Finances Publiques , Nanterre 16 et 17 mai 2003 ;Rapport : Nouvelle gouvernance et philosophie de la loi organique du 1er août 2001 : aux frontières du réel et de l’utopie
Colloque des 20 ans des Chambres Régionales des Comptes, Lyon, juin 2003 : Présidence de séance
Colloque des 20 ans des Chambres Régionales des Comptes , Marseille 3 et 5 avril 2003 : Présidence de séance

BOUVIER Michel - Président

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